Une telle impudence est insupportable.

24 Juil

Le gouvernement polonais, fort de la confiance de ses compatriotes et de sa majorité parlementaire garde le cap face aux injonctions successives de la Commission européenne. C’est pourquoi ce ramassis de ronds de cuir auto-proclamés (car jamais élus par qui que ce soit) a menacé la Pologne, mercredi 19 juillet, de déclencher l’article  7 des traités de l’Union européenne (UE). Cette procédure, visant à  » garantir que tous les pays de l’UE respectent les valeurs communes de celle-ci, y compris l’Etat de droit « , peut -conduire, en cas de  » violation grave et persistante « , à priver le pays en question de ses droits de vote au Conseil – la réunion des pays membres. Une bombe institutionnelle , jamais activée jusqu’alors, conduisant de fait à une mise au ban de l’UE.

 » Les quatre mesures envisagées par le gouvernement polonais concernant sa réforme du système judiciaire accroissent considérablement les menaces sur l’Etat de droit car elles vont supprimer l’indépendance du système judiciaire du pays « , a osé déclarer Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission chargé des droits fondamentaux et donc de la  » question polonaise  » qui oubliait pourtant et tout simplement que le droit résulte de la volonté des Etats et de leurs peuples. Le Conseil dans l’Espérance du Roi refuse en effet la déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, qui précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Nulle institution étrangère ne peut, à nos yeux, l’emporter sur les valeurs comme sur le droit national.

Frans Timmermans

L’ex-ministre néerlandais des affaires étrangères, cosmopolite et eurolâtre notoire, faisait allusion au projet de loi, en cours d’examen, accordant au ministre polonais de la justice une influence déterminante sur la Cour suprême du pays. Deux autres textes ont déjà été adoptés, la semaine précédente, par le Parlement polonais : l’un porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront choisis par le Parlement, à la majorité simple ; l’autre modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice.

La Commission européenne semblait jusque-là beaucoup hésiter quant au ton à adopter vis-à-vis du parti conservateur au pouvoir, Droit et justice (PiS), alors qu’elle a initié, début 2016, une première procédure inédite de  » préservation de l’Etat de droit « , consistant essentiellement en un dialogue suivi avec Varsovie. Il n’a pas infléchi les velléités du PiS.

La Commission craint que la Pologne, avec ses 38  millions d’habitants et son statut de chef de file des Etats d’Europe centrale et orientale, ne bascule vers une forme de régime non démocratique.  » L’Etat de droit est une des valeurs qui définissent notre Union. Ce qui se passe aujourd’hui en Pologne nous touche tous « , a martelé M. Timmermans.  » De quoi j’me mêle ? « 

La procédure de l’article  7 peut être lancée à tout moment. Elle nécessite cependant, dans un premier temps – avant une discussion au niveau du Conseil –, une majorité des quatre cinquièmes des pays membres.  » Je vais demander le soutien d’une majorité d’entre eux « , a indiqué M. Timmermans mercredi.  » La Commission adoptera sa décision sur l’article  7 en septembre « .

Lors d’un premier débat, à la mi-mai, au sein du conseil des affaires générales, la plupart des ministres (mention spéciale pour le Français et le Belge, toujours en pointe dans l’effacement des racines nationales) s’étaient émus des dérives polonaises. Au sein du Conseil, le doute persiste cependant sur l’efficacité de cette mesure : le passage aux sanctions (la levée des droits de vote) apparaît hautement improbable, puisqu’il requiert l’unanimité des pays membres. Or, il est vraisemblable que la Hongrie de Viktor Orban volerait au secours de Varsovie (Lire « Hongrie, l’UE roule des mécaniques » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/05/01/bulletin-climatique-quotidien-1er-mai-2017-de-la-republique-francaise/).

Beaucoup dépendra donc, dans les semaines qui viennent, de l’attitude des Allemands, qui préfèrent rester prudents à l’égard de la Pologne. Souvenir, souvenir…Et du président français : Emmanuel Macron a affirmé à plusieurs reprises qu’il ne transigerait pas avec les principes européens de l’Etat de droit. On peut lui faire confiance…

Maintes fois accusée de n’avoir pas eu la main assez lourde avec la Hongrie de M. Orban, la Commission européenne devrait prendre dès mercredi prochain des mesures concrètes à l’encontre de Varsovie. Elle étudie le lancement d’une procédure d’infraction au droit de l’UE car l’un des textes polonais concernant la limite d’âge des juges créerait une discrimination entre les hommes et les femmes, ces dernières étant contraintes de partir à la retraite plus tôt. La Commission étudie aussi une mise en cause de Varsovie au motif qu’un juge polonais peut être considéré comme un juge européen et qu’à ce titre, il doit pouvoir bénéficier du principe de l’indépendance de la justice.

Comprenez-vous pourquoi nous faisons notre l’adage de Jean de Blanot selon lequel  » Le roi de France est empereur en son royaume  » ?

Les menaces européennes vont-elles pousser le PiS à reculer ou, au contraire, comme le craignent certains, à alimenter un discours victimaire qui souderait les Polonais autour de lui ? La Commission de Bruxelles parie sur le fait que la société civile polonaise, profondément européenne, ne suivra pas son gouvernement et refusera de courir le risque d’un isolement total. Croyez-nous, ce n’est pas gagné.

Pierre Paul Rubens, Saturne dévorant un de ses enfants

Les Polonais finiront peut-être par comprendre que l’Union européenne est un monstre qui, comme Saturne, dévore ses enfants et qu’il faut la quitter au plus vite.

Le 24 juillet 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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Une Réponse to “Une telle impudence est insupportable.”

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  1. Conseil dans l’espérance du roi:Une telle impudence est insupportable. | actualitserlande - août 8, 2017

    […] Une telle impudence est insupportable. […]

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