C’est mal parti pour Muriel Pénicaud et sa réforme du code du travail.

12 Juil

Le 28  juin, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, avait exhorté les journalistes à  » ne pas affaiblir «  la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en pleine réforme du code du travail, à  travers leurs révélations sur l’affaire Business France. Une critique en règle du travail d’investigation conduit par la presse, reprise par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, dans son discours du 3  juillet à Versailles, dénonçant une  » recherche incessante du scandale « .

Muriel Pénicaud

Mais c’est le parquet de Paris qui a donné un nouveau tour à l’affaire, vendredi 7  juillet, en annonçant l’ouverture d’une information judiciaire pour  » favoritisme et recel de favoritisme « , dans ce dossier devenu très politique, lié à l’organisation, en janvier  2016, d’une soirée de promotion d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, à Las Vegas (Nevada),  par Business France. Muriel Pénicaud en était à l’époque la directrice générale.

En dépit de son coût élevé – soit 381 000  euros, finalement ramenés à 290 000  euros – cette soirée avait été confiée à l’agence de communication Havas sans appel d’offres spécifique.

Cela avait donné lieu à la saisine de l’Inspection générale des finances (IGF), puis, sur la base du rapport alarmiste établi par ce service interministériel d’inspection en février  2017 et transmis au gouvernement, à un signalement au parquet.

L’information judiciaire annoncée vendredi se substitue donc à l’enquête préliminaire ouverte le 13  mars. Elle fragilise la ministre du travail, désormais exposée au risque d’une mise en examen, si les juges d’instruction devaient réunir des  » indices graves et concordants  » à son encontre. En vertu de la règle édictée par le premier ministre, Edouard Philippe, la ministre mise en examen devrait démissionner. Un aléa judiciaire fort embarrassant, alors que la réforme du code du travail par le biais d’ordonnances est prévue durant les prochaines semaines.

Dans une déclaration aux mots pesés, vendredi, Muriel Pénicaud a récusé toute responsabilité dans l’affaire :  » Je maintiens avec la plus grande fermeté que je n’ai rien à me reprocher. Je n’ai pas l’intention de me laisser détourner de la mission qui est la mienne. J’ai confiance dans le travail de la justice. J’attends sereinement les conclusions qui seront tirées à  l’issue de la procédure « , a-t-elle fait valoir.

Si les faits de violation des règles de passation des marchés publics étaient établis – Business France ayant déjà reconnu une  » erreur de procédure « , tout comme le rapport de l’IGF – la grande question sera celle des responsabilités dans l’examen des dysfonctionnements constatés chez Business France.

La justice devra dire qui était au courant de quoi, dans l’organisation de cette soirée autour d’Emmanuel Macron, centrée sur le savoir-faire des jeunes pousses françaises. Elle devra notamment se prononcer sur le degré d’implication de la directrice générale d’alors, Muriel Pénicaud, afin de déterminer si celle-ci avait été alertée du problème de procédure.

L’enquête judiciaire porte aussi sur le rôle qu’ont pu jouer certains membres du cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy et l’éventuelle pression exercée sur Business France, placé sous la tutelle de trois ministères, dont, justement, celui de l’économie. Car la soirée de Las Vegas comportait bien un enjeu politique, pour un ministre qui devait officialiser, onze mois plus tard, sa candidature à l’élection présidentielle.

Muriel Pénicaud a déclaré avoir diligenté un audit indépendant en mars  2016, sitôt  » alertée «  d’ » une erreur de procédure « . Mais plusieurs éléments ont mis à mal sa version des faits, dont ce courriel du 11  décembre 2015, révélé par Le Journal du dimanche du 2  juillet, émanant de la directrice de la communication de Business France :  » Muriel, briefée par nos soins, ne fait rien. Donc elle gérera aussi quand la CDC – Cour des comptes – demandera des comptes (…). « .

Libération a enfoncé le clou dans son édition du 3  juillet, estimant que Mme Pénicaud a tardé à  informer son conseil d’administration, ne l’ayant fait qu’en décembre  2016, qui plus est à la faveur d’un compte rendu  » tronqué « .

Vendredi, l’exécutif s’est retranché derrière les éléments de langage habituels. Au  » pas de commentaire «  lapidaire de l’Elysée, Matignon a ajouté le rappel de la règle fixée par le premier ministre :  » Tant qu’un ministre n’est pas mis en examen, pas de raison qu’il démissionne. «  Au contraire, souligne-t-on Rue de Varenne,  » Muriel Pénicaud a la confiance entière du premier ministre, elle est totalement concentrée sur la réforme du travail et les prochaines rencontres avec les organisations sociales « .

La locataire de la Rue de Grenelle joue actuellement une partie délicate : réformer entièrement le droit du travail en à peine trois mois. Le gouvernement l’a promis, les ordonnances seront publiées le 20  septembre au plus tard. Changer de chef d’orchestre en plein concert pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur la poursuite des discussions…Mais peut-être aurait-il fallu y penser plus tôt.

Ancienne membre du cabinet de Martine Aubry au ministère du travail et DRH reconnue par ses pairs, Mme Pénicaud aurait  » le bon profil « , insistent nombre de connaisseurs du dialogue social. Ça ne l’a pas empêchée de faire, dans cette affaire, une grosse bourde qu’elle risque de trainer longtemps comme un boulet.

Après les sombres affaires du MoDem ayant déjà entraîné trois démissions ministérielles, Emmanuel Macron aurait eu tout à gagner à être plus vigilant vis-à-vis de ses collaborateurs. Mais il risque bientôt d’être confronté aux mêmes soucis avec quelques uns de ses contributeurs financiers quand viendra à la connaissance des Français qu’ils sont des négriers adeptes de la traite trans-méditerranéenne.

Le 12 Juillet 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

 

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