Billets d’humeur du Sieur La BOUTIERE. PATRIMOINE des PARLEMENTAIRES ; une opération TRANSPARENCE de plus en plus OPAQUE.

6 Juil

tirelire

http://soutien67.free.fr/francais/niv01/theorie/abc/abecedaire_lettres.htm#T

Les députés ont voté, fin juin 2013, l’article phare concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Les déclarations seront consultables en préfecture mais non publiables. Pour autant, le gouvernement ne pourra pas empêcher les sites d’information étrangers de le faire.

Comme prévu, les députés ont voté mardi soir l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Ce compromis trouvé entre le gouvernement et sa majorité prévoit donc que les déclarations de patrimoine des élus seront publiques – elles seront consultables en préfecture – mais non publiables.  

Les déclarations de patrimoine des élus français publiables à l’étranger ? 

Les députés ont toutefois repoussé un amendement du socialiste Olivier Faure proposant la publication de l’évolution du patrimoine d’un parlementaire pendant l’exercice de son mandat. Sachant que le député PS de Seine-et-Marne est l’un des rares députés socialistes à demander davantage de publicité sur le patrimoine. Un parlementaire devra donc déclarer en début de mandat « la totalité de ses biens propres » à la nouvelle Haute Autorité pour la Transparence, créée par ce texte.  Pour les biens détenus en communauté ou en indivision, seule la moitié de leur valeur sera rendue publique. Mais le député devra tout-de-même signaler toute « modification substantielle de la situation patrimoniale ou des intérêts détenus ».

Or une question se pose: si ces informations ne peuvent faire l’objet d’une publication en France, qu’en sera-t-il à l’étranger ? Sur ce point,  Le Lab explique sur Twitter que la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé que le gouvernement ne pourrait rien contre la divulgation des patrimoine d’élus français par des sites étrangers. 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130619trib000771205/transparence-la-declaration-de-patrimoine-des-elus-sera-publiable-a-l-etranger.html

Voir aussi de précieux  compléments d’information sous la signature de Jean-Yves Pons,CJA,  Régent  du CER :

L’analyse intitulée : *  Chiche »    https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/06/20/bulletin-climatique-quotidien-20-juin-2013-de-la-republique-francaise-2/

L’analyse intitulée : *  Chassez le naturel, il revient au galop !   http:/conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/06/21/bulletin-climatique-quotidien-21-juin-2013-de-la-republique-francaise/

images   Ce Que le roi Fera Demain : Purifier la vie politique aprés deux siècles de république, la tâche  s’annonce apparement ardue tant les parlementaires , tels des  coucous  se sont istallés dans le nid des autres.

Deux moyens sont pourtant  mis à disposition du roi restauré . Le diagnostic  puis  les remédes. LE DIAGNOSTIC  d’abord;  les  CITH; c’est-à-dire rappelons  des  chefs d’accusation à l’encontre de la République  tels  que les  a  analysés la Chambre d’Instruction du Tribunal de l’Histoire: On a laissé prendre aux  mandats nationaux trop d’importance et on a fait  de la fonction de Parlementaire , une profession. LES REMEDES, ensuite ; ce sont  ceux  qui figurent dans le titre  de cette  rubrique, véritable programme d’action du roi restauré ( CQFD). les mandats  donnés par le peuple aux représentants seront étroitement  encadrés  dans leur objet et  ils ne seront  donnés  que pour des périodes brêves de façon à  ne  pas  empêcher  ces  représentants de  vivre deleur  activité professionnelle;  Il faudra aussi interdire  touts  cumuls entre mandats de représentation et mandats executifs  ainsi qu’entre les mandats de représentation eux mêmes. C’est cet ensemble de mesures   qui aboutira à la  « purification » du mandat des Parlementaires dont l’ensemble des prérogatives  qu’ils se sont  accordés  a contrbué à faire des  chambres non pas un pouvoir parmi d’autres mais, bien fâcheusement, un état  dans l’Etat ou si vous préferez une  féodalité… et  vous savez  comment, pour le bien de leurs peuples, les rois de France ont toujours traité  les féodalités.

Pour le Conseil dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA, Garde des sceaux, Conseiller à la justice , aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles.

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