Consilium-Consulte n° 2013/001 du 1er janvier 2013, ordonnant la Mobilisation générale.

LE CONSEIL DANS L’ESPERANCE DU ROI, Sur le rapport du Ministre de la Maison du Roi, Conseiller aux Affaires intérieures, à la Sécurité publique et à l’Organisation du Territoire, du Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques, aux Devoirs et aux Droits des Citoyens, du Conseiller aux Réformes institutionnelles, du Conseiller à … Lire la suite Consilium-Consulte n° 2013/001 du 1er janvier 2013, ordonnant la Mobilisation générale.