De la notion de Consilium-consulte

4 Mai

 Le terme Consilium-consulte est  construit par analogie avec  celui de Senatus-consulte  qui voyait les empereurs français  prendre des actes à valeur constitutionnelle au sein du Sénat . Ici ces actes, à valeur également  constitutionnelle,  sont pris grâce à l’entremise du Conseil dans l’Espérance du roi.               Les Consilium -consulte  constituent  aussi la préfiguration de  ce  que pourrait être l’inspiration  en tout ou partie de la Charte fondamentale  de la Monarchie restaurée .                                                       Ils appartiennent  également  aux  textes  constitutionnels régissant  dans l’absolue la France  dans la période  qui la sépare de la restauration de jure  du roi en France.

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