Communiqué du Conseiller aux Armées du CER.

22 Nov

Où l’on reparle de l’hypothèse loufoque du “financement innovant” des équipements de Défense

La Tribune du 15/11 publiait un article intitulé « et si les Rafale, les Tigre et les Leclerc étaient financés par un plan d’épargne populaire ». Présenté comme « un projet qui pourrait révolutionner le financement des équipements des armées sans alourdir la dépense publique » – même s’il l’avait déjà été (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2014/10/06/communique-du-conseiller-aux-armees-du-cer-14/) largement évoqué sous François le normal… Et l’auteur de citer en sus des « parrains prestigieux : deux anciens chefs d’état-major, l’amiral Pierre-François Forissier (Marine) et le général Jean-Paul Paloméros (Air) »… Cependant, dans le cadre de l’article, leur intention de « partir en bataille pour le défendre », se limite à deux petites phrases dont on ne sait pas bien d’où elles sortent…

Alors où en est-on de cette ânerie monumentale ? A un « projet « Socle Défense », imaginé par Fabrice Wolf, un ancien pilote de l’aéronavale devenu aujourd’hui consultant Défense & Innovation; et développé depuis deux ans par une petite équipe de cinq personnes. Le modèle repose principalement sur un plan d’épargne, baptisé Plan d’Epargne Défense Avenir (PEDA) exclusivement dédié aux particuliers. Il proposerait « aux Français un rendement et une fiscalité attractifs » tout en mobilisant « une partie de l’épargne pour l’injecter dans les projets industriels de Défense », explique Fabrice Wolf à La Tribune. Son taux serait fixé annuellement à 1,5% au dessus de l’inflation. Ainsi, en 2016, son taux aurait été de 2,8% »… Une belle aubaine en effet… mais qu’en est-il des modalités de mise à disposition des matériels ? Et bien voila, car ces messieurs semblent avoir lu nos considérations précédentes. En effet, « la Société Publique de Financement et de Valorisation des Equipements de Défense (SPFVED) détenue au moins à 50% par l’Etat, qui exploiterait cette épargne » et « financerait les équipements majeurs de Défense pour les louer aux armées françaises et étrangères, puis en les valorisant sur le marché de l’armement d’occasion. Dans ce cadre, elle financerait les travaux de recherche, d’étude, de développement ainsi que la fabrication des équipements des armées produits en France. Elle détiendrait la pleine propriété de ces matériels. En revanche, la fabrication des munitions de petit calibre, d’obus d’artillerie, de grenades, d’explosifs non embarqués ne serait pas financée par cette société publique, à l’exception des travaux d’études. Enfin, si l’équipement est détruit avant sa restitution à la SPFVED en fin de cycle opérationnel, les loyers continueront à être versés jusqu’à la date contractuelle de retrait du service. Une prise de réserve de 1% des montants financés constituera une caution restituable aux armées-clientes. Ce dispositif ne crée pas de dette souveraine au sens des critères de Maastricht. Il ne nécessite pas non plus de prélèvements fiscaux ou sociaux supplémentaires. Le projet Socle Défense n’est pas financé par des transferts budgétaires (interministériels, locaux ou sociaux) et, enfin, il n’entraîne pas de perte de prérogative régalienne pour l’Etat ». Problèmes résolus ? Au plan technique peut-être, même si je suis très loin de partager l’optimisme de l’auteur de la proposition qui n’hésite pas à voir là un moyen « d’atteindre « rapidement des résultats significatifs qui pourraient être à échéance de la cinquième année », note Fabrice Wolf. Soit un financement des équipements pour les armées à hauteur de 23,2 milliards d’euros par an (100 milliards sur cinq ans) au lieu de 7,5 milliards d’euros aujourd’hui. Il permettrait le financement des recherches amont à hauteur de 3,1 milliards d’euros par an (8 milliards d’euros sur les cinq premières années) au lieu de 770 millions d’euros. Il pourrait également financer des projets exports pour 5,2 milliards par an. Dans ce cadre vertueux, la croissance des ressources de la défense hors pensions et opérations extérieures atteindrait 66,16 milliards d’euros soit 2,45% PIB au lieu de 31,5 Md€ (1,32% PIB), selon le projet Socle Défense. Ce qui permettrait la création de 40.000 postes de militaires et 10.000 postes de civils au sein du ministère des Armées, de 600.000 emplois au total, dont 200.000 emplois dans les industries de défense ». Le problème serait dès lors : quoi faire de ces 40.000 militaires supplémentaires et de ses 10.000 civils de la Défense. En effet, ce qui manque, au-dessus de tout dans ce cas est le pourquoi du comment. Le système parait alléchant – encore que, pour attirer « 50% de l’épargne financière volatile en France, qui représente chaque année 70 milliards d’euros. Soit 35 milliards en 2016 », il faudra un peu plus qu’un rendement de 2,8% par an non exempté de taxes… et compter sur des particuliers déjà surtaxés semble bien une fredaine. Cependant, il n’est pas pensable pour ces ripoublicains toujours très affairistes de proposer la même chose aux collectivités locales… comme lorsque chaque région disposait de son Régiment au service du Roi, et donc de la France…

Rendez- nous la France ! Rendez-nous le Roi !

Le 21/11/2017

CC(r) François Romain, CJA, Conseiller aux Armées du Conseil dans l’Espérance du Roi

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Une Réponse to “Communiqué du Conseiller aux Armées du CER.”

  1. Hervé J. VOLTO novembre 28, 2017 à 6:37 #

    Il est impératif de doubler le budget actuel de la Défense, dans l’attente de le tripler dans les années qui viennent. Pour celà, il faudrait une vision à long terme…

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