Quelques nouvelles des « Cabris » (6) : voici pourquoi c’est l’Union européenne qui redoute le Brexit.

30 Nov

Nous avons créé cette rubrique il y a quelques mois pour nous permettre de regrouper les informations concernant la santé de l’Union européenne et de ceux qui persistent, en sautant sur leur chaise comme des cabris, à crier « l’Europe !« , « l’Europe !« , « l’Europe !« (comme le disait le général De Gaulle en 1965) :

https://www.youtube.com/watch?v=KKryjGXve_4

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Et pourquoi aussi les négociateurs de Bruxelles font monter les enchères vis-à-vis de Londres.

La bataille est souterraine mais déjà intense. Discrètement, à la Commission européenne, des dizaines d’experts travaillent sur le prochain  » cadre financier pluriannuel  » (CFP), le budget de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027, c’est-à-dire en langage clair : ce que l’UE entend vous ponctionner, amis contribuables européens. La négociation ne devrait commencer qu’à la fin du printemps 2018, mais les enjeux sont tels que tous peaufinent déjà leurs arguments.

Le Brexit et la montée des périls géopolitiques ont tant changé la donne européenne que les contraintes pesant sur l’élaboration de ce budget n’ont jamais été aussi fortes. Celui-ci devrait ainsi être amputé d’environ 10  milliards d’euros net annuels, avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE – prévue fin mars  2019. Un trou considérable, alors qu’il oscille actuellement entre 155 et 160  milliards d’euros par an. Or, le  » chèque de départ  » en cours de négociation entre Londres et Bruxelles ne comblera pas ce manque à  gagner : il correspond surtout aux engagements du Royaume-Uni dans le cadre du budget 2019, qui devraient se prolonger au-delà – les crédits engagés une année se traduisent en paiements parfois deux ou trois ans plus tard.

Conçu initialement pour financer les premières politiques communautaires – la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion (visant à réduire les disparités de développement au sein de l’UE) –, le budget actuel s’est avéré trop rigide et trop limité pour parer aux récentes crises.

Beaucoup à Bruxelles plaident pour que le budget tienne davantage compte, à l’avenir, des grands défis : la crise migratoire, la nécessité de renforcer la défense européenne, la révolution numérique.

La Commission de Bruxelles a demandé à ses services de réfléchir à trois scénarios, pour les principaux postes de dépenses. Le premier, dit  » de référence « , prend en compte une baisse des crédits de 15  % (par rapport au CFP actuel, à prix courant) ; le deuxième a été établi avec des coupes de 30  % ; la troisième hypothèse envisage le  » statu quo « . Les directions générales de l’agriculture, de la pêche, des régions, de l’emploi et de la recherche ont chacune rendu leur copie.

Les directions générales  » Regio  » et  » AGRI « , chargées de la politique de cohésion et de la PAC, les plus gros postes du budget communautaire – 26  % et 39  % de l’actuel CFP – ont rendu leur copie. Une baisse de 15  % des fonds alloués à la politique de cohésion aboutirait à une concentration inédite des crédits vers les pays d’Europe centrale et orientale. Le sud de l’Italie et de l’Espagne ainsi que le Portugal pourraient encore prétendre à une partie de ces subsides mais les premiers pays contributeurs au budget de l’UE (Allemagne, France) en seraient privés. En tout, 26,7  milliards d’euros ont été alloués à la France entre 2014 et 2020 (allant surtout à des projets d’infrastructure). 

Le scénario d’une baisse de 30  % des fonds accentuerait les contrastes entre pays fondateurs de l’UE et nouveaux Etats membres, ces derniers devenant les bénéficiaires exclusifs d’une enveloppe pour la politique de cohésion réduite à 192  milliards d’euros entre 2021 et 2027. Très inquiet, le Comité des régions monte déjà au créneau pour faire entendre sa voix, et défendre l’impact d’une politique censée profiter à tous les territoires, mais cette institution n’a qu’un rôle consultatif à Bruxelles. Comprenez bien que nous serions là dans un marché de dupes où la France donnerait toujours plus au pot commun sans rien recevoir. N’est-il pas temps de nous retirer de cette « association de malfaiteurs » ainsi que nous aimons à nommer l’Union européenne ?

