Une réécriture de l’Histoire à la sauce orléaniste.

4 Mai

Nous sommes hélas habitués aux manipulations historiques publiées par le site La Couronne. Mais la dernière, oeuvre de l’inénarrable Matthias Beaufort (dont on souvient des prétentions héraldiques*), n’est pas…piquée des hannetons ! La voici, brut de décoffrage :

 » Un des nombreux arguments légitimistes pour tenter de discréditer l’héritage naturel et incontestable du comte de Paris au trône de France est : « Louis-Philippe n’aurait jamais fait enregistrer au Parlement l’abdication du roi Charles X, ce qui lui a permis de prendre le trône en 1830 ». Tout le monde l’a entendu au moins une fois dans vie, et bien je vais vous démontrer que cet argument est totalement faux. Je vais procéder en plusieurs points. Tout d’abord, vous dire comment se passent les abdications en France ; le deuxième point vous rappellera le contexte de l’abdication de Charles X ; le dernier point vous démontrera comment s’est fait l’enregistrement au Parlement de l’abdication de Charles X.

I – Comment se passe les abdications en France ?

Au Luxembourg, l’abdication du Grand-Duc prend la forme d’un arrêté grand-ducal. A Monaco, les Statuts de la Famille Princière prévoient que c’est par ordonnance que le Prince Souverain abdique en faveur du Prince Héréditaire. En Belgique, c’est par un acte co-signé par le Premier Ministre et tous les Vices-Premiers ministres. Aux Pays-Bas, un acte co-signé par les représentants du Parlement et des différents territoires néerlandais.

Mais en France ?

Nous n’avons eu que 4 abdications en France : Napoléon Ier en 1814 et 1815, Charles X en 1830 et Louis-Philippe Ier en 1848. Ces 4 abdications ont pris la forme d’une lettre : soit une lettre ouverte aux Français (comme les deux abdications de Napoléon), ou une lettre à son successeur / régent (pour Charles X et Louis-Philippe). Les autres souverains qui ont perdu le trône de France n’ont pas abdiqué, mais ont été déchus de la Royauté (comme Louis XVI en 1792 ou Napoléon III en 1871).

II – Dans quel contexte Charles X a-t-il abdiqué la Couronne de France ?

Les élections législatives de novembre 1827 ont porté une majorité libérale à la Chambre des Députés (les élections précédentes de 1824 avaient conduit une majorité ultraroyaliste). Le comte de Villèle, président du Conseil des Ministres et ministre des Finances depuis 1822, présente la démission de son gouvernement au Roi Charles X le 3 janvier 1828. Le Roi charge le vicomte de Martignac de former le nouveau gouvernement dont la composition doit tenir compte de la nouvelle majorité parlementaire.

Mais évidemment, pour le Roi Charles X, ancien chef des ultras sous le règne de Louis XVIII, une majorité libérale ne peut pas lui plaire. Il va donc chercher par tous les moyens à faire tomber ce gouvernement pour en nommer un nouveau plus conforme à ses idées (sous-entendu : un gouvernement ultraroyaliste).

Profitant de la suspension des travaux de la Chambre des Députés, pour cause de congés d’été, le Roi renvoi le ministère Martignac et appelle à la tête du gouvernement le prince de Polignac (fille de la fameuse duchesse de Polignac, dame de compagnie de la Reine Marie-Antoinette). Le prince de Polignac a tout pour plaire au nouveau Roi puisqu’il est le chef de file des ultras. La majorité libérale de la Chambre des Députés se rebelle, et l’on crie au scandale. L’ascendance du prince rappelle la fin tragique de la monarchie en 1792. Les journaux s’emparent de ce sujet et les caricatures du Roi et du prince de Polignac sont légions.

Le climat se tend à cause de la mauvaise météo de la fin 1829-début 1830 qui n’ont pas permis d’avoir de bonnes récoltes. L’économie est en berne, et des députés de l’opposition forment un nouveau journal dans lequel ils appellent les Français à réaliser leur « Glorieuse Révolution » (révolution anglaise qui a conduit à l’instauration de la monarchie parlementaire et à l’abdication du Roi Jacques II).

À la reprise de la session parlementaire en mars 1830, le Roi dans son discours du Trône menace les députés de légiférer par ordonnances en cas de blocage des institutions, ce qui ne peut que mettre les députés dans de mauvaises conditions pour la suite. 221 députés adoptent ensuite une Adresse demandant au Roi de respecter scrupuleusement la Charte Constitutionnelle octroyée aux Français par Louis XVIII. Le Roi reçoit la délégation de la Chambre des Députés de manière très hautaine, et suspend le lendemain la session de la Chambre des Députés pour 6 mois.

