Péril sur la monarchie belge.

13 Avr

Voici comment la N-VA veut faire de Philippe un Roi sans pouvoirs.

A la demande de leur président de parti, Bart De Wever, les députés N-VA Hendrik Vuye et Veerle Wouters préparent le terrain pour négocier le confédéralisme en 2019. Leurs suggestions doivent permettre d’alimenter le programme des nationalistes flamands. Leur premier chantier n’est autre que la monarchie. Conscient qu’il n’y a pas de majorité politique en Belgique pour mettre fin à l’institution royale, le tandem a proposé mercredi 13 avril, lors d’une conférence de presse fort attendue, 25 propositions concrètes « pour rapprocher monarchie et démocratie » .

 

Dans cette note, que « La Libre Belgique » a pu se procurer, les deux élus nationalistes plaident pour la mise en place d’une « monarchie républicaine« (sic) responsable et transparente.

En clair, la fonction royale serait dépouillée de tout pouvoir politique, mais aussi de tous les symboles et traditions laissant un semblant de pouvoir au roi des Belges.

Ainsi, tous les discours prononcés par le Roi émaneraient directement du gouvernement et refléteraient uniquement sa politique, ne laissant ainsi plus aucune place à d’éventuelles appréciations personnelles du Souverain. Son allocution de Noël serait dès lors supprimée dans « le respect de la séparation de l’Eglise et de l’Etat » , comme le précise la 14e proposition.

Le duo de la N-VA insiste pour que le Roi ne puisse plus agir sur le terrain de compétences régionalisées, telles que le Commerce extérieur, où l’emprunte royale est pourtant louée par de nombreux chefs d’entreprise.

Vu qu’ils dessinent un Roi sans pouvoirs, les deux députés envisagent la suppression des ratifications et promulgations royales des lois votées au Parlement. Dans la même veine, le Roi ne pourrait plus dissoudre les Chambres. Ces dernières responsabilités se verraient transférées au président de la Chambre.

Le « roi républicain » prôné par Hendrik Vuye et Veerle Wouters n’a même plus le droit d’être informé, d’avertir ou d’encourager les autorités de l’Etat. Son espace politique est donc réduit à néant, puisqu’il ne peut plus intervenir lors des nombreuses crises gouvernementales ou après des élections législatives. Ce rôle d’intermédiaire est lui aussi confié au président de la Chambre. Jugés « obsolètes« , le Conseil de la Couronne et les ministres d’Etat sont appelés à disparaître.

Quelques « vestiges de l’Ancien Régime » sont pointés du doigt dans ces propositions, dont deux prévoient l’abolition du droit de grâce et de l’octroi de titres de noblesse.

A l’instar de la législation néerlandaise, les députés N-VA veulent que « la loi différencie clairement la Maison royale de la Famille royale » . Les dotations devraient, selon eux, être étroitement liées à la fonction royale. Si ce programme devait être voté, les dotations de la princesse Astrid et du prince Laurent disparaîtraient dans les cinq ans.

D’autres propositions visent à serrer davantage encore les dépenses du Palais, dont les comptes seraient annuellement approuvés et contrôlés par la Chambre. Les dépenses refusées et les excédents seraient ainsi déduits l’année suivante.

Dans le même temps, la responsabilité ministérielle doit s’appliquer exclusivement aux membres de la Maison royale dans le cadre de leur fonction publique. Mais le Souverain ne pourrait plus choisir librement ses proches collaborateurs. Ils devraient être nommés par décret royal, soit avec la cosignature d’un ministre. Le chef de cabinet du Roi serait même obligé d’informer le gouvernement de toutes les informations pertinentes en sa possession.

L’affaire Boël, talon d’Achille :

La polémique sur l’absence de reconnaissance de la paternité de Delphine Boël est largement utilisée par les deux députés pour exiger de revoir la protection juridique dont bénéficie le chef de l’Etat. Une des propositions précise par exemple qu’il faut supprimer la « discrimination » qui empêche les enfants adoptés ou illégitimes d’avoir un droit de succession. Hendrik Vuye et Veerle Wouters plaident pour une immunité du Roi limitée aux actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. A leurs yeux, cette protection juridique n’aurait aucune raison d’exister dans l’affaire Boël.