La PAC aussi risque d’être soumise à rude épreuve. Selon le scénario de référence (–  15  %), l’enveloppe globale pour 2021-2027 fondrait à 350,5  milliards d’euros, contre 408  milliards pour 2014-2020. Les fonds alloués à la France, premier bénéficiaire européen de la PAC, diminueraient de 9  % (à 60,1  milliards d’euros sur sept ans). Les subventions allant à l’élevage bovin pourraient baisser de 10  % et celles allant aux céréaliers de 7  %. Les autres secteurs les plus affectés seraient la culture des oléagineux et des protéagineux.

Une fonte de 30  % des fonds conduirait à des réductions de revenus encore plus brutales pour les agriculteurs suédois, finlandais, hongrois, roumains… Pour amortir ces coupes, les fonctionnaires de la direction générale AGRI suggèrent de fixer un plafond maximum de subventions par agriculteur ou de coupler l’argent de Bruxelles à du cofinancement national. Mais cette dernière solution risque d’introduire de fortes inégalités nationales : dans les pays aux finances publiques contraintes, les agriculteurs recevraient moins d’aides. Ou comment faire la preuve que, tôt ou tard, une politique d’assistance se retourne contre les assistés…

Ces scénarios restent pour l’instant des hypothèses de travail : ils servent de base à la discussion interne à la Commission, qui prépare activement sa proposition de budget, prévue pour mai  2018. Ce travail préparatoire vise surtout à mettre sous tension les Etats membres, qui devront adopter le futur CFP à l’unanimité.

Mais l’hypothèse d’une réduction de 15  % des budgets pour la PAC et la politique de cohésion paraît plutôt réaliste, selon une source proche des discussions. L’Allemand Gunther Oettinger, commissaire chargé des budgets, assure vouloir couper la poire en deux. La moitié du  » trou  » du Brexit serait répercutée par des coupes, l’autre compensée par des contributions nationales supplémentaires. C’est-à-dire des impôts.

Pour éviter complètement les coupes, la seule solution consisterait à réclamer encore plus d’argent aux Etats membres. Tabler sur de nouveaux impôts nationaux, une taxe carbone aux  frontières de l’UE ou sur les transactions financières ? Les Européens sont trop divisés pour avancer sur ces sujets. Et si l’idée d’une ponction sur les géants du Web fait son chemin, les discussions sont à un stade très préliminaire.

Surtout, le contexte politique est peu porteur : nombre de gouvernements, pressés par des partis populistes en embuscade, refuseront probablement de contribuer davantage, d’autant que le débat budgétaire va tomber en pleine campagne des élections européennes.  » On se prépare tous à couper dans les enveloppes, la question est de savoir qui souffrira le plus. Les plus inquiets sont côté PAC et politique de cohésion « , glisse une source européenne.

Pour corser encore l’équation, certains à la Commission réfléchissent à une enveloppe spéciale pour la zone euro d’environ 30  milliards d’euros pour le futur CFP, qu’il faudrait bien aller chercher quelque part. Un budget séparé comme le souhaite le président français Emmanuel Macron ? Une simple ligne budgétaire dans le CFP ? La Commission officialisera ses projets le 6  décembre.

La discussion s’annonce en tout cas explosive, entre pays contributeurs nets (France, Allemagne, etc.) et bénéficiaires nets (Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie…). Un débat d’autant plus redoutable qu’il suit une ligne de fracture déjà profonde sur le prétendu respect de l’Etat de droit ou l’accueil des réfugiés.

Et, là, vous comprenez aussi pourquoi Allemands et Français parlent de plus en plus de  » conditionner  » les fonds européens au respect des valeurs de l’UE. M.  Oettinger parle d’un  » new deal «  dans un de ses récents posts de blog. Une manière diplomatique d’annoncer la couleur : plus question pour Berlin ou Paris d’envoyer un euro de plus à des pays qui ne joueraient pas le jeu de la « solidarité européenne » vis-à-vis des migrants ou qui rechigneraient à adhérer les yeux fermés à la politique droit-de-l’hommiste de l’UE. Alors, rappelons à M. Oettinger cette phrase de l’un des plus aveugles mais aussi des plus fourbes des européistes, Daniel Cohn-Bendit : » L’Europe n’a aucune chance, mais on va la saisir.  »

Existe-t-il encore un seul argument pour que la France reste membre de l’Union ?

Le 30 novembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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