Le Grand Paris ou le « chamboule-tout » macronien de l’Ile-de-France.

27 Déc

 » Ils  » ne savent plus quoi inventer. Après nous avoir prouvé par a + b, en 1964, que l’organisation territoriale de l’Ile-de-France nécessitait de créer trois départements dits de   » la petite couronne « , autour de la capitale, et de trois autres dits de  » la grande couronne « , en périphérie des précédents (faisant ainsi disparaître ceux de la Seine et de la Seine-et-Oise), voilà que, patatras, on met tout par terre car cette brillante organisation ne vaudrait plus rien.

Tout est prêt, dans les cartons, et il ne reste plus qu’à trouver les mots pour donner à la réforme l’emballage politique digne d’un grand chantier présidentiel. A la veille de Noël, le chef de l’Etat a mis au point les ultimes réglages de la future mécanique institutionnelle de l’Ile-de-France qu’il a décidé d’instaurer.  » On n’a jamais été aussi prêt du but « , assure même un conseiller ministériel.

Mais le casse-tête est complexe. Il s’agit de rendre  » plus dynamique, plus claire, plus volontariste  » la Métropole du Grand Paris (MGP) sur le territoire de laquelle s’empilent et se chevauchent  » six niveaux  » de décision, a rappelé M. Macron, le 23  novembre, devant le congrès de l’Association des maires de France. L’exécutif a entamé depuis l’été un remue-méninges en vue d’un remue-ménage dans cette usine à gaz territoriale. L’objectif est de mettre en valeur Paris dans la compétition des  » villes-monde « . Nicolas Sarkozy avait mis sur les rails le projet d’un super-réseau de métro. Emmanuel Macron souhaite y imprimer sa marque en refondant le circuit des décisions.

Compétition…de boxe entre deux  » villes-monde « 

Le chef de l’Etat a réuni, mercredi 20  décembre, à l’Elysée les ministres concernés pour travailler sur le scénario vers lequel le gouvernement s’oriente. Il figure dans un document de travail élaboré par Michel Cadot, préfet de l’Ile-de-France, missionné pour soumettre des pistes à l’exécutif. Présenté mercredi au terme de plusieurs semaines de concertation avec l’exécutif et de consultation avec les élus, le rapport propose un mode d’emploi pour  » simplifier et rationaliser  » l’organisation de la Métropole.

Le document passe en revue plusieurs scénarios. Celui qu’il privilégie comporte trois axes : la suppression des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le maintien de la Métropole du Grand Paris (MGP) dans ses limites actuelles et le renforcement des prérogatives de la région.

La MGP

Cette suppression avait été envisagée par M.  Macron pendant la campagne présidentielle. Il a rappelé, le 23 novembre, que d’autres métropoles pourraient voir leurs départements disparaître sur le modèle de la réforme du Grand Lyon.

La fin des trois départements limitrophes de Paris entraînerait le transfert de la plupart de leurs compétences aux Etablissements publics territoriaux (EPT), créés en  2016 pour se substituer aux ex-intercommunalités dans la Métropole. Cent trente communes sont ainsi réparties dans onze EPT, le douzième EPT étant Paris. La capitale, qui est déjà à la fois commune et département, ne verrait pas ses compétences accrues. Les onze EPT deviendraient, comme Paris, des collectivités à statut particulier. Outre les compétences de proximité que leur ont transférées les communes, ces «  territoires  » auraient la charge de l’entretien des collèges, et l’attribution des minima sociaux dont s’acquittent les départements. Mais une question vient alors à l’esprit : n’était-ce pas plus simple au bon vieux temps des villes et des villages, devenus par la suite des communes ?…Ou comment les féodalités et leurs désirs de pouvoir nous reviennent à la figure !

Dans le plan proposé par le préfet, l’idée de maintenir un échelon territorial à l’échelle de l’agglomération parisienne est retenue. Valérie Pécresse, présidente (Les Républicains) d’Ile-de-France, aura bataillé, en vain, avec la plupart de ses homologues des départements pour que la Métropole actuelle soit dissoute dans le périmètre régional. Si la MGP est maintenue dans ses contours actuels, ses pouvoirs ne seraient pas pour autant étendus. Plutôt que d’en faire le poste de commandement du Grand Paris, le préfet propose qu’elle ait pour mission la coordination et l’harmonisation des politiques au niveau de l’agglomération. La MGP serait davantage conçue comme la fédération des douze  » territoires  » devenus des pôles de décision plus autonomes. Et que voilà une belle usine à gaz! 

La MGP…vue des fenêtres du Palais de l’Elysée !

 » Errare humanum est, perseverare diabolicum « . Lors de la réunion à l’Elysée, mercredi, un scénario complémentaire a été présenté par le préfet : la suppression des quatre départements de la grande couronne (Yvelines, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Essonne) qui seraient remplacés par des  » districts «  à l’échelle des intercommunalités existantes. Et voila ! Un tour de passe-passe et les deux couronnes territoriales disparaissent…

 » L’échelon régional doit être renforcé « , indique le rapport du préfet Cadot. La région verrait ses prérogatives en matière de transports et de développement économique réaffirmées. Elle se verrait confirmée dans son rôle de collectivité-stratège. S’agissant du logement ou de la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, les documents régionaux de planification deviendraient plus contraignants pour les autres collectivités. La région serait confortée dans son rôle de locomotive du tourisme et de l’attractivité internationale. TOUT ÇA POUR ÇA…

Sous réserve qu’elle soit arbitrée par le chef de l’Etat, la réforme proposée sera, nous dit-on, «  un compromis équilibré qui permette d’exercer au mieux les compétences  et d’accroître la solidarité des territoires « . Tous les grands acteurs politiques du territoire obtiendraient des gages. Mme Pécresse se voit renforcée, Anne Hidalgo obtient le maintien de l’échelon métropolitain qu’elle a toujours défendu. Patrick Ollier, président (LR) de la MGP, la voit survivre malgré les critiques dont elle fait l’objet de la part de bon nombre de grands élus, à l’exception des maires.

Mécanisme horloger du « tourbillon » appliqué à la « complication » de la MGP !*

Une fois décidée la martingale institutionnelle, la réforme devra faire l’objet d’un projet de loi qui devrait être déposé avant l’été 2018.  » Le projet ne peut se résumer à une simple réforme de tuyauterie territoriale « , répète-t-on au sein du groupe des élus La République en marche parisiens et franciliens, constitué il y a plusieurs semaines en vue de soumettre des propositions au président.

Mercredi, le président a enjoint le gouvernement et le préfet de travailler, au-delà du seul agencement des échelons, au sens à donner à la réforme. Il a souhaité que l’ambition politique du projet soit davantage mise en exergue.  » L’essentiel, en somme « .

Et si le  » FUTUR  » était, tout simplement, ceci :

Le 27 décembre 2017.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Pour une documentation succincte sur les complications en horlogerie :

. https://fr.wikipedia.org/wiki/Complication_(horlogerie)

. http://www.horlogerie-suisse.com/technique/les-complications

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