Encore un coûteux fiasco financier de François Hollande.

6 Déc

Il nous y avait pourtant habitués. Ce fut d’ailleurs la raison principale de notre rédaction quotidienne du Bulletin climatique de la République française, tout au long de son catastrophique quinquennat.

Ainsi, nous savions déjà qu’après la décision du Conseil constitutionnel d’invalider la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, l’Etat se trouve contraint de rembourser aux entreprises la modeste somme de neuf milliards d’euros. Mais ce n’est pas tout. Car, lundi soir, les députés ont mis un terme au très long épisode de l’écotaxe, qui avait pollué le mandat de François Hollande, avec de nombreuses manifestations des « bonnets rouges« .

Les parlementaires ont adopté un amendement au projet de budget rectificatif, qui « vise à réajuster à hauteur de 339 millions d’euros, pour l’année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement en une fois de la dette de la société Écomouv‘ ».

Cette dernière, qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014, va donc recevoir un chèque de remboursement pour clore cet épisode. « Après l’arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv’, le maintien de l’existence de cette société n’est désormais plus justifié et est à l’origine de coûts pour les actionnaires« , peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale.

Sa liquidation est ainsi programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), couverts par une cession Dailly acceptée par l’État.

Face à la contestation du secteur des transports, le gouvernement avait suspendu une première fois, fin octobre 2013, l’entrée en vigueur de l’écotaxe, prévue au 1er janvier 2014. En octobre  2014, le projet avait une nouvelle fois été suspendu, jusqu’à la fin 2015, date à laquelle la suspension a été prolongée…

Mais, suite à l’abandon du projet en 2014, l’Etat avait dû résilier son contrat avec Ecoumouv’, la société chargée de construire les portiques de péage. La facture de la rupture de ce contrat a finalement atteint 800 millions d’euros pour les finances publiques françaises.

Un vrai succès qui s’ajoute donc à quelques autres ! Merci François.

Et vive la République puisque ces gens-là sont toujours responsables mais…jamais coupables (en 1793 leurs ancêtres en guillotinèrent beaucoup pour moins que ça).

Le 6 décembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :