Le CICE est-il une arnaque de plus ?

5 Oct

Les initiatives économiques de François Hollande et de ses gouvernements n’en finissent pas de se révéler au mieux inefficaces, au pire catastrophiques. Mettant en évidence la justesse de nos critiques tout au long de ce calamiteux quinquennat, exprimées dans le bien nommé « Bulletin climatique quotidien de la République française« , publié jour après jour dans notre blogue entre mars 2012 et mai 2017 (notre moteur de recherche vous permettra d’accéder facilement aux 1338 articles correspondants).

En voici un exemple. Dispositif phare de la politique économique de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) tarde toujours à apporter la preuve de son efficacité. Un nouveau rapport du comité de suivi du CICE, animé par France Stratégie – organisme de réflexion lié à Matignon –, publié mardi 3  octobre, note en un doux euphémisme  » un effet positif mais modéré «  sur l’emploi. Pourtant, nuance-t-il aussitôt, les  » incertitudes « demeurent.

Le comité, qui a confié ce travail d’évaluation à deux équipes de chercheurs distinctes, évoque quelque  » 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 « , mais dans une fourchette très large allant de 10 000 à… 200 000 emplois. Un impact manifestement inférieur aux objectifs du précédent gouvernement, qui visait 200 000  à 300 000 créations de postes en cinq ans. Rappelons tout de même que ce crédit d’impôt sur la masse salariale avait été « vendu » comme un instrument essentiel de réduction du chômage !

Il s’agissait aussi de doper la compétitivité des entreprises tricolores en abaissant le coût du travail. Mais cette ristourne fiscale n’a pourtant pas eu d’impact sur l’investissement, la recherche et développement et les exportations, souligne encore le rapport. Le CICE a en revanche contribué à l’amélioration des marges des entreprises. Et donc aussi des dividendes de leurs actionnaires.

A la question de savoir où sont passées ces marges, le comité de suivi propose une première réponse. Les entreprises  » ont transmis une partie de leur CICE à leurs entreprises clientes ou donneuses d’ordre, en réduisant ou en limitant la hausse des prix des biens et des services « , précise France Stratégie. En clair, celles qui ont touché le plus de CICE ont répercuté ces baisses de coût sur leurs clients.

Ce point peut apparaître bénéfique s’il a contribué à améliorer leur compétitivité. Mais il est malgré tout difficile de dire quel rôle a joué la crainte de pressions financières, après les affaires de  » racket au CICE  » entre grands groupes et petits fournisseurs, dénoncées au démarrage du dispositif.

Sur les salaires, également, les effets  » demeurent difficiles à déceler « , poursuit le rapport. Tout en notant que le CICE  » aurait plutôt joué positivement sur les salaires des cadres et des professions intellectuelles supérieures « , ce qui n’était pas sa vocation initiale.

In fine, le flou des conclusions et la modestie des impacts relevés continuent de soulever des questions sur la pertinence de cette mesure qui coûte près de 20  milliards d’euros par an aux finances publiques. Sa fin est d’ores et déjà programmée, puisque le nouveau gouvernement entend la transformer en baisse de charges pérenne. Mais cinq ans se sont écoulés…aux frais des contribuables. Ceux-là mêmes, en outre, auxquels le nouveau gouvernement inflige une taxe de 1,7% sur leur CSG, sans aucune déduction possible !

 » Ce n’est évidemment pas le CICE qui aura permis l’inversion de la courbe du chômage dont François Hollande rêvait : on n’a observé ni effet massif sur l’emploi ni même accélération en même temps que le dispositif montait en charge, confirme Philippe Askenazy, chercheur au CNRS et membre du comité de suivi. Mais les entreprises l’ont pris comme une enveloppe globale les aidant à se positionner sur des marchés de biens et de services très concurrentiels. « 

Sans aucun bénéfice pour leur personnel et moins encore pour les contribuables. Ces gens-là sont des menteurs et des voleurs.

Le 5 octobre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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