A propos de l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958.

9 Avr

Qui dit, dans son dernier alinéa : 

« La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».

Cette réflexion est largement inspirée de l’ouvrage de Daniel de Montplaisir « La monarchie » (Le Cavalier bleu, collection Idées reçus), dans son chapitre « La restauration de la monarchie est constitutionnellement impossible« .

Curieux concept politique que celui qui limite la forme républicaine au seul gouvernement et non pas à l’ensemble des institutions de la République ! Mais on ne peut qu’être surpris par la crainte que recèle néanmoins cette courte phrase qui devient la norme suprême bien que contingente dans un pays qui a expérimenté quinze nouveaux régimes en un siècle et demi et qui continue de se questionner sur le meilleur choix institutionnel tout en prétendant interdire à l’histoire de s’interroger sur elle-même. Un pays auquel on ne concède qu’un droit limité et à tout le moins irréversible de décider de son organisation publique.

Sans doute doit-on y voir la trace des peurs du passé et, plus précisément, des deux confiscations du pouvoir par l’oncle puis le neveu Bonaparte, de la ferveur populaire envers une possible restauration monarchique dans les débuts de la III ème République ou de l’instauration de l’Etat français en 1940…

D’ailleurs cet article 89 de la constitution de 1958 est repris de l’article 95 de celle de 1946 ce qui ajoute un incontestable relent de déterminisme historique: aucun retour en arrière n’est possible. Ce qui ne manque pas de surprendre par la naïveté et la fragilité du propos. A moins que les constitutionnalistes ne fassent une confusion (coupable) entre révision constitutionnelle et changement de constitution ! La révision n’implique que des retouches ou des réaménagements du texte ne remettant pas en question les principes ou l’équilibre du système politique défini. Il est un fait qu’aucun des régimes post-révolutionnaires ne modifia ses règles de fonctionnement en cous d’exercice, à l’exception du second Empire. Et, aux aménagements de leurs constitutions, les Français ont préféré des fractures.

Pourtant, nous avons vu que la constitution de 1946 comportait une clause de révision. Or, celle-ci ne fut pas utilisée lors de l’institution de la V ème République. Ce fut une loi du 3 juin 1958 qui modifia l’article 95 relatif à la procédure de révision et aboutit à la rédaction de la constitution du 4 octobre de la même année !

Ce précédent est une aubaine pour nous royalistes. Car il suffirait d’une nouvelle loi, sur le modèle de celle de juin 1958, pour abroger ou modifier l’article 89 interdisant la révision de la forme républicaine du gouvernement. Tout en sachant, qu’en cas de mouvement populaire conséquent amenant à changer de constitution…l’abrogation de cet article 89 n’aurait plus aucun sens.

En d’autres termes, sachant que le président de la République serait probablement le dernier à vouloir euthanasier la dite République, il est tout à fait possible d’envisager cette révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Rêvons un peu…

Reste, en cas d’hostilité manifeste des Corps constitués, le recours à la Nation. Dans cette perspective, une occupation systématique et renouvelée de lieux emblématiques ou des marches populaires à la façon de ce qui s’est produit sous d’autres cieux ou en d’autres temps, pourraient s’avérer décisif auprès de nos compatriotes. Le fruit est blet. Il ne demande qu’à tomber. Secouons l’arbre et il tombera. 

Le 9 avril 2013.

Conseil dans l’Espérance du Roi.

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2 Réponses to “A propos de l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958.”

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  1. Les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient | Le Petit Conservateur Palaisien - avril 10, 2013

    […] tellement sûr de sa justesse, et des hommes qui pourraient arriver à ses commandes, qu’il prend soin d’interdire tout retour en arrière. Comment ne pas voir là comme un aveu de sa pourriture intrinsèque ? Jusqu’à présent, les […]

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