BULLETIN CLIMATIQUE QUOTIDIEN (28 février 2017)…DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

28 Fév

I. Les petites magouilles du PNF

Certains auront été peut-être surpris par la brusque décision du parquet national financier d’ouvrir une information judiciaire, vendredi soir, dans ce que l’on nomme à présent  » l’affaire Fillon « . Mais autant on peut (et certains l’on fait) qualifier l’auto-saisine du PNF, dès la publication (elle-même une manipulation*) en cause du Canard enchaîné, de  » coup d’Etat institutionnel « , autant la décision de vendredi du PNF n’est-elle à nos yeux qu’opportuniste.

En effet, il y a fort à parier que le parquet national financier (PNF) et sa procureur, Mme Eliane Houlette, ont sans doute voulu éviter le risque de prescription d’une partie des faits. En toile de fond : l’une des dispositions de la loi de réforme de la prescription pénale (la période au-delà de laquelle l’action judiciaire n’est plus possible) adoptée le 17 février et pas encore promulguée (mais risquait de l’être dès le week-end dernier) et qui a d’emblée, du fait des incertitudes qu’elle soulève, suscité un vaste débat juridique.

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Mme Eliane Houlette, procureur au PNF

Ce texte, qui double les délais en matière criminelle et délictuelle (à vingt ans et six ans), instaure aussi un délai butoir de douze ans en matière d’infractions « occultes et dissimulées » —  dont les délits financiers tels que l’abus de biens sociaux ou le détournement de fonds publics  — pour lesquelles le point de départ du délai de prescription débute au moment où les faits sont révélés. D’où l’étendue des motifs retenus par le PNF à l’encontre de François Fillon :  » détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d’influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique « . Et la nomination immédiate de trois juges d’instruction.

« Il s’agit d’une loi de procédure, donc d’application immédiate, y compris à des faits antérieurs à sa promulgation », rappellent Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats au barreau de Paris, qui ont décrypté cette réforme dans « Dalloz Actualité ». Appliquée à l’affaire Fillon, la nouvelle loi, une fois promulguée, pouvait donc avoir pour effet de rendre les poursuites impossibles pour l’ensemble des faits d’avant 2005 — dont les périodes (à partir de 1988) où Penelope Fillon a été attachée parlementaire de son mari. Mais son article 4 prévoit aussi un garde-fou, voulu par le législateur pour ne pas enterrer les affaires en cours : « La présente loi ne peut avoir pour effet de prescrire les infractions qui, au moment de son entrée en vigueur, avaient valablement donné lieu à la mise en mouvement ou à l’exercice de l’action publique […]. »

Christophe Ingrain et Rémi Lorrain précisent : « La mise en mouvement de l’action publique correspond au fait de saisir une juridiction d’instruction ou de jugement. » Et non pas, en l’occurrence, à l’enquête préliminaire ouverte par le PNF le 25 janvier. Un autre juriste résume : « Le procureur financier, conscient du risque de prescription des faits antérieurs à 2005 du fait de l’entrée en vigueur imminente de la nouvelle loi, a préféré ne prendre aucun risque et décidé d’ouvrir une information judiciaire. » Mais le débat est loin d’être clos : « Une âpre discussion juridique, avec questions prioritaires de constitutionnalité, est à prévoir », pronostique l’avocat Eric Morain.

La riposte est venue par un communiqué des avocats de François Fillon, envoyé le jour même.  » Le Parquet national financier – PNF – confirme, ce faisant, qu’il n’a pas pu démontrer la réalité des infractions poursuivies « , écrivent Antonin Lévy et Pierre Cornut-Gentille, se félicitant implicitement que l’option d’un renvoi devant le tribunal correctionnel n’ait pas été retenue.

Le principal avantage de cette décision un peu précipitée du PNF est que M. Fillon et ses avocats vont pouvoir accéder à toutes les pièces du dossier et non plus devoir se contenter de réagir aux fantaisies du parquet ou…aux violations du secret de l’instruction par la presse amie du pouvoir.

 » Avec l’ouverture d’une information judiciaire, les choses vont prendre du temps. Ça signifie qu’il n’y aura plus de rebondissement avant l’élection, c’est la fin du storytelling contre nous « , souffle par ailleurs un proche conseiller du candidat rejoint par Philippe Bas, sénateur du parti Les Républicains et président de la commission des lois au Sénat :  » Le PNF n’a pas trouvé assez d’éléments pour saisir un tribunal, écrit-il sur Twitter. Il ouvre donc une information judiciaire. C’est en réalité très rassurant.  »

Mais cette étape judiciaire ne devrait pas pour autant réactiver l’hypothèse d’un remplacement du candidat. Selon plusieurs sources parlementaires, la droite est résolue à faire avec ce candidat abîmé. Depuis le début des révélations, aucun des ténors n’a voulu le pousser dehors. Face à l’absence d’un plan B, François Fillon s’est accroché et a lui-même fermé la porte à un possible retrait, même en cas de mise en examen.  » Je m’en remets (…) désormais au seul jugement du suffrage universel « , a-t-il affirmé, jeudi 16 février, devant les journalistes du Figaro.

