Chronique d’une imposture annoncée : comment les retraités vont faire les frais des cadeaux fiscaux consentis aux plus riches.

1 Sep

Pauvres retraités de toutes catégories sociales qui n’ont pas cru aux mises en garde du CER tout au long de la campagne électorale pour les dernières élections présidentielles ! Pauvres retraités de toutes catégories sociales qui ont même commis la bêtise de voter pour Emmanuel Macron !*

Car aujourd’hui…ils sont cocus.

Le gouvernement leur annonce en effet de prochains sacrifices financiers de tous ordres au nom de la traditionnelle et incontournable  » SOLIDARITÉ « . Déjà, le 21 août, Bruno Lemaire, ministre de l’économie annonçait la couleur en prévenant lesdits retraités que  » leur contribution au redressement va être cruciale « . Interrogé sur la hausse de la CSG qui les pénalisera, le patron de Bercy reconnaît « leur demander un effort ». « Je leur dis qu’ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n’est pas un effort pour alimenter les caisses de l’État », promet-il, en prétendant que les plus modestes ne seront pas touchés. « Un retraité seul qui perçoit moins de 1 200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1 800 euros mensuels ». Affirmation qui signifie que tout retraité percevant une pension supérieure à 1 200 euros par mois…est un riche.

Mais ce ne fut pas tout. Car, dans un entretien-fleuve accordé à l’hebdomadaire Le Point et paru hier, Emmanuel Macron, président de la République a remis une petite couche supplémentaire à l’imposture en déclarant que  » les contributeurs nets (de la hausse de la CSG) seront les 60% de retraités les plus aisés  » qui fourniront  » un effort  » permettant de « récompenser le travail » ! Alors, veut-il dire par là que les retraités n’ont pas mérité la reconnaissance de la nation pour le travail qu’ils ont effectués tout au long de leur vie professionnelle ?

Cette ségrégation entre les actifs d’aujourd’hui et les actifs d’hier est une honte !

Et tous ces  » efforts « , tous ces  » sacrifices  » pour faire quoi ? Tenez-vous bien, pour atténuer le manque à gagner de la décision d’Emmanuel Macron et de son gouvernement de réduire l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…Car il s’agit là d’une baisse d’impôts d’environ 4 milliards d’euros, qui ne bénéficiera qu’aux plus riches.

 

1. Qui continuera de payer l’ISF ?

Le périmètre du calcul de l’ISF est celui foyer fiscal. Ce qui comprend, sauf exception, les couples et les enfants mineurs. Contrairement à ce qui se pratique, par exemple, pour l’impôt sur le revenu, le « seuil de redevabilité » de l’impôt sur la fortune ne varie pas en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal, mais bien du patrimoine possédé.

L’ISF version Emmanuel Macron est réservé aux foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier (maisons, appartements, terrains, etc.) dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année.

Pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, on compte l’intégralité du patrimoine, en France et dans le reste du monde. Pour ceux qui ne sont pas des résidents fiscaux tricolores, le calcul exclut les biens à l’étranger.

Les règles en vigueur jusqu’ici devraient être conservées. L’immobilier professionnel continuera à y échapper. De même, la décote de 30 % appliquée à la résidence principale devrait être maintenue.

2. Qu’est-ce qui sortira du patrimoine assujetti à l’ISF ?

Jusqu’ici, le périmètre de l’ISF allait bien au-delà du patrimoine immobilier. On comptait notamment les propriétés (maisons, appartements, terrains, etc.), les placements financiers, les liquidités (espèces, comptes courants, etc.), les meubles, les véhicules, les chevaux de course, les bijoux…Tout cela quittera désormais le champ d’application de l’ISF.

3. Combien représente l’ISF pour les contribuables concernés ?

L’ISF est un impôt progressif. Ceux dont le patrimoine ne dépasse pas 1,3 million d’euros ne le paient pas. La contribution des autres est calculée par tranches :

  • les 800 000 premiers euros sont exonérés ;
  • les montants allant de 800 000 euros à 1,3 million d’euros sont taxés à 0,5 % ;
  • de 1,3 million à 2,57 millions d’euros : 0,7 % ;
  • de 2,57 millions à 5 millions d’euros : 1 % ;
  • de 5 millions à 10 millions d’euros : 1,25 % ;
  • au-delà de 10 millions d’euros : 1,5 %.

Il existe également une décote pour les patrimoines de 1,3 million à 1,4 million d’euros, afin de limiter l’effet de seuil. Par exemple, l’ISF d’un patrimoine de 1,31 million serait de 2 570 euros sans décote, mais il est réduit à 1 445 euros.

4. Quel coût pour l’Etat ?

Le montant moyen payé par les 331 000 redevables de l’ISF était de 15 680 euros en 2014, pour un total de 5,19 milliards rapportés au budget de l’Etat. La réforme voulue par le gouvernement va faire sensiblement diminuer cette recette, puisqu’elle ne devrait plus représenter qu’autour de 1,2 milliard d’euros, selon le ministère de l’économie, soit environ 4 milliards de moins qu’auparavant…qui seront payés par  » les efforts des retraités « . CQFD.

5. Qui seront les gagnants de cette réforme ?

Le mode de calcul de l’ISF fait naturellement que les plus gros payeurs de cet impôt y gagneront beaucoup plus que ceux qui dépassent à peine le seuil de 1,3 million.

Rapportés aux quelque 330 000 redevables de l’ISF aujourd’hui, les 4 milliards de baisse de cet impôt représentent une économie sur l’ardoise d’en moyenne 12 000 euros. Alors que les plus petits patrimoines redevables de l’ISF ne paient aujourd’hui que quelques milliers d’euros à ce titre.

Ainsi, même en sortant complètement de l’ISF, un foyer dont le patrimoine taxé s’élevait à 1,5 million d’euros n’y gagnerait que 3 900 euros. Alors qu’une très grande fortune se chiffrant en centaines de millions d’euros pourra y gagner des dizaines de milliers d’euros (15 000 euros par million d’euros de patrimoine exonéré d’ISF).

Merci mesdames et messieurs les retraités pour les efforts que vous allez consentir pour la plus grande satisfaction des plus riches contribuables de notre pays, qui, grâce à vos  » efforts  » seront encore plus riches !

Mais vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas tant nous vous avions alertés.

Le 1er septembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Lire « Ceci est le dernier Bulletin climatique quotidien de la République française » :

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/05/13/ceci-est-le-dernier-bulletin-climatique-quotidien-de-la-republique-francaise/

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