Consilium – Consulte n° 2013/002 , portant création de la Chambre d’Instruction pour le Tribunal de l’Histoire (CITH).

10 Fév

LE CONSEIL DANS L’ESPERANCE DU ROI,

Sur le rapport  du Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux Devoirs et aux Droits des Citoyens,  du Ministre de la Maison du Roi, conseiller aux Affaires intérieures, à la Sécurité publique et à l’Organisation du Territoire, du Conseiller aux Réformes institutionnelles, du Conseiller à l’Organisation prospective du Royaume de France, du Conseiller aux Armées, du Conseiller aux Affaires économiques et financières, Du Conseiller à l’Instruction publique et à l’Enseignement supérieur, du Conseiller aux Affaires étrangères, au Droit des Gens et aux migrations des Populations, du Conseiller à la Promotion du Patrimoine historique de la France, du Conseiller aux Beaux-Arts et du Conseiller à l’Information, aux Moyens de Communication et à leur Usage dans la Société;

Vu la Constitution du 4 octobre 1958,

Vu la Loi constitutionnelle n°93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI,

Vu la Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République,

Vu le Consilium-Consulte n° 2012/007 du 11 octobre 2012, proclamant la Patrie en danger,

Vu le Consilium-Consulte n° 2013/001 du 1er janvier 2013, ordonnant la mobilisation générale,

Considérant qu’il n’est plus tolérable

1)   que s’étalent les turpitudes de l’oligarchie politico-financière et la dictature médiatico-sondagière, 2)   que la barbarie franchisse nos portes avec la complicité de ceux qui avaient la charge de les défendre et mette gravement en péril nos plus belles racines, 3)   que la dette publique  de servitude de notre pays devienne abyssale et obère gravement l’avenir de nos enfants, 4)   que notre système judiciaire, délabré par l’idéologie de sa magistrature, dévore nos libertés, 5)   que notre paysannerie et notre agriculture soient ruinées par l’impéritie de l’Union européenne et le racket du commerce international et de la grande distribution, 6)   que le capitalisme financier apatride et sans scrupule délocalise nos industries et désertifie nos bassins d’emploi, 7)   que nos forces armées, jadis colonne vertébrale et fer de lance de la Nation, deviennent squelettiques par les méfaits des restrictions budgétaires au point de n’être bientôt plus à même d’assurer la sécurité de la France sur les théâtres extérieurs comme dans les zones de non-droit du territoire national, 8)   que la trahison desclercs atteigne des sommets jusque dans la dhimmitude et qu’ils soient « tellement occupés à embrasser les marches du Temple qu’ils ne se rendent pas compte qu’il est en ruine« , 9)   que l’assassinat programmé de la langue française s’inscrive dans une politique d’asservissement des esprits et une forme sournoise d’esclavagisme des temps modernes qui prive volontairement les citoyens d’un légitime accès au savoir, à la culture et à l’expression pour mieux les dominer, 10)  que, dans les domaines les plus divers de la vie sociale des Français, la bouffonnerie devienne norme et le charlatanisme doxa avec comme seule volonté d’inscrire le mot FIN sur notre Histoire;

Considérant que le niveau de la délinquance, parfois favorisée (quand elle n’est pas encouragée) par l’oligarchie au pouvoir, sans âme, sans courage mais non sans perversité, dépasse désormais tout ce que l’on pouvait redouter; que les dangers pour les libertés individuelles sont devenus tels que plus un seul Français, dans un seul lieu de France, n’est aujourd’hui à l’abri de la criminalité ou même du terrorisme;

Considérant que la République et ses adeptes, cuirassés de certitudes arrogantes mais vaines, s’avèrent incapables de s ‘opposer (quand ils n’en sont pas les complices) aux désordres du monde et de protéger, comme ils en ont le devoir, nos compatriotes de leurs conséquences;

Prenant acte de l’incompétence politique du président de la République française et de ses gouvernements face aux situations morale, politique, économique, sociale et culturelle qui viennent d’être évoquées;

Prenant acte de  l’incapacité des membres du Parlement, de l’ensemble des institutions de la République et du personnel politique actuel, de quelque obédience qu’ils soient, à prendre conscience de ces faits et à y apporter les remèdes nécessaires;

Décide la création d’une Chambre d’ Instruction pour le Tribunal de l’ Histoire.

1.  Cette Chambre d’ Instruction est chargée :

a/ de dresser l’inventaire des malheurs de la France tels qu’ils résultent des trahisons, des crimes, des abandons, des incompétences, ou des erreurs commis par l’oligarchie républicaine au pouvoir depuis les débuts de la Cinquième République, héritière en celà aussi, d’un certain nombre de ses devancières ;

b/ d’ établir les responsabilités après avoir étudié l’ensemble des pièces, tant à charge qu’à décharge, qu’elle aura réunies à cet effet.

2.   Elle sera composées de personnalités de tous horizons, reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés par les enquêtes de ladite Chambre et présidée par le Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux Devoirs et aux Droits des Citoyens du Conseil dans l’Espérance du Roi.

3.  Les griefs articulés par la Chambre d’instruction seront portés à la connaissance des accusés avant leur comparution dans un délai  raisonnable qui ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à deux mois.

4.  Ses décisions, arrêtées à la majorité de ses membres,  seront motivées et rendues publiques aprés que les accusé(e)s et leurs conseils auront été entendus soit par  écrits  soit par oral, à leur  convenance. 

5.  La Chambre  d’instruction décidera alors de déférer ou de ne pas déférer  les accusés au Tribunal de l’Histoire.

A Paris le 10 février 2013 , en ce jour de la consécration de la France à la Vierge Marie, par le roi Louis XIII.

 

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