Réforme de l’ISF : de scandaleux bénéfices au sein même du gouvernement.

4 Jan

Le quotidien Libération s’est livré à la mesure des effets de la réforme de l’ISF sur le patrimoine…des ministres du gouvernement d’Emmanuel Macron. Le résultat, vous allez le voir, est impressionnant.

Pour rappel, l’ISF va se transformer en IFI (Impôt sur la fortune immobilière): si les seuils et le barème demeurent identiques, l’IFI ne taxera plus les biens mobiliers (actions, liquidités, placements financiers divers, etc.) se limitant comme son nom l’indique au seul patrimoine immobilier.

Le quotidien cité a donc demandé à Marc Uzan, avocat fiscaliste à Paris, d’évaluer l’impact de cette réforme sur l’impôt des membres du gouvernement, à partir des déclarations de patrimoines publiées sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Il ressort de ces simulations que c’est la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui est la plus grande bénéficiaire de la réforme, réalisant une économie de 62 000 euros par an par rapport à ce qu’elle payerait sur son patrimoine déclaré avec l’ISF ancienne formule.

Au sein du gouvernement, la ministre du Travail affiche le plus gros patrimoine, avec quelque 7,7 millions d’euros. Mais c’est surtout la structure de ce dernier qui lui fait profiter à plein de la réforme. Outre ses propriétés immobilières (qui ne pèsent que «marginalement» dans son patrimoine), elle possède surtout d’importants contrats d’assurance vie et liquidités, pour un total de près de 5,9 millions d’euros. Or, ce sont précisément là les exemples de produits mobiliers qui étaient taxés au titre de l’ISF, et qui cesseront de l’être au titre de l’IFI.

Muriel Pénicaud (après abattement de 30% sur la valeur de sa résidence principale) déclare un patrimoine qui aurait été imposable à hauteur de 7 112 000 euros au titre de l’ISF. Par la grâce de la réforme, ce n’est plus que 18% de son patrimoine net (uniquement l’immobilier, donc) qui se retrouve imposable au titre de l’IFI. Soit 1 250 000 euros, une somme inférieure au seuil de déclenchement de l’impôt (1,3 million d’euros). Muriel Pénicaud devient donc non imposable à l’IFI !

En valeur absolue, son imposition sur la fortune passe donc de 62 000 euros… à 0.

Mais cette bonne personne n’est pas la seule bénéficiaire de la loi Macron sur la réforme de l’ISF. Il y a aussi Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui affiche un patrimoine proche de celui de la ministre du Travail en valeur absolue (plus de 7 millions d’euros). Mais celui-ci est très différent de par sa structure (ce qui explique que l’effet de la réforme de l’ISF a moins d’impact). Il est d’abord composé de biens immobiliers (qui continueront à être taxés au titre de l’IFI) pour près de 3 millions d’euros: il s’agit de ses maisons en Corse, Bretagne et Savoie. Il est également composé pour quelque 3 millions d’euros des titres de sa société, Eole. Des actions qui ne seront pas taxées par l’IFI… mais qui n’étaient pas taxées non plus au titre de l’ISF, étant des biens professionnels. En fait, seule une petite part du patrimoine de Nicolas Hulot est concerné directement par la réforme, il s’agit de ses placements financiers non immobiliers (970 000 €) et de ses liquidités (203 000 euros) et autres biens mobiliers (ses six véhicules).

Résultat : environ la moitié (52%) du patrimoine déclaré de Nicolas Hulot entrerait dans le calcul de l’ISF ancienne version. Avec l’IFI, cette part n’est plus que de 33%.

En valeur absolue, l’imposition passe néanmoins de 20 000 euros à 8 500 euros. Ce qui n’est pas un moindre bénéfice.

La situation de Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, est assez proche de celle de Nicolas Hulot, en ce sens que si elle affiche un patrimoine confortable (supérieur à 5 millions d’euros), celui-ci est en très grande partie constitué de biens professionnels (4 millions d’euros d’actions), qui n’étaient donc pas taxables au titre de l’ISF (et ne le seront pas non plus au titre de l’IFI). Le patrimoine déclaré de François Nyssen ne serait ainsi taxé (au titre de l’ISF ancienne formule) qu’à hauteur de 26% (immobilier, placements financiers et liquidités). Avec la réforme, elle cesse d’être imposable au titre de l’IFI, puisque son patrimoine taxable (l’immobilier) se trouve désormais en-deça du seuil de l’impôt. En valeur absolue, l’économie est toutefois faible: à peine plus de 3 000 euros (ce qu’elle aurait payé au titre de l’ISF).

Parmi les ministres millionnaires figurait aussi le nom d’Edouard Philippe. Le Premier ministre déclare un appartement parisien évalué à 1,25 million d’euros et un appartement d’une valeur de 400 000 euros. Le total de ses placements et liquidités atteint environ 55 000 euros, et il doit également rembourser un emprunt immobilier de 336 000 euros. Mais ce patrimoine ne le rendait pas imposable à l’ISF (se situant en-deçà du seuil de déclenchement de l’impôt). Il ne sera pas non plus taxé au titre de l’IFI. Son économie est donc nulle.

Même chose pour Bruno Le Maire, «maître de Bercy», qui n’était pas non plus imposable au titre de l’ISF et ne le sera donc pas non plus au titre de l’IFI.

Si nous ajoutons à ce bilan (qui ne manque pas de piment si l’on ne perd pas de vue la situation d’un grand nombre de retraités taxés aujourd’hui de 1,7% sur le montant de leur CSG sans contrepartie) les nombreux soutiens patronaux ou financiers d’Emmanuel Macron lors de la campagne électorale et depuis son élection à la présidence de la République (tels François Pinault, Patrick Drahi, Jacques Attali, feu Pierre Bergé, Xavier Niel, Bernard Arnault et beaucoup d’autres) tous précédemment et largement assujettis à l’ISF mais qui ne paieront quasiment plus rien…

la question que nous n’avons cessé de poser : 

 » Qui sont tes amis ? Nous te dirons qui tu es « 

prend tout son sens…

Le 4 janvier 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

 

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