Sa stratégie s’apparente maintenant à celle d’un candidat en phase de reconstruction. L’urgence est de solidifier sa base électorale en insistant sur des thématiques droitières. Comme depuis dix jours, il a insisté vendredi soir sur la sécurité et l’immigration.  » Je veux parler pour ces mères de famille qui tremblent pour leurs enfants, je veux parler pour ceux qui n’en peuvent plus du tapage nocturne. (…) Je veux les défendre, comme je veux défendre l’honneur de nos policiers et gendarmes « , a-t-il déclaré avant d’évoquer le  » totalitarisme islamique  » qui  » fait de certaines banlieues des enclaves où se fomente à ciel ouvert la haine de notre civilisation « . Un retour au réel ? En tout cas, un mal pour un bien.

Loin d’une campagne menée sur une voie royale, François Fillon estime maintenant que la qualification se jouera dans un mouchoir de poche. Selon lui, son socle peut lui permettre de passer. Mais l’ouverture d’une information judiciaire peut aussi faire s’éloigner les électeurs les plus modérés. Des voix qui pourraient manquer au soir d’un premier tour serré, si les Français n’entendaient pas ce que nous disions dans ces articles : « Vous ne savez peut-être pas encore pour qui voter » (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/02/17/vous-ne-savez-peut-etre-pas-encore-pour-qui-voter-lors-des-prochaines-elections-presidentielles/) et « Macron: soit ce type est un pervers soit ce n’est…qu’un crétin » (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/02/19/macron-soit-ce-type-est-un-pervers-soit-ce-nest-quun-cretin/).

Si nous étions  » fillonistes « , nous croiserions les doigts !

 

II. Un gouvernement des juges ?

Les critiques que l’on peut adresser au pouvoir des juges qui, certes disent le droit, mais ont aussi de plus en plus souvent une fâcheuse tendance à vouloir LE FAIRE, sont légions et déjà anciennes. Ceux qui nous lisent régulièrement le savent (Lire en particulier « Quand les juges rouges réécrivent les lois » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/02/12/bulletin-climatique-du-week-end-1112-fevrier-2017-de-la-republique-francaise/).

Mais aujourd’hui nous découvrons que la candidate du Front national à la prochaine élection présidentielle nous lit aussi !

Le discours de Marine Le Pen se muscle en effet à mesure que les affaires politico-judiciaires s’invitent dans sa campagne. Ainsi, en meeting au Zénith de Nantes, dimanche 26 février, la candidate du Front national a ciblé avec virulence le  » système  » (l’oligarchie au pouvoir) qui se serait  » mis au service  » d’Emmanuel Macron (et de son mouvement En marche !) et lutterait contre sa propre candidature.

Marine Le Pen a attaqué comme rarement magistrats et journalistes  » La justice est une autorité, pas un pouvoir ; les magistrats sont là pour appliquer la loi, pas pour l’inventer ou contrecarrer la volonté du peuple « , a notamment prévenu Mme Le Pen. Comprendre que le peuple aurait déjà choisi sa représentante, à rebours du  » candidat des assurances  » (François Fillon) et de celui  » de la banque et des médias  » (Emmanuel Macron).

Devant une salle chauffée à blanc, qui réunissait près de 4 000 personnes, la députée européenne a mis en garde contre un  » gouvernement des juges « , mais elle s’est aussi montrée menaçante, entre les lignes, envers certains  » fonctionnaires « .  » Je veux dire aux fonctionnaires, à qui un personnel politique aux abois demande d’utiliser les pouvoirs d’Etat pour surveiller les opposants, organiser à leur encontre des persécutions, des coups tordus ou des cabales d’Etat, de se garder de participer à de telles dérives, a prévenu Mme Le Pen. Dans quelques semaines, ce pouvoir politique aura été balayé par l’élection. Mais ses fonctionnaires, eux, devront assumer le poids de ces méthodes illégales. Ils mettent en jeu leur propre responsabilité. L’Etat que nous voulons sera patriote.  »

Dans un entretien à La Provence, Mme Le Pen a dénoncé une  » instrumentalisation  » de la justice à son encontre. Ce à quoi le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a répondu, dans les colonnes du Journal du dimanche. «  Imaginer aujourd’hui que des instructions aient pu être ordonnées sur François Fillon ou Marine Le Pen est tout simplement absurde parce qu’illégal « , a assuré le ministre qui nous prend vraiment pour des perdreaux de l’année ! À qui fera-t-il croire que les parquets sont indépendants ? À personne bien sûr puisqu’ils ne le sont pas…

Dans l’esprit de la candidate frontiste, l’actualité judiciaire qui la frappe n’aurait pour but que de favoriser Emmanuel Macron, qui s’impose dans les sondages comme son probable adversaire au second tour de la présidentielle.  » Macron, dont Hollande aurait pu signer le programme, devient la possibilité pour ce système de se survivre, pour la caste au pouvoir aujourd’hui de se maintenir (NDCER: depuis la défaite d’Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre). Les puissances d’argent et médiatiques sont à son service « , a-t-elle lancé lors de son meeting à Nantes. Et de poursuivre en s’en prenant à plusieurs médias, ainsi qu’à leurs propriétaires.  » Pierre Bergé, propriétaire du Monde, met son journal au service de Macron. Drahi et ses chaînes sont dévoués à sa candidature « , a-t-elle jugé, martelant que Le Monde serait  » une arme de guerre contre la candidature qu‘ – elle – incarne « . On croirait lire le blogue du CER !

Mais, surtout, la présidente du FN défend des propositions – contre l’immigration, notamment – qui apparaissent comme prioritaires aux yeux de ses électeurs.  » On peut raconter n’importe quoi, Marine, je lui resterai fidèle. Les affaires, ce sont des peccadilles, estime un de ses partisans, ancien typographe originaire du Morbihan. Nous sommes face à un problème civilisationnel : l’Empire romain a chuté à cause des Barbares ; aujourd’hui, les barbares arrivent d’Afrique.  »

Migrants, most of them from Eritrea, jump into the water from a crowded wooden boat as they are helped by members of an NGO during a rescue operation at the Mediterranean sea, about 13 miles north of Sabratha, Libya, Monday, Aug. 29, 2016. Thousands of migrants and refugees were rescued Monday morning from more than 20 boats by members of Proactiva Open Arms NGO before transferring them to the Italian cost guards and others NGO vessels operating at the zone.(AP Photo/Emilio Morenatti)/EM101/16242365088139/1608291331

Et, là, il n’y a plus de doute. Ils lisent tous le blogue du CER !

 

III. Après la Grèce et le Portugal c’est au tour de l’Italie

Le 15 août 2016, déjà, nous tirions la sonnette d’alarme à propos de l’économie italienne dans un article intitulé « Billet d’Acquilée: la magie socialiste a-t-elle cessé d’opérer en Italie? » (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2016/08/15/billet-daquilee-la-magie-socialiste-a-t-elle-cesse-doperer-en-italie/). Depuis, nous avons attiré l’attention à plusieurs reprises sur l’état préoccupant (pour ne pas dire catastrophique dans certains cas) du système bancaire du pays.

Mais, la situation se dégrade plus vite que prévu. L’Italie a deux mois pour trouver 3,4 milliards d’euros. C’est au prix de cette correction en apparence minime qu’elle échappera à l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure pour déficit excessif, fin avril.

D’ordinaire, l’opération serait relativement aisée. Mais elle devient acrobatique dans le contexte de décomposition politique générale engendré par l’échec du référendum constitutionnel du 4 décembre 2016, puis par le départ de l’ex-Premier ministre, Matteo Renzi. Elle aura valeur de test pour la nouvelle équipe gouvernementale, mise sur pied par la majorité parlementaire au lendemain de la défaite.

Sans certitudes sur le calendrier électoral et confronté à l’éclatement de la principale composante de la majorité, le Parti démocrate (PD, centre gauche), le nouveau président du conseil, Paolo Gentiloni, se trouve en effet contraint à un attentisme qui n’a rien pour rassurer ses homologues européens. D’autant que le pays, englué dans la stagnation économique depuis près de vingt ans, reste aux prises avec un endettement catastrophique (plus de 130 % du produit intérieur brut), malgré un déficit budgétaire relativement faible (2,4 %).

 » L’Italie fera les corrections demandées « , a réaffirmé, mercredi, le chef du gouvernement à ses partenaires, «  mais sans mesures ayant un effet récessif « . Autrement dit : sans augmenter les impôts. Pour l’heure sont donc évoquées, sans plus de précisions, des baisses de dépenses dans les ministères, une hausse de la taxation des jeux et un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale. Rien qui soit de nature à provoquer la colère des diverses composantes de la majorité parlementaire dont dispose le gouvernement Gentiloni, opposé à de nouvelles privatisations. Mais rien non plus qui puisse rassurer Bruxelles !

L’annonce de la création, vendredi 24 février, d’un nouveau mouvement baptisé  » Démocrates et progressistes  » (DP) par des dissidents du PD, menés par Roberto Speranza et Enrico Rossi, a fragilisé encore un peu plus l’édifice. Ce nouveau parti positionné à la gauche du PD, qui devrait rassembler, selon les derniers décomptes, une quarantaine de députés et une quinzaine de sénateurs, proteste de sa fidélité à Paolo Gentiloni. Mieux, il fera tout pour que la législature aille à son terme, en février 2018, alors que les tenants de la ligne majoritaire, menée par Matteo Renzi, prônent des élections anticipées.

Mais ce nouvel épisode dans la guerre civile larvée qui secoue depuis des mois la gauche italienne, et dont les lignes de fractures traversent le gouvernement lui-même, réduit encore la marge de manœuvre du président du conseil. Il est contraint de ne brusquer personne et est pris au piège d’une précampagne d’une rare violence, qui pousse chaque composante de la majorité à la surenchère. Matteo Renzi a ainsi annoncé que le PD ferait campagne, lors des prochaines élections générales, sur le thème de la baisse des impôts et de l’exigence d’une révision des politiques européennes dans le sens d’une priorité donnée à la croissance.

La perspective de l’adoption, dans les prochaines semaines, d’une nouvelle loi électorale dans laquelle dominerait la proportionnelle suscite aussi des inquiétudes : dans un paysage politique coupé en trois parts égales, où la seule force réellement homogène est l’inclassable Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo, crédité de 30 % d’intentions de vote, elle rendrait presque impossible la constitution d’une majorité stable, condamnant le pays à l’immobilisme.

Dans ce contexte, un homme est au centre de toutes les attentions : le ministre des finances, Pier Carlo Padoan. Très apprécié à Bruxelles, il est perçu comme un gage de sérieux par les partenaires européens de l’Italie. Partisan d’une poursuite des privatisations et des baisses de dépenses, il a multiplié, ces derniers jours, les signes d’agacement, sans pour autant évoquer explicitement une démission, qui aurait un effet dévastateur sur l’image du pays auprès des marchés financiers.

Ces menaces voilées ont conduit Paolo Gentiloni à réaffirmer que le gouvernement était  » au travail  » et poursuivait «  sur la route des réformes  » (une expression que nous connaissons bien aussi chez nous mais dont nous savons qu’elle ne mène nulle part), au terme du conseil des ministres de jeudi. Dimanche soir, lors d’un entretien sur la chaîne publique Rai 3, Matteo Renzi a lui aussi joué l’apaisement, affirmant qu’il est  » juste que Padoan ait toutes les garanties  » de la part de la majorité. L’Italie doit faire connaître ses intentions à Bruxelles d’ici au 30 avril. Le même jour, les militants du PD voteront pour leurs primaires internes. Attendez-vous à un nouvel épisode de Comedia dell’arte…

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Comme nous l’écrivions l’an dernier, « la magie socialiste a-t-elle cessé d’opérer en Italie ? » Comme ailleurs.

 

 IV. Mais « La France ne peut pas mourir, car le Christ aime encore les Francs » (Henri, comte de Chambord)

L’INSTITUT DE LA MAISON ROYALE DE FRANCE

ET

LA HERMANDAD NACIONAL MONÁRQUICA DE ESPAÑA

( DÉLÉGATION DE FRANCE )

ONT LE PLAISIR DE VOUS INVITER A LA CONFÉRENCE

SUR L’HISTOIRE DES BOURBON D’ESPAGNE ET DES BOURBON DE FRANCE

PRESENTÉE PAR L’HISTORIEN ET ÉCRIVAIN PHILIPPE DELORME

A LA GRANDE SALLE PAROISSIALE DE L’ÉGLISE SAINT GERMAIN L’AUXERROIS

2 Place du Louvre 75001 PARIS

LE VENDREDI 31 MARS 2017 A 19H30 PRÉCISES

Participation (par personne) : 10 €

____________________________________________________

COUPON REPONSE

Merci de bien vouloir renvoyer ce coupon-réponse avant le 25 mars 2017

M/Mme………………………………………………………..………………………….

réserve……….place(s) et adresse ci-joint un chèque de …………€ à l’ordre de

l’Institut de la Maison Royale de France (IMRF) 102 bis rue de Miromesnil 75008 Paris

 

Le 28 février 2017.

Jean-Yves Pons, CJA.

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