BULLETIN CLIMATIQUE QUOTIDIEN (9 février 2017)…DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

9 Fév

Permettez-nous de reprendre lentement la description du climat délétère dans lequel notre pays s’efforce de survivre. Et nous commencerons par la publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des dépenses publiques de mercredi 8 février.

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Comme dans chaque édition, l’institution de la rue Cambon livre son appréciation sur l’usage de l’argent de l’Etat (c’est à dire le fruit des impôts) en s’intéressant à plusieurs dossiers, allant des grands chantiers du gouvernement à des dossiers plus spécifiques ou locaux.

Nous en avons retenu deux qui apparaissent particulièrement démonstratifs de l’incurie du gouvernement de la République pour le premier et des travers de certains de nos compatriotes pour le second.

1. Ecotaxe : deux perdants, les particuliers et les collectivités locales.

Un « instrument ambitieux » transformé en « gâchis patrimonial, social et industriel » : c’est ainsi que la Cour des comptes dresse l’épitaphe de l’écotaxe poids lourds. Votée en 2009, cette contribution kilométrique était destinée à faire supporter le coût d’usage des routes nationales par les camions, français mais aussi étrangers, qui les empruntent. Mais la fronde des « bonnets rouges » a contraint le gouvernement à suspendre, puis abandonner définitivement le projet en octobre 2014.

Mais hélas, une opération très coûteuse pour les finances publiques avec un manque à gagner de 983 millions d’euros par an, soit près de 10 milliards d’euros sur la période d’exécution du contrat (2014-2024) destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, à l’Etat et aux collectivités locales. Auquel s’ajoutent 53 millions d’euros par an de pertes liées à la baisse de la taxe à l’essieu (mesure prise dès 2009 en compensation de l’écotaxe), 957 millions d’euros d’indemnités de suspension et de résiliation du contrat avec Ecomouv’, l’entreprise chargée de collecter l’écotaxe, 70 millions d’euros de dépenses des administrations chargées de ce dossier et sans compter 270 millions d’euros pour des risques contentieux. Faites le compte : PRÈS DE DOUZE MILLIARDS D’EUROS qui ne sont pas entrés dans les caisses de l’Etat ou ont dû en sortir.

Ces pertes ont été partiellement compensées par la majoration d’une taxe sur le diesel, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de 2 centimes par litre et 4 centimes pour transport routier de marchandise. Autrement dit transférés sur le dos des particuliers et des entreprises. Mais ces recettes, contrairement à celles de l’écotaxe, ne profitent en aucune façon aux collectivités territoriales, comme cela était prévu pour l’écotaxe.

Autre raté souligné par la Cour des comptes : alors que l’écotaxe visait les poids lourds étrangers en transit, qui auraient dû contribuer à 31 % des recettes, la taxe de compensation ne les touche qu’à hauteur de 2 %. Finalement, le coût de l’abandon de l’écotaxe est répercuté presque entièrement sur les véhicules français, ce qui plombe encore leur compétitivité par rapport à leurs concurrents. Pire encore, la TICPE est finalement payée à 57 % par les automobilistes particuliers, et manque donc complètement la cible de départ.

Ou comment le racket est devenu un outil pour corriger en catimini les erreurs du pouvoir politique.

2. La gestion coûteuse des hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio.

La situation financière des hôpitaux corses préoccupe la chambre régionale des comptes depuis plusieurs années. Malgré des préconisations pour le redressement financier, et des aides exceptionnelles assurés par les contribuables de métropole, les déficits restent « considérables » dans les centres hospitaliers d’Ajaccio (- 17,6 millions d’euros en 2015) et de Bastia (- 7,6 millions).

Les subventions accordées par l’Etat à l’établissement d’Ajaccio ne l’a pas empêché de creuser ses pertes. La Cour des comptes déplore que l’Etat « ne tient pas compte, pour l’octroi d’aides nouvelles, du non-respect par les établissements de leurs engagements ». Mais le statut « privilégié » de la Corse la met à l’abris de toute contrainte. D’ailleurs, le centre hospitalier d’Ajaccio a reçu 69,2 millions d’euros d’aides exceptionnelles pour limiter ses pertes durant la période. La situation est assez proche à Bastia, avec des sommes moins élevées.

Ces déficits sont en grande partie liés à une hausse des charges de personnel, qui sont passées de 76 millions d’euros en 2010 à 99,2 millions en 2015 à Ajaccio, et de 76,3 à 94,1 millions d’euros à Bastia, « sans corrélation avec l’augmentation de leur activité », selon le rapport. Car, pour cela,il faudrait…travailler !

La Cour pointe plusieurs types de dysfonctionnements concernant le travail du personnel :
entre 2010 et 2015, l’absentéisme (hors congés maternité et paternité) a augmenté de 27 % à l’hôpital d’Ajaccio et de plus de 100 % à Bastia mais aussi le recours coûteux à des praticiens vacataires, le laxisme dans l’attribution de primes et la rémunération d’heures supplémentaires, des entorses au code des marchés public. Ainsi, des jours de congé additionnels sont octroyés « en dehors de toute réglementation » aux personnels des hôpitaux : 6 à Bastia (dont deux pour des fêtes locales) et 5 à Ajaccio (trois pour la vétusté de l’établissement, un pour le lundi de Pentecôte, un pour une fête locale) ; le décompte des pauses, repas, habillage et déshabillage comme du temps de travail fait perdre l’équivalent de 32 postes à équivalents temps plein à l’hôpital d’Ajaccio, et 58 à Bastia ; à Ajaccio, un logiciel de gestion mal paramétré a permis aux personnels de bénéficier de 6,42 jours de RTT indus chaque année.

L’ensemble de ces dérogations représente 4 millions d’euros par an pour la structure d’Ajaccio, et 4,4 millions à Bastia, selon le rapport de la Cour des comptes, qui préconise de mettre fin aux jours de congés additionnels. Dans sa réponse, le directeur de l’hôpital de Bastia explique que le nombre d’heures et de jours travaillés varie selon les hôpitaux, que les temps de pause sont très encadrés et qu’une éventuelle renégociation du temps de travail ne pourrait se faire sans le soutien de l’agence régionale de santé, « tenant compte du climat social des hôpitaux corses ». Qu’en termes élégants ces choses-là sont dites ! Alors qu’il ne s’agit que de fainéantise pour les uns et de prébendes pour les autres.*

Imaginez ce que deviendraient les hôpitaux corses sans l’aide publique venue de métropole. C’est une bonne question à poser aux militants indépendantistes de l’île.

* Lire « Kalliste ou le cadeau empoisonné de Louis XV » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2012/10/29/le-billet-dhumeur-du-sieur-du-plessis-kalliste-ou-le-cadeau-empoisonne-de-louis-xv/

 

Le 9 février 2017.

Jean-Yves Pons, CJA.

 

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