Encore un « machin » républicain. « Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions »

7 Mai

JORF n°0107 du 6 mai 2017

texte n° 1

Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public «Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions »

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de la défense, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la culture et de la communication, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et de la ministre des outre-mer en date du 5 mai 2017,

est approuvée la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ». Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).

  • EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÊRET PUBLIC « MISSION DE LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE, DES TRAITES ET DE LEURS ABOLITIONS »
  • La dénomination de ce groupement est « Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions « 
  • Objet du groupement
  • Les missions du groupement, exercées principalement sur le territoire national, sont les suivantes :
  • – présenter au Gouvernement un projet de dossier de création de la Fondation reconnue d’utilité publique pour la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions et déterminer les espaces de mémoire sur cette thématique en lien avec la Ville de Paris ;
  • – rechercher les financements nécessaires à la création de la Fondation reconnue d’utilité publique pour la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
  • – coordonner et d’accompagner l’ensemble des initiatives ayant un caractère philanthropique, éducatif, culturel, scientifique, mémoriel dédiées à la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
  • – être l’interlocuteur des pouvoirs publics, des collectivités locales, des associations, de partenaires étrangers et des organismes officiels leur étant rattachés ;
  • – contribuer à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel, artistiques liés à l’esclavage, aux circulations culturelles qu’il a engendrées ;
  • – permettre et de développer des activités, notamment socioculturelles et éducatives en direction de la jeunesse, en liaison avec le ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de diffuser la connaissance de l’esclavage, la traite et le combat des abolitionnistes, en lien avec le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, régi par les dispositions du décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 modifié relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ;
  • – soutenir des actions de recherche et d’enseignement, en lien avec le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ;
  • – établir un pont entre l’Europe, l’Amérique, l’Afrique et l’océan Indien ;
  • – engager un programme opérationnel relatif à l’édification d’un mémorial aux esclaves et d’un lieu muséographique démontrant que la France a la capacité de regarder son histoire, cette organisation étant une interface avec les initiatives analogues dans les pays étrangers.

 

  • Membres constituant le groupement

Les membres fondateurs sont :

  • 1. L’Etat, représenté par le Premier ministre (délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la haine anti-LGBT) ; le ministre des affaires étrangères ; le ministre chargé de l’éducation nationale ; le ministre de la défense ; le ministre de la justice ; le ministre de l’intérieur ; le ministre de l’économie et des finances ; le ministre chargé de la culture ; le ministre chargé de la ville ; le ministre chargé de l’outre-mer ;
  • 2. L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) ;
  • 3. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
  • 4. Le Conseil représentatif des Français d’outre-mer (CREFOM) ;
  • 5. La Fondation Esclavage et Réconciliation ;
  • 6. L’institut du Tout-Monde – Edouard Glissant ;
  • 7. L’association « La Route des abolitions ».

 

  • Siège du groupement
  • Le siège social du groupement est fixé à l’hôtel de la Marine, place de la Concorde, 75008 Paris.
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