Nouvelle convention franco-algérienne sur la sécurité sociale : ça y est, c’est fait !

20 Déc

Nous l’annoncions dans l’un de nos articles paru le 16 décembre 2017 et intitulé « Le cadeau ruineux d’Emmanuel Macron et de ses sbires à la populace algérienne » (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/12/16/le-cadeau-ruineux-demmanuel-macron-et-de-ses-sbires-a-la-populace-algerienne/), un protocole annexe à la convention franco-algérienne de 2016 sur la sécurité sociale vient d’être voté par l’Assemblée nationale par….51 députés présents et aucun vote contre !

Ce protocole prétend « organiser la prise en charge, par l’assurance-maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français ».

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a affirmé que ce nouveau cadre « solide » remplissait deux objectifs : préserver « la relation privilégiée entre la France et l’Algérie en matière de sécurité sociale » et la moderniser. Tu parles.

Cela passe par l’instauration d’« un système de concertation étroit entre l’Etat algérien et les hôpitaux français pour éviter notamment que ne s’accumulent des créances, des situations contentieuses, comme cela a été le cas par le passé », a-t-il affirmé.

La France et l’Algérie sont liées depuis 1980 par une convention bilatérale de sécurité sociale et un protocole de soins et de santé. Mais le protocole a été « peu utilisé depuis la moitié des années 2000 » et « s’est avéré assez inadapté avec un champ d’application très limité », a rappelé M. Lemoyne. En conséquence, en marge du protocole, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) algérienne « a développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français » concernant environ 700 patients algériens par an, des relations « mal encadrées » (entendez sans aucune précaution visant à s’assurer d’une réelle prise en charge des malades algériens par leur caisse d’assurance maladie) qui ont engendré « d’importantes créances », a poursuivi M. Lemoyne.

Avec le nouveau protocole, qui devra désormais être examiné au Sénat, la CNAS délivrera notamment une autorisation de prise en charge au patient sur la base d’un devis établi par un établissement français. L’étude d’impact sur le texte évalue à « environ un millier de patients par an » les bénéficiaires du nouveau dispositif. Ce qui signifie en réalité :

1/ que personne n’est davantage certain que les soins délivrés aux malades algériens seront effectivement payés par l’organisme social en question qu’ils pouvaient l’être au paravant (et la situation financière de la CNAS étant ce qu’elle est on a même toutes les raisons de craindre qu’elle soit rapidement insolvable),

2/ par un coup de baguette magique du gouvernement français et des ses députés, ce ne sont plus 700 mais au moins un millier de malades algériens qui seront pris en charge chaque année par ce protocole…

Nous avions donc bien raison de le dénoncer dans l’article cité en référence et de nous élever contre la désinformation répandue par le quotidien Le Monde (http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/14/intox-sur-des-patients-algeriens-soignes-aux-frais-de-la-secu_5229830_4355770.html?xtmc=projet_de_loi_de_securite_sociale_entre_la_france_et_l_algerie&xtcr=1).

Et une imposture de plus…

Le 20 décembre 2017.

Pour le CER, Hippocrate, Conseiller à la Santé publique.

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