Le 16 mai 1830, jour du départ de l’armée pour la conquête d’Alger, le Roi dissout la Chambre des Députés et accuse les députés de méconnaître les institutions et d’être les responsables du désordre en France. Le Roi part pour Saint-Cloud, et le prince de Polignac conseille au Roi de légiférer par ordonnances, faute de Chambre des Députés. Le Roi accepte et le 25 juillet 1830 sont publiées les ordonnances :

  • La première supprime la liberté de la presse et soumet les publications au contrôle gouvernemental,

  • Le Roi dissout la Chambre des Députés élue après la dissolution du 16 mai 1830, alors qu’elle n’a pas encore pris ses fonctions,

  • De nouvelles élections sont convoquées pour le mois de septembre 1830, sur la base d’un nouveau mode de scrutin,

  • Le Roi nomme des ultras dans des places stratégiques telles que le Conseil d’État.

A compter du 26 juillet, c’est l’insurrection. Le 29 juillet, les révoltés triomphent et le Roi abdique le 2 août 1830 à Rambouillet.

III – Comment s’est fait l’enregistrement au Parlement de l’abdication de Charles X ?

Le Roi Charles X abdiqua par une lettre écrite par lui et destinée au duc d’Orléans, occupant les fonctions de Lieutenant-Général du Royaume. Il demande en effet au duc d’Orléans de faire enregistrer sa lettre au Parlement, et de faire proclamer l’avènement au trône du duc de Bordeaux au Trône de France sous le nom de Henri V. Le duc d’Orléans aurait alors eu la charge de Régent du Royaume.

Alors que les légitimistes prétendent que l’enregistrement n’a été que partiel (le paragraphe mentionnant le duc de Bordeaux n’ayant pas été enregistré, permettant le duc d’Orléans de ceindre la Couronne), on peut affirmer totalement l’inverse. En effet, aucune loi, aucune ordonnance ne prévoit la façon dont une abdication doit être enregistrée devant le Parlement. Le duc d’Orléans doit donc choisir une méthode.

Le 3 août 1830 (soit le lendemain de l’abdication, donc Louis-Philippe n’a pas attendu quelque chose), il mande le Garde des Sceaux et député de l’Eure, Jacques-Charles Dupont, d’aller au Palais du Luxembourg (siège de la Chambre des Pairs) afin d’y déposer dans les Archives de la Chambre, l’acte d’abdication de Charles X. Et il alla même plus loin, il ordonna qu’un procès-verbal soit rédigé sur les doubles-originaux des registres de l’état civil de la Famille Royale, et que l’acte d’abdication soit entièrement recopié. Et c’est chose faite, dans le premier tome du registre, à la page 90, on peut lire le procès-verbal suivant, signé par le Garde des Sceaux Dupont de l’Eure, le Grand Référendaire de la Chambre des Pairs (officier de l’état civil en l’absence du Chancelier de France), et le Garde des Archives de la Chambre des Pairs (dépositaire des registres de l’état civil) :

L’an mil huit cent trente, le mardi trois Août à neuf heures du matin, Nous Charles Louis Huguet marquis de Sémonville Pair de France, Grand Référendaire de la Chambre des Pairs, ayant été informé par lettre de M. Dupont de l’Eure Commissaire provisoire au département de la justice en date de ce jour sept heures du matin qu’en vertu des ordres donnés hier à minuit par Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d’Orléans exerçant les fonctions de Lieutenant-Général du Royaume, monsieur Dupont de l’Eure se transportait aux Archives de la Chambre pour en notre présence y déposer un acte daté de Rambouillet le deux Août mille huit cent trente par lequel Sa Majesté le Roi Charles X abdique la couronne et Son Altesse Royale Louis Antoine de France son fils renonce aussi à ses droits, Nous sommes transporté aux Archives de la Chambre des Pairs où sur nos ordres les Registres de l’État civil de la maison Royale Nous ont été représentés par Alexandre Laurent Cauchy garde des Archives de la Chambre.

Et à l’instant est comparu Monsieur Jacques Charles Dupont de l’Eure Commissaire provisoire au département de la justice, lequel en vertu des ordres de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d’Orléans Lieutenant général du Royaume qu’il nous a représentés, et déposés entre nos mains pour être conservé dans les archives de la Chambre, un acte daté de Rambouillet le Deux Août mil huit cent trente portant pour adresser, à mon cousin le Duc d’Orléans Lieutenant Général du Royaume et ainsi conçu :Rambouillet, ce 2 Août 1830.

Mon cousin je suis profondément peiné des maux qui affligent ou qui pourraient menacer mes peuples pour n’avoir pas cherché un moyen de les prévenir, j’ai donc pris la résolution d’abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils le Duc de Bordeaux. Le Dauphin qui partage mes sentiments renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc en qualité de Lieutenant général du Royaume à faire proclamer l’avènement de Henri V à la Couronne. Vous prendrez d’ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du Gouvernement pendant la minorité du nouveau Roi. Je me borne à faire connaître ces dispositions, c’est un moyen d’éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.

Je charge le Lieutenant Général Vicomte de Foissac La Tour de vous remettre cette lettre il a ordre de s’entendre avec vous pour les arrangements à prendre en faveur des personnes qui m’ont accompagné ainsi que pour les arrangements convenables pour ce qui me concerne et le reste de ma famille. Nous réglerons ensuite les autres mesures qui seront les conséquences du changement de règne.

Je vous renouvelle mon cousin, l’assurance des sentiments avec lesquels je suis votre affectionné cousin :

Signé Charles et immédiatement après Louis Antoine.

Lequel acte après le dépôt a été paraphé par M. Dupont de l’Eure, de nous et du Garde des Archives de la Chambre ainsi que l’enveloppe dans laquelle il était renfermé et la lettre à nous adressée par monsieur Dupont de l’Eure aujourd’hui à sept heures du matin. Duquel dépôt Monsieur Dupont de l’Eure nous a demandé acte que nous lui avons donné et nous a requis de lui faire délivrer immédiatement trois expéditions tant de l’acte déposé que du procès verbal de dépôt.

Et pour constater ledit dépôt nous avons dressé d’icelui sur les doubles registres de l’État civil de la maison Royale le présent procès-verbal signé de monsieur Dupont de l’Eure, de nous et du garde des Archives.

Signé : DUPONT (DE L’EURE).

SEMONVILLE.

A.L. CAUCHY.

On remarquera deux choses :

Premièrement, le Roi Charles X s’en remet au Parlement pour « faire proclamer » l’avènement au Trône de son petit-fils, le duc de Bordeaux : or, jamais un Roi de France n’a été « proclamé » (comme on peut le voir aujourd’hui en Espagne par exemple), ainsi, en s’en remettant à une Chambre des Députés qu’il a malmené par des dissolutions et des Gouvernements non-conformes à la majorité parlementaire, le Roi Charles X a ouvert une boîte de pandore qui ne pouvait être que défavorable à la branche aînée de la Maison de France.

Deuxièmement, le Roi Charles X charge son cousin le duc d’Orléans « de régler les formes du Gouvernement pendant la minorité du Roi ». Or, en d’autres termes, qui s’occupe du Gouvernement du Royaume pendant la minorité du Roi ? Un Régent ! Or, pourquoi le duc d’Orléans ? Tout simplement, parce qu’au sens de l’article 2 de la section II du Chapitre II de la Constitution de 1791 : « le plus proche parent du Roi suivant l’ordre de l’hérédité au trône, et âgé de vingt-cinq accomplis », et qui n’est pas « l’héritier présomptif d’une autre couronne ». Tiens, au passage, on élimine un autre mensonge des légitimistes : oui, les Constituants de 1791 excluent les Bourbons d’Espagne, de Naples et de Parme, de la Régence du Royaume, et donc de facto de la Couronne (puisque le Régent doit être un Prince de la Maison de France dynaste).

Et pour ceux qui ne me croiraient pas, grâce au Ministère de la Culture et de la Communication, nous pouvons tous consulter ce procès-verbal de dépôt dans le registre de l’état civil de la Famille Royale :http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/web/archim/pagination.php?ref=AF-100536&page=176

Et pour la Constitution de 1791, voici les articles concernant la Régence :

Article 1. – Le roi est mineur jusqu’à l’âge de dix-huit ans accomplis ; – et pendant sa minorité, il y a un régent du royaume.

Article 2. – La régence appartient au parent du roi, le plus proche en degré, suivant l’ordre de l’hérédité au trône, et âgé de vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu’il soit Français et regnicole, qu’il ne soit pas héritier présomptif d’une autre couronne, et qu’il ait précédemment prêté le serment civique. – Les femmes sont exclues de la régence. « 

Tout commentaire serait superflu.

Le 4 mai 2017.

* « Pardonnez-leur car ils ne savent pas ce qu’ils font » :

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/01/06/pardonnez-leur-car-ils-ne-savent-pas-ce-quils-font/

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