Voici les 25 propositions de la N-VA pour réduire les pouvoirs du Roi :
1. Principe général : Le Roi se conforme aux avis de ses ministres, responsables devant la Chambre. La fonction royale est dépouillée de tout pouvoir politique.

2. La suppression de la discrimination ‘Les enfants adoptés et illégitimes ne sont pas en droit de succession (art. 85 de la Constitution)’.

3. L’immunité du roi est limitée aux actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Par exemple dans le cas de la famille (l’affaire Delphine Boël), l’immunité n’a aucune raison d’exister

4. L’interdiction de découvrir la couronne ne peut jamais compromettre la protection des droits d’un citoyen.

5. La suppression des crimes de lèse-majesté et infractions connexes.

6. Pour favoriser un procès équitable, la procédure de règlement spécifique en matière de témoignage est supprimée.

7. A l’instar de la législation néerlandaise, la loi doit clairement différencier la Maison royale de la Famille royale. La responsabilité ministérielle doit s’appliquer uniquement aux membres de la Maison royale dans le cadre de leur fonction publique.

8. Les collaborateurs du Roi doivent être nommés par décret royal, donc avec la co-signature d’un ministre. Le chef de cabinet du Roi est obligé d’informer le gouvernement de toutes les informations pertinentes dans l’exercice de ses fonctions

9. Les institutions de Conseil de la Couronne et de Ministres d’Etat sont obsolètes et donc supprimées.

10. La Liste civile doit être divisée entre ‘compensation’ et ‘gestion du personnel’, le premier volet doit être soumis à l’impôt. La Chambre doit approuver les comptes tous les ans.

11. Les dotations annuelles doivent être modernisées et mieux contrôlés. Les dépenses refusées devront être déduites de la dotation de l’année suivante.

12. Les excédents de la liste civile et des dotations devront être reportés à la dotation de l’année suivante.

13. Les allocations doivent être étroitement liées à la fonction royale. Les dotations de la Princesse Astrid et du Prince Laurent doivent être réduite à néant dans les 5 ans. L’argent publique ne doit pas entretenir les enfants royaux.

14. Les discours du Roi doivent être prononcés au nom du gouvernement et exprimer sa position. L’allocution de Noël sera supprimée compte tenu de la séparation de l’Église et de l’État.

15. Le Roi limite son action aux compétences fédérales et n’intervient d’aucune façon dans des compétences des entités fédérées. Il ne peut s’occuper du Commerce extérieur, compétence exclusive des régions.

16. Les pouvoirs que le Roi exerce à l’égard du Parlement, comme la dissolution des chambres, sera confiée au Président de la Chambre des représentants.

17. Le Roi ne doit plus approuver les lois votées par le Parlement. La ratification et promulgation des lois sera du ressort du Président de la Chambre.

18. La mise en œuvre des lois est confiée au ministre compétent, responsable devant la Chambre.

19. Le droit de grâce, vestige de l’Ancien régime, est aboli.

20. L’octroi de titres de noblesses est lui aussi aboli.

21. Le droit du roi d’être informé, d’avertir et d’encourager est abandonné. Une telle action politique suppose une légitimité démocratique qui manque au roi.

22. En attendant une analyse complète des pouvoirs du roi, ses pouvoirs sont interprétés comme des pouvoirs connexes. Il n’a donc pas d’espace politique et suit les conseils de ses ministres.

23. Le roi ne peut intervenir après une élection en vue de la formation d’une coalition.

24. Lors de crises gouvernementales, le rôle d’intermédiaire du roi est confié au président de la Chambre des représentants.

25. Une monarchie moderne est non seulement un royaume dépouillé de tout pouvoir politique, mais aussi de tout semblant de pouvoir politique.

 

C’est à pleurer ! Ces gens-là n’ont rien compris à la différence entre la royauté et la république. Laissons-les mourir idiots.

Publicités

Une Réponse to “Péril sur la monarchie belge.”

  1. alaintexier avril 14, 2016 à 10:05 #

    Effectivement , la solution à mettre en oeuvre est exactement à l’opposé de ce que les ces gens disent.
    Voir en ce sens:
    https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/2016/03/22/peur-sur-bruxelles-et-si-les-belges-redonnaient-au-roi-des-belges-les-moyens-de-remplir-sa-mission/

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :