Consilium Consulte n° 2017/03, réinstituant la Médaille de la Reconnaissance française.

28 Sep

 

LE CONSEIL DANS L’ESPERANCE DU ROI,

Sur le rapport du Garde des Sceaux, Conseiller à la Justice, aux Libertés publiques et aux Droits des Citoyens, du Conseiller aux Réformes institutionnelles, du Conseiller à l’Organisation prospective du Royaume de France, du Conseiller aux Affaires économiques et financières, du Ministre de la Maison du Roi, Conseiller aux Affaires intérieures, à la Sécurité publique, à l’Organisation du Territoire;

Vu l’article 37 de la Constitution de 1958;

Vu le décret du 28 novembre 1962 portant création et organisation du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire;

Vu le décret du 3 décembre 1963 portant création de l’ordre national du Mérite et l’arrêt d’attribution comme de promotion de dix-sept ordres ministériels;

Vu le décret du 14 novembre 1958 mettant fin à l’attribution de la Médaille de la Reconnaissance française;

Vu le  Consilium-Consulte 2012/006 du 1er août 2012 portant institution de l’ordre et ardente compagnie royale du Mérite, sous le vocable de Sainte-Jeanne d’Arc;

 

1. Considérant que depuis des temps immémoriaux il est non seulement de coutume mais juste et nécessaire d’honorer les mérites éminents ou distingués;

2. Considérant que la France est devenue au fil des ans l’un des pays au monde dans lesquels les contribuables paient le plus d’impôt sans jamais en être félicités ni moins encore récompensés, au nom de la « solidarité« , nom moderne du racket;

3. Considérant que, depuis l’accession à la présidence de la République de Monsieur Emmanuel Macron et la nomination de son gouvernement, la charge fiscale reposant tout particulièrement sur les retraités, catégorie sociale qui a marqué les dernières décennies par son travail laborieux et son courage exemplaire au service de la nation, vient d’atteindre un sommet intolérable. Sont notoirement visés par ces décisions ceux des retraités qui ont eu de lourdes responsabilités et de longues carrières récompensées par des pensions aujourd’hui trop importantes aux yeux du pouvoir mais néanmoins méritées et qui non seulement ne leur permettent de bénéficier d’aucune diminution de charge mais les amènent en outre à subir des taxes supplémentaires qu’ils seront les seuls à devoir assumer. Cette discrimination particulièrement inique d’une catégorie sociale, dont le gouvernement sait parfaitement qu’elle n’a aucun moyen de s’y opposer et moins encore de se rebeller, constitue un fait d’une exceptionnelle gravité qui doit être souligné et compensé;

4. Considérant enfin que, depuis la fondation du Conseil dans l’Espérance du Roi, il est devenu nécessaire et possible d’honorer incontestablement et loyalement les mérites de ces généreux mais involontaires contributeurs au panier percé de l’Etat;

DECIDE

1. Que la Médaille de la Reconnaissance française, créée à titre temporaire par décret du 13 juillet 1917, en vue de témoigner publiquement de la gratitude de la nation à ceux de ses enfants ayant donné de beaux exemples de vertu civique et accompli des actes de dévouement exceptionnel mais supprimée par le décret du 14 novembre 1958, est réinstituée sous le vocable de « Médaille de la Reconnaissance fiscale française » pour récompenser les contributions les plus méritantes des citoyens français retraités;

2.  Nul ne peut bénéficier de son attribution s’il n’est Français;

3. La Médaille de la Reconnaissance fiscale française ne comporte qu’une classe;

4.  Les nominations y sont faites par Consilium-Consulte promulgué une fois par an, le Jour de Libération fiscale (ou Jour de l’Indépendance personnelle initié par l’économiste Milton Friedman, jour de l’année où nous cessons de travailler pour payer les dépenses du gouvernement et où nous commençons à payer pour les biens que nous choisissons à la lumière de nos besoins et de nos désirs) sur proposition des membres du Conseil dans l’Espérance du Roi. Les services exceptionnels, nettement caractérisés, peuvent être récompensés à d’autres moments de l’année;

5. La Médaille est rectangulaire à bord supérieur arrondi, en bronze, portant

  • Sur l’avers: la charité, personnifiée par une femme portant un enfant, recevant un bouquet de fleurs et faisant une aumône à un mendiant,
  • Sur le revers, la gravure du nom de la personne récompensée accompagné d’une palme;

6. Le ruban est blanc, bordé de chaque côté d’un liséré tricolore.

7. Les différents Conseillers sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent Consilium-Consulte.

A Paris le 28 septembre 2017.

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