Chronique d’une imposture annoncée : avec le budget 2018 voulu par Emmanuel Macron, les plus riches seront encore plus riches et les moins riches carrément plus pauvres.

9 Oct

Comment mieux définir un gouvernement, ses racines comme ses objectifs, sinon en regardant de près son premier budget ? (Lire « Capital a choisi son camp et s’y engage avec conviction » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/08/10/chronique-dune-imposture-annoncee-capital-a-choisi-son-camp-et-sy-engage-avec-conviction/).

Le projet de loi de finances (PLF) 2018, présenté en conseil des ministres le 27 septembre et dont l’examen par la commission des finances de l’Assemblée nationale débute le 10  octobre, en est un superbe exemple tant il n’en finit pas de faire polémique sur la question de savoir qui sont les gagnants et les perdants du PLF 2018.

Au sein même de la majorité présidentielle, on s’inquiète de la non-taxation des  » signes extérieurs de richesse « . Au point que les députés La République en marche se sont lancés cette semaine dans des contorsions pathétiques desquelles ils ressortent perclus de douleurs ! Les oppositions s’engouffrent évidemment dans la brèche et c’est de bonne guerre même si on peut leur rappeler qu’il n’est pas très élégant de tirer sur une ambulance : la droite dénonce un texte  » injuste  et bourré d’astuces «  ; le groupe Nouvelle Gauche (ex-socialistes) de l’Assemblée nationale déplore l’avènement d’ » un Moyen Age fiscal avec le retour de son cortège de privilèges « .

Sur ce sujet aussi technique qu’inflammable, les travaux des économistes ajoutent à la confusion. Mardi 3  octobre, une note du Trésor, la plus puissante direction de Bercy, est venue remettre une pièce dans la machine.  Ce sont les plus modestes, assure-t-elle, qui bénéficieront le plus des mesures fiscales du PLF 2018  :  » Le niveau de vie des – 10  % des ménages les moins fortunés – augmentera de 2,9  % d’ici à 2022  » et de 2,1  % en tenant compte de la fiscalité écologique et de celle du tabac.

C’est plus que la moyenne des Français (+1,7  %), indique la note, qui met en avant les  » mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages «  contenues dans le PLF. En effet, la revalorisation des prestations sociales, la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des cotisations maladie et chômage feront plus que compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et la baisse de 5  euros de l’aide personnalisée au logement (APL), selon la note. C’est ce que les ministres de l’économie, Bruno Le Maire, et de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, répètent pour contrer ceux qui accusent le gouvernement de privilégier les plus aisés. Mais, après tout, la direction du Trésor et les ministres en question (tous deux renégats des Républicains) ne sont-ils pas payés pour cela ?…

Pourtant, l’autre étude sur le sujet, réalisée en juillet par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), arrivait à la conclusion inverse :  » Le dernier décile des Français – les 10  % qui gagnent plus de 3 600  euros net par mois – concentre 46  % des gains des mesures fiscales du quinquennat à destination des ménages.  » (Lire « Emmanuel Macron, le président du dixième décile » : https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/07/14/chronique-dune-imposture-annoncee-emmanuel-macron-le-president-du-dixieme-decile/).

Cette apparente contradiction s’explique largement par les hypothèses retenues. L’étude de l’OFCE a été réalisée avant que l’exécutif ne détaille l’ensemble de ses réformes fiscales (chèque énergie, hausse du revenu de solidarité active). Par ailleurs, le Trésor estime différemment l’impact de certaines mesures, comme l’augmentation du prix du paquet de cigarettes. Les deux travaux se rejoignent sur un point : les allégements d’impôts se concentrent sur les plus favorisés. Sur 10,2  milliards d’euros de baisse de prélèvements en  2018, la réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital coûteront 4,5  milliards à l’Etat.

On est certes loin des hausses d’impôts massives qui ont marqué la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande (2011-2014). Plus qu’un  » choc fiscal « , c’est l’inégale répartition des allégements fiscaux qui explique l’incompréhension et la colère de certaines catégories de Français.  » Les 10 % les plus riches gagneront 700  euros par an à la fin du quinquennat, les 10 % les plus pauvres, moins de 200  euros « , a calculé Pierre Madec, économiste à l’OFCE.

La mise en place en plusieurs étapes des mesures destinées aux plus modestes (taxe d’habitation, bascule CSG/cotisations…) renforce la perception d’un exécutif plus prompt à favoriser les riches.

 » Les vrais perdants, ce sont les retraités considérés comme aisés, qui ne vont pas bénéficier des mesures fiscales positives du PLF – pas de baisse de la taxe d’habitation en  2018, à partir de2 500  euros nets mensuels environ – alors qu’ils auront à en supporter les mesures négatives, comme la hausse de la CSG*. Pour le reste, beaucoup de ceux que l’on appelle “perdants” sont en fait ceux qui gagnent dans des proportions moindres « , estime Olivier Rozenfeld, du cabinet de conseil en patrimoine Fidroit.

Au-delà des conséquences sur la feuille d’imposition, les plus modestes sont les plus susceptibles de pâtir des coupes budgétaires de court terme (baisses des APL, suppression des emplois aidés…), alors que les réformes qui  » protègent  » (formation, assurance-chômage) ne sont qu’en gestation.

 » Avant d’être un budget pour les riches, le budget 2018 est d’abord un budget pour l’activité. La réforme de l’ISF – transformé en impôt sur la fortune immobilière – favorise les investisseurs mobiliers, pas les propriétaires fonciers « indique Etienne Lehmann, professeur de sciences économiques à l’université Panthéon-Assas.

Pour le gouvernement, la cause est entendue : l’allégement de la fiscalité du capital doit permettre de doper l’investissement, donc la croissance et l’emploi. Mais cela reste un pari : rien ne garantit que les capitaux moins imposés irrigueront l’économie et ce mécanisme du « ruissellement » n’a jamais fait la preuve de son efficacité. Les comportements demeurent difficilement prévisibles, surtout dans un pays à la fiscalité complexe comme la France.  » Pour le moment, tout le monde est perdu !, constate M. Rozenfeld. D’une manière générale, chercher à quantifier l’impact de la fiscalité sur le comportement des Français est encore largement prématuré. « 

En attendant, les  » angles morts  » du budget ne manqueront pas de susciter la grogne des contribuables qui se sentent lésés. Fonctionnaires, retraités, propriétaires fonciers… A charge, pour les députés, de mettre à profit les trois prochains mois pour corriger le tir.

Pas sûr qu’ils y parviennent ni même qu’ils en aient le pouvoir.

Le 9 octobre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Lire attentivement « Consilium Consulte n°2017/003 réinstituant la médaille de la Reconnaissance française » : 

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/09/28/consilium-consulte-n-201703-reinstituant-la-medaille-de-la-reconnaissance-francaise/

Une Réponse to “Chronique d’une imposture annoncée : avec le budget 2018 voulu par Emmanuel Macron, les plus riches seront encore plus riches et les moins riches carrément plus pauvres.”

  1. Hervé J. VOLTO octobre 10, 2017 à 12:38 #

    Un Royaliste italien, le Docteur Luigi Gaspari de Bologne, auteur entre autre du CAHIER DE L’AMOUR, disait :

    -Nous n’avons pas le pouvoir d’imposer la vérité, mais nous avons le pouvoir de démasquer le mensonge. Chaque fois qu’un mensonge est démasqué, la Vérité peut faire son chemin…

    Merci à Monsieur Pons et au Conseil dans l’Espérence du Roi de démasquer le mensonge comme il se doit !

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