Nouvelle-Calédonie : les apprentis sorciers récoltent ce qu’ils ont semé.

7 Sep

À un peu plus d’un an du référendum qui doit décider de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, marquant la sortie de l’accord de Nouméa du 5  mai 1998, de multiples incertitudes continuent d’en perturber la préparation. L’élection du nouveau gouvernement du territoire, jeudi 31  août, n’en est qu’une des dernières péripéties. Cette élection avait été rendue nécessaire à la suite de la démission de Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble, CE, centre droit), élu député et contraint d’abandonner ses fonctions au sein de l’exécutif territorial en application des règles de non-cumul des mandats.

La Nouvelle-Calédonie est en effet dotée, en vertu des accords de Matignon du 26  juin 1988 et de l’accord de Nouméa, d’un statut spécial lui assurant une forte autonomie et de larges transferts de compétences (hors compétences régaliennes). Le Congrès, émanation des trois Assemblées de province (Nord, Sud, îles Loyauté) élues tous les cinq ans, est une assemblée législative au sens propre : il adopte des lois, soumises au préalable au Conseil d’Etat et, éventuellement, à la censure du Conseil constitutionnel. Les fonctions exécutives sont assurées par un gouvernement élu à la proportionnelle des groupes du Congrès.

A l’heure actuelle, les différentes composantes anti-indépendantistes y disposent d’une majorité de six membres sur onze, dont cinq pour la  » plate-forme  » constituée autour de CE. Le gouvernement élu jeudi, dans lequel trois nouveaux membres font leur entrée, reproduit ces équilibres. Cependant, son président n’a pu être élu dès le premier tour. Philippe Germain (CE), qui brigue sa propre succession, va devoir négocier avec Les Républicains calédoniens, qui disposent d’un siège, pour obtenir la majorité absolue. En attendant qu’un accord se dégage, le gouvernement sortant va continuer à expédier les affaires courantes.

Les acteurs calédoniens – en dépit, ou à cause, des divisions qui les traversent – nourrissent, comme d’habitude, de fortes attentes vis-à-vis de l’Etat français. Surtout…financières. Lors de son discours de politique générale, le 4  juillet à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Edouard Philippe, a assuré que  » l’Etat jouera pleinement son rôle d’acteur et de garant de ce processus pour conforter le destin commun inscrit dans le préambule de l’accord « . A défaut d’être saisi par le Congrès, comme il est probable, c’est au gouvernement que reviendra de fixer la date et les modalités de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Entendez l’indépendance.

En juillet, les différents partenaires ont été reçus à Matignon et, à la fin du mois, la ministre des outre-mer, Annick Girardin, s’est rendue en Nouvelle-Calédonie, où elle a rencontré les responsables locaux. Mais le prochain comité des signataires, chargé de veiller à l’application de l’accord, ne se tiendra à Paris que fin octobre-début novembre, après les sénatoriales. Ce sera le premier de l’année 2017, marquée par une longue séquence électorale.

Les résultats électoraux sont d’ailleurs révélateurs des inquiétudes, des tensions et des crispations qui traversent la société calédonienne. Certes, au second tour de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron est arrivé en tête sur l’ensemble du territoire avec 52,6  % des suffrages.

Mais Marine Le Pen l’a devancé à Nouméa et dans la plupart des communes de la côte ouest, majoritairement peuplées de caldoches, Calédoniens d’origine européenne. En revanche, CE a confirmé son statut de première force politique aux législatives en envoyant deux députés à l’Assemblée nationale et pourrait également obtenir un siège de sénateur ; quant à Pierre Frogier (Rassemblement-LR), il devrait conserver le sien.

Si les attentes sont fortes, elles diffèrent fortement d’un camp à l’autre, des camps eux-mêmes profondément divisés. Plus l’échéance du référendum approche, plus les adversaires de l’accession à la souveraineté s’inquiètent d’ » un processus de décolonisation qui met les Kanak au centre du dispositif « . Car, comme d’habitude, le gouvernement de la République préfère jouer la carte des indigènes plutôt que celle de ses propres enfants qui ont tant oeuvré pour développer et enrichir cette terre lointaine. Nous avons connu cela dans tous les territoires de l’ancien Empire colonial.

Les indépendantistes, quant à eux, sont tout aussi divisés. Les uns ont adopté une position de dialogue spécifique avec l’Etat, comme l’Union calédonienne, le Parti de libération kanak (Palika) et l’Union progressiste mélanésienne (UPM). Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), sur une position plus intransigeante, exige que le gouvernement français acte noir sur blanc le processus de décolonisation et la marginalisation (voire à terme l’expulsion) des caldoches.

La crainte de nombreux acteurs est de voir les positions se radicaliser. L’ancien député (PS) René Dosière, rapporteur de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, dans son rapport remis le 28  mars, appelait à  » ne pas enfermer les électeurs dans une alternative manichéenne, se résumant à un choix pour ou contre l’indépendance, ce qui obligerait nécessairement les participants à la consultation à se répartir entre deux camps hostiles « . Encore faudrait-il ne pas semer le vent au risque de récolter la tempête.

Ancien rapporteur de la mission, avant d’être nommé garde des sceaux en janvier  2016, Jean-Jacques Urvoas, l’un des meilleurs connaisseurs du dossier calédonien, abonde dans ce sens. Dans une note publiée en juillet par le Club des juristes, il met en garde contre  » les possibles incidences d’un scrutin de nature outrancièrement binaire qui, mal préparé, pourrait mettre le feu aux poudres « .

L’ancien député estime que, dans leurs composantes majoritaires, les parties en présence pourraient se retrouver sur une conception partagée de l’avenir institutionnel.  » L’intérêt de chacun est d’éviter un référendum couperet, source d’humiliation « , insiste-t-il, proposant une alternative entre  » Etat associé «  et  » Etat fédéré « .

Les prochaines échéances vont donc être déterminantes pour parvenir à dégager, sinon un consensus, du moins une feuille de route partagée. L’Etat, pour ce faire, doit prendre ses responsabilités. Matignon, qui pilote le dossier, reconnaît que  » la consultation ne doit pas être une consultation pour ou contre un destin commun « .  » Il y a aujourd’hui un acquis, un socle de valeurs autour duquel se retrouve la majorité des forces calédoniennes « , estime le cabinet du Premier ministre.

La prochaine réunion du comité des signataires devrait donc porter à la fois sur l’établissement des listes électorales, la formulation de la question ainsi que sur les questions économiques, indissociables de la démarche institutionnelle, notamment la structuration de l’industrie du nickel, principale ressource du territoire. Edouard Philippe devrait ensuite se rendre en Nouvelle-Calédonie en décembre.

Pas sûr que cette visite aide à l’apaisement entre les communautés. Nous serons rapidement fixés.

Le 7 septembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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