Consilium-Consulte N° 2012/006 du 1 er août 2012 instituant l’ ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc. – conseil dans l'espérance du roi

Consilium-Consulte N° 2012/006 du 1 er août 2012 instituant l’ ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc.

Consilium-Consulte n° 2012 / 006 En ce jour de grâce du premier août 2012, date anniversaire de la fondation, par le roi Louis XI, de l’ordre de Saint-Michel, premier ordre de chevalerie de la monarchie française, LE CONSEIL DANS L’ESPERANCE DU ROI, Sur le rapport du Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés … Lire la suite Consilium-Consulte N° 2012/006 du 1 er août 2012 instituant l’ ordre royal de Sainte-Jeanne d’Arc.