Le racket financier de l’UE se met en place.

4 Juil

La Commission de Bruxelles a présenté, mercredi 28 juin, des  » scénarios  » concernant son budget aux pays membres de l’Union européenne (UE). Celui-ci sera réduit d’une dizaine de milliards d’euros, après le départ du Royaume-Uni de l’UE, programmé pour mars  2019, alors que les besoins augmenteront – pour la recherche, la défense, le contrôle des frontières extérieures, la sécurité, intérieure et extérieure et même…l’accueil des migrants. Voici déjà un poste qui nous paraît tout désigné pour bénéficier de drastiques économies !

Au total, l’écart entre les recettes et les dépenses probables (ce qu’il faut bien appeler le déficit) pourrait ainsi atteindre 20  milliards dès 2020, prévient le commissaire allemand chargé des questions budgétaires, Günther Oettinger. Qui parle de  » redéploiement  » et d’économies nécessaires, de simplification, mais aussi de la nécessité de trouver de nouvelles rentrées. L’élaboration du cadre financier pluriannuel  devra être bouclée à l’été 2018 et l’opération ne sera pas simple.

Cela risque même d’être  » la quadrature du cercle « , prévient M. Oettinger, en s’adressant surtout aux capitales. Ce sont elles, en effet, qui apportent 73  % des quelque 155  milliards du budget annuel de l’Union, le reste provenant des droits de douane, de la TVA ou des amendes au titre des entraves à la concurrence.  » Le montant du budget des Vingt-Huit équivaut au budget du Danemark « , rappelle un haut fonctionnaire, soulignant que cela ne représente toujours que 1  % de l’ensemble des revenus de l’UE et 2  % des dépenses publiques.

Corina Cretu, la commissaire à la politique régionale – l’un des outils pour assurer davantage de cohésion entre les pays membres – s’inquiète également :  » Soit on accepte que l’Union n’est pas capable d’affronter les défis, soit on se donne les moyens  d’y faire face.  » Ben voyons !

Consciente, toutefois, que son discours convainc difficilement, la Commission préfère élaborer des plans à géométrie variable, laissant au Conseil (les Etats) et au Parlement le soin de trancher les  » choix difficiles «  qui se profilent pour l’après-2020.

Les cinq schémas qu’elle propose vont de  » S’inscrire dans la continuité  » à  » Faire beaucoup plus ensemble « , en passant par  » Certains font plus « , cette dernière option indiquant que des Etats pourraient décider d’aller de l’avant sans attendre les autres, en débloquant des budgets complémentaires pour l’une ou l’autre politique. Par exemple, la sécurité, ou un mécanisme de stabilité macroéconomique pour la zone euro. Tiens, tiens, ne verrait-on pas pointer ici les propositions faites par Emmanuel Macron ?

La  » Réforme radicale  » supposerait, elle, le financement de quelques priorités très affirmées (la compétitivité, la sécurité, l’action extérieure, au détriment de l’agriculture ou de la cohésion sociale).

L’option  » Faire moins ensemble  » (qui, vous vous en doutez, a notre préférence…) entraînerait un recentrage sur le marché intérieur, avec la réduction de toutes les grandes politiques et des recettes augmentées seulement grâce à la suppression des rabais, dont bénéficiait jusqu’ici le Royaume-Uni, mais d’autres pays également (Allemagne, Suède, Autriche…). Un rabais sur le rabais leur a été octroyé : ils ne paient qu’une part de ce qu’ils devraient, afin de compenser l’avantage qui a été accordé à Londres, en  1984, pour sa contribution au budget européen. La fin de ces privilèges entraînerait  » une simplification substantielle du système des recettes « , juge M. Oettinger.

Le montant qui sera peut-être obtenu des Britanniques après la négociation du Brexit, soit entre 60  milliards et 100  milliards d’euros pour solde des politiques auxquelles ils ont souscrit, ne suffira pas à résoudre le conflit qui couve entre ceux qui veulent que l’Union dépense moins et ceux qui prônent le maintien des politiques pour l’agriculture, le développement régional ou l’emploi.

Le clan des contributeurs nets (qui versent plus au budget européen que ce qu’ils perçoivent en retour) compte une dizaine de membres. Il est emmené par les Pays-Bas, la Suède, et l’Allemagne, tandis que la France est en septième position (120  euros par habitant). Les bénéficiaires nets (ils reçoivent plus que ce qu’ils donnent à l’Europe) sont les pays d’Europe centrale et orientale, les Etats baltes, la Grèce, etc.

M.  Oettinger, qui ne peut cacher son ambition d’au moins maintenir le budget européen à son niveau actuel, imagine des nouvelles recettes. Par exemple, des  » taxes environnementales ou énergétiques « , le produit des enchères du système d’échange de quotas d’émission  de CO2 ou les frais acquittés par certaines personnes franchissant les frontières extérieures de l’UE (et là nous vient une question : DANS QUEL SENS ?).Il espère également qu’une fraction plus grande des impôts nationaux soit transférée vers l’Europe.

Un rapport élaboré au début 2017 par l’ancien commissaire européen, Mario Monti, proposait, pour l’Union, un système de ressources propres plus importantes, provenant, par exemple, des transactions financières ou d’un impôt sur les bénéfices des multinationales. Une seule certitude : la création d’un  » impôt européen  » reste exclue. 

Pour combien de temps ?

Le 4 juillet 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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  1. Le racket financier de l’UE se met en place-conseil dans l’espérance du roi | actualitserlande - juillet 4, 2017

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