Si la réforme du CESE avait eu lieu plus tôt…

5 Fév

…La loi Taubira dite du « mariage pour tous » aurait pu être abandonnée.

Souvenez-vous en effet de la forfaiture de Jean-Paul Delevoye, alors président du CESE (Conseil économique, social et environnemental), lorsqu’il reçut des mains des responsables de la Manif pour Tous la pétition signée par 700 000 citoyens français, s’opposant à cette loi satanique. IL LA REJETA ET ELLE FINIT, COMME UN VULGAIRE KLEENEX, À LA CORBEILLE (Lire l’analyse d’Alain Texier, Conseiller à la justice, aux libertés publiques, aux devoirs et aux droits des Citoyens et Conseiller aux réformes institutionnelles du CER :

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/02/27/mariage-pour-tous-sauf-pour-le-president-le-conseil-economique-social-et-environnemental-refuse-de-tenir-compte-de-la-petition-populaire-700-000-sigatures/). Depuis, le tribunal administratif a jugé que, contrairement à l’avis rendu en 2013 par le CESE…la pétition citoyenne de la Manif pour Tous était bien recevable ! Mais il était trop tard, la loi avait été votée…Jean-Paul Delevoye le savait et commettait donc bien une forfaiture.

Mardi 30 janvier, le président de la République présentait ses voeux au CESE. Il entama son propos en rendant un hommage appuyé à l’ » engagement « , à l’ » ouverture d’esprit «  et à la  » volonté de porter la réforme «  de Patrick Bernasconi, le président actuel du CESE. Mais il exposa ensuite son projet de réforme de l’institution et, en particulier, de la révision du nombre de ses conseillers. Le CESE compte actuellement 233 conseillers permanents, auxquels s’ajoutent 60 membres associés, invités à apporter leur expertise sans prendre part aux votes des avis de l’assemblée. Le chef de l’Etat souhaite  » réduire à quasi la moitié le nombre de membres permanents et associés « , qui est de 293.

Pour faire du CESE  » une chambre pour et par la société civile « , le gouvernement va renoncer à nommer les 40 personnalités qualifiées et les 60 personnalités associées  » afin de rendre aux organisations la plénitude du pouvoir de désignation « . La future assemblée devrait compter autour de 150  membres. 

M. Macron a aussi détaillé son projet visant à faire du CESE  » une grande interface de concertation entre les pouvoirs publics et la société civile « . La  » transformation profonde «  qu’il préconise instaurera un  » canal privilégié de la participation des Français à la décision publique «  pour  » devenir la chambre du futur « .  » Le CESE, a dit le président de la République, doit devenir le réceptacle des pétitions citoyennes avec la possibilité de recueillir des signatures numériques sur une plate-forme dédiée à cet effet. « 

Dès que ces pétitions atteindront le seuil de 500 000 signatures, M.  Macron souhaite que  » le CESE puisse voter leur transmission au gouvernement mais aussi aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour y déclencher un débat « . Le Palais d’Iéna deviendra aussi  » le point de passage des consultations gouvernementales sur les projets de loi en matière économique, sociale et environnementale « , ce qui entraînera une réduction des  » centaines de commissions «  consultatives, souvent peu connues, qui existent dans le  pays.

Le président s’est aussi engagé à ce que  » le gouvernement puisse déléguer au CESE l’organisation de consultations publiques sur tout projet de réforme. Et il serait à sa charge de rechercher la participation du plus grand nombre, organisations comme citoyens, à ses propres travaux mais aussi de recourir à des expertises indépendantes pour rendre des avis plus éclairés « .  » Je souhaite, a souligné M.  Macron, que cette chambre du futur éclaire le gouvernement sur l’impact à long terme de ses projets de loi, sur les conséquences au-delà du court terme.  » On ne saurait être plus clair…à condition que ces propositions présidentielles aillent jusqu’à leur terme !

Le 15 novembre 2017, M.  Bernasconi avait déjà fait valider par son bureau – composé de 18  membres – un projet de réforme qui se retrouve assez largement dans celui de M.  Macron, lequel n’a pas manqué de saluer ce travail  » très constructif « . M.  Bernasconi mettait en avant  » la prise en compte du long terme « ,  » la contribution à l’élaboration de la loi « ,  » l’évaluation des politiques publiques « ,  » l’intégration de l’expression citoyenne «  à travers des pétitions nécessitant une  » réponse systématique et rapide des pouvoirs publics « . Il voulait aussi faire du CESE  » le carrefour de la consultation publique « . Reste à savoir si la réduction du nombre de membres de cette  » chambre du futur  » (pour reprendre l’expression présidentielle) se passera sans encombres.

La suite se jouera,comme toujours, à l’Elysée. Mais, hélas, cinq ans trop tard.

Le 5 février 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :