CETA, un marché de dupes ?

22 Sep

Malgré les nombreuses oppositions dont il fut l’objet, le nouvel accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA) est entré provisoirement en vigueur, hier jeudi 21  septembre et, d’emblée, une question importante se pose : profitera-t-il aux citoyens et aux entreprises, comme le vantent ses promoteurs ?

D’après un certain nombre d’études, le CETA devrait faire progresser à terme le produit intérieur brut (PIB) européen entre à peine…0,02  % et 0,08  %. Tout ça pour ça ?

Alors, la Commission européenne, qui a mené les négociations, compte davantage sur d’hypothétiques succès individuels de PME européennes qui pourraient conquérir de nouveaux marchés outre-Atlantique grâce à la libéralisation des échanges et à la mobilité de la main-d’œuvre. Elle cite l’exemple de la confiserie de calissons du Roy René, à Aix-en-Provence, qui espère  » gagner en compétitivité «  pour développer son implantation au Canada ! Une vraie révolution…

Outre la baisse de la plupart des tarifs douaniers, le CETA prévoit la simplification des procédures administratives et des contrôles de conformité pour les exportations, ainsi que des forums de dialogue pour faire converger les normes. Autrement dit, DU VENT.

Les seuls véritables bénéficiaires de cet accord commercial pourraient toutefois être les grands groupes, les négriers de la Méditerranée, qui devraient largement profiter de l’ouverture programmée des marchés publics canadiens. Des entreprises comme Alstom et Bouygues ne devront plus s’allier avec leurs concurrents locaux pour décrocher les appels d’offres autour du transport ferroviaire ou du BTP. Idem pour le cimentier Lafarge-Holcim qui, en Syrie, n’hésitait pas il y a peu à verser des dizaines de milliers de dollars chaque mois à l’organisation Etat islamique pour pouvoir poursuivre sa production…à l’abris des Kalachnikov et des ceintures explosives !

Mais le secteur agricole est nettement moins enthousiaste. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) s’inquiète en particulier de la concurrence déloyale des producteurs canadiens, qui pourront exporter plus de 60 000 tonnes de bœuf sur le marché européen. Ces nouveaux quotas d’importation ne représentent certes qu’une très faible proportion de la production européenne annuelle.  » Mais, ce que les Canadiens envoient, ce sont principalement des pièces à forte valeur ajoutée « , fait valoir Interbev, l’interprofession de la viande. Sur ce créneau,  » ils pourront concurrencer la production allaitante française, avec des coûts de production moins élevés, permis par des élevages plus grands et des contraintes réglementaires moindres « , confirme Sophie Devienne, professeur à AgroParisTech.

En revanche, les producteurs laitiers pourraient théoriquement se frotter les mains. Du cantal au morbier, les fromages occupent une place de choix parmi les 145 appellations européennes, qui ne pourront plus être usurpées par les Canadiens.

Ils s’inquiètent toutefois de ne pas pouvoir utiliser entièrement le nouveau quota d’exportation de 18 500 tonnes de fromages qui leur a été octroyé : la moitié de ce contingent sera à la merci du bon vouloir des producteurs locaux canadiens, qui risquent de ne pas les exploiter pour ne pas concurrencer leur propre production.

Les conséquences du CETA sont plus difficiles à estimer pour les citoyens européens. La réduction des droits de douane pourrait théoriquement faire baisser les prix, mais cela reste encore très hypothétique.

En outre, de nombreuses organisations de la société civile craignent que ces bénéfices ne se paient par un abaissement de la protection des consommateurs. Si elle a strictement exclu l’entrée dans l’UE de bœufs canadiens nourris aux hormones de croissance ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM), la Commission européenne n’a pas dissipé toutes les craintes. Et on peut lui faire confiance pour baisser la garde dans ce domaine tant elle l’a déjà montré face à différents lobbys mettant en danger la santé des citoyens européens.

Un rapport d’experts remis le 8  septembre au gouvernement s’inquiète de la faiblesse des moyens prévus pour vérifier le respect de ces règles au moment de l’importation, faute d’une traçabilité complète de la chaîne de production du côté canadien. Il souligne également que rien n’est prévu pour contrôler efficacement la nourriture ingurgitée par les bovins (farines animales, maïs OGM…).  » Des missions d’inspection européennes au Canada seront nécessaires pour vérifier le respect de ces règles « , souligne Jean-Luc Angot, un inspecteur général vétérinaire qui a travaillé sur le volet agricole du rapport avec Sophie Devienne.

L’incidence sur l’emploi fait également partie des grandes inconnues du CETA. Les deux seuls économistes à s’être aventurés sur ce terrain, l’Américain Pierre Kohler et le Néerlandais Servaas Storm, estiment que le renforcement de la concurrence commerciale pourrait détruire 204 000 emplois en Europe d’ici à 2023.  » Le modèle économique utilisé n’a pas été conçu pour modéliser les politiques commerciales « , rétorque Edouard Bourcieu, de la Commission européenne.

Il ne nous restera plus qu’à être d’une vigilance absolue et à dénoncer toute défaillance ou dérive qui pourraient nuire à nos compatriotes car, pour entrer définitivement en vigueur, l’accord devra encore recueillir l’approbation de 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE et un seul vote négatif pourrait signer son arrêt de mort…

Le 22 septembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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