La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime (Simplification de l’intitulé de ses normes)

12 Fév

JORF n°0037 du 12 février 2017
texte n° 25

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d’autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026373&dateTexte=&categorieLien=id

Pour  le Conseil  dans l’Espérance du Roi, Alain TEXIER, CJA,Docteur en Droit, Garde des Sceaux,Conseiller à la  Justice, aux Libertés  publiques, aux devoirs et  aux droits des  Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelle.

Publicités

Une Réponse to “La France n’est pas une république bananière, mais elle devrait se mettre au régime (Simplification de l’intitulé de ses normes)”

  1. conseilesperanceduroi février 12, 2017 à 1:34 #

    Souvenez-vous que nul n’est censé ignorer la loi. Surtout lorsqu’elle est écrite dans une langue totalement incompréhensible…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :