Du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit constitution de l’an XII, à la révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron.

12 Mar

Le président de la République, comme tous les grands Hommes de notre pays, s’est mis en tête d’en modifier, à sa façon (entendez au nom de l’intérêt général et, bien sûr, de la modernité), les institutions. Rappelons quand même ici que notre Constitution d’octobre 1958 (la cinquième de la République) a déjà subi vingt-quatre révisions abouties et dix-huit tentatives de révision avortées. Ce qui laisse encore bien des espoirs à ceux qui croient que la République est l’horizon indépassable du régime politique en France !

Mais quels sont précisément les projets d’Emmanuel Macron en la matière ?

Outre des changements à peu près consensuels – suppression de la Cour de justice de la République et du droit des anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel, réformes du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental –, le chef de l’Etat entendait mener à bien trois réformes emblématiques : réduction d’un tiers du nombre de députés et de sénateurs, introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif et limitation à trois mandats successifs pour les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux. Sans entrer dans le détail, il souhaitait aussi accélérer la procédure d’élaboration des lois. Enfin, la mention de la Corse dans la Constitution et l’élargissement du droit à l’expérimentation des collectivités locales se sont, depuis, ajoutés au menu. 9a fait beaucoup.

Mais, plus le chantier se précise, plus les difficultés s’accumulent. Pour des raisons juridiques, d’abord. La plupart de ces réformes sont de nature constitutionnelle et entraînent une révision de la Loi fondamentale, laquelle suppose l’accord du Sénat, quelle que soit la procédure utilisée (vote du Congrès à la majorité des 3/5es ou référendum). La réduction du nombre de parlementaires relève de la loi organique et implique aussi l’accord des sénateurs, puisqu’ils sont concernés. Seule la modification du scrutin législatif relève de la loi ordinaire et peut se dispenser de l’aval du Sénat.

Peu ou prou, l’assentiment du Sénat est donc déterminant. Or il est très loin d’être acquis. Pour d’évidentes raisons politiques, la majorité de droite du Palais du Luxembourg n’est guère encline à faire cadeau au chef de l’Etat de la réussite d’une réforme d’ampleur. Le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est donc érigé en défenseur pugnace des droits des parlementaires, refusant catégoriquement la limitation du cumul des mandats dans le temps et exigeant que la diminution du nombre de députés et de sénateurs ne nuise pas à la représentation équitable des territoires.

Le climat risque fort de se dégrader un peu plus depuis que le gouvernement a précisé sa volonté de rationaliser le travail des parlementaires, notamment en restreignant leur droit d’amendement : il veut, d’une part, interdire, lors de la discussion d’un texte en séance publique, le dépôt d’un amendement déjà rejeté en commission et, d’autre part, limiter le nombre d’amendements de chaque groupe proportionnellement au nombre de ses élus, ce qui réduirait d’autant la capacité d’intervention des groupes minoritaires.

En encadrant ainsi le droit d’amendement – dont le principe est posé par l’article 44 de la Constitution –, le gouvernement ne peut que braquer davantage les parlementaires et rendre plus aléatoire encore le sort de sa réforme. Si la recherche de l’efficacité est légitime, elle ne saurait justifier le musellement des contre-pouvoirs, aussi agaçants soient-ils. Mieux vaut convaincre que contraindre.

C’est ce que n’avait pas compris et, en tout cas, pas accepté Napoléon Bonaparte lors de la promulgation du sénatus-consulte organique du 28 Floréal An XII (18 mai 1804) appelé par la suite Constitution de l’An XII. Mais c’est ainsi néanmoins qu’Emmanuel Macron se glisse chaque jour davantage dans les pas du Bonapartisme, voulant manifestement faire de l’Assemblée nationale un nouveau Corps législatif*.

Vue de la façade du Palais du Corps législatif
prise sur le pont de la Concorde

D’ailleurs, ce week-end, l’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré critique  le projet de réforme des institutions, dans une interview au Journal du dimanche.

« Il y a un mal français qui consiste à changer sans cesse les règles du jeu politique« , affirme cet ex-ministre, fils de Michel Debré, l’un des hommes clefs dans la naissance de la Constitution de la Vème République, interrogé sur la réforme engagée par le chef de l’Etat. « Cela me fait penser aux joueurs de football qui n’arrivent pas à marquer : pour y parvenir, soit ils s’entraînent plus, soit ils élargissent les buts. Et nous, nous sommes sans arrêt en train d’élargir les buts« , ajoute ce gaulliste.

Sur l’introduction d’une dose de proportionnelle, Jean-Louis Debré relève que cela « a été une des causes, sous la IVe République, de l’instabilité gouvernementale« . Invitant à regarder les récents exemples allemands et italiens, il dit craindre le « retour d’une instabilité chronique« . Il se dit aussi « choqué » par le projet de limitation à trois du nombre de mandats successifs , « parce que dans le système démocratique, c’est à l’électeur de choisir qui il veut comme élu ». Jean-Louis Debré estime en revanche qu’il y a bien « trop » de parlementaires, rappelant que « dans la Constitution initiale, il n’y avait d’ailleurs que 482 députés et 301 sénateurs« .

Mais ce n’est pas tout car, en l’espace de dix jours, trois initiatives ont hérissé les députés et les sénateurs, qui s’inquiètent d’une mainmise croissante de l’exécutif sur le pouvoir législatif. La dernière en date concerne le Sénat, où le gouvernement a utilisé une procédure de  » vote bloqué « , mercredi 7  mars, pour empêcher l’adoption d’une proposition de loi visant à  revaloriser des pensions de retraite agricoles, au motif que cette mesure n’était pas financée.

Alors que l’Assemblée nationale avait voté à l’unanimité en faveur de ce texte il y a plus d’un an, le recours à cet article  44.3 de la Constitution a braqué l’ensemble des groupes du Palais du Luxembourg car il équivaut à l’utilisation de l’article  49.3 à l’Assemblée. La présidente du groupe communiste à l’origine du texte, Eliane Assassi, a dénoncé un  » coup de force d’une rare violence contre le Parlement « . Le groupe Les Républicains a déploré  » un abus de droit «  et celui du Parti socialiste  » une sorte de coup de force institutionnel « . Rassurons ces bonnes personnes…il y aura d’autres coups de force.

La veille, l’immense majorité des députés et des sénateurs avaient déjà mal vécu le projet gouvernemental de limiter le droit d’amendement au Parlement en fonction de l’importance du groupe, envisagé dans la révision constitutionnelle, afin d’accélérer la procédure parlementaire. Une mesure dénoncée par des élus de toutes sensibilités politiques comme une  » atteinte au pluralisme « . Des membres de la majorité ont même exprimé leur désapprobation, à l’instar du député La République en marche (LRM) de la Vienne Jean-Michel Clément, dénonçant une volonté de  » bâillonner les députés « , dans la foulée du patron du groupe MoDem, Marc Fesneau, soulignant que  » le droit d’amendement est un droit constitutionnel et imprescriptible « .

Les récentes initiatives de l’exécutif ont été ressenties comme une  » provocation  » par de nombreux parlementaires car elles surviennent après l’annonce du gouvernement, le 26  février, de sa volonté de recourir aux ordonnances pour faire adopter la réforme de la SNCF. Sachant que cet outil, déjà utilisé à l’automne 2017 pour transformer le code du travail, raccourcit la procédure parlementaire.

Pour l’ensemble des responsables de l’opposition de l’Assemblée nationale et du Sénat, comme pour les politologues, les récentes initiatives de l’exécutif et les principaux axes de la réforme des institutions – baisse du nombre de parlementaires, limitation du nombre de mandats… – ont une portée plus générale. Ils traduisent la volonté du président de la République de concentrer tous les pouvoirs à l’Elysée, en renforçant la primauté de l’exécutif sur le pouvoir législatif.

 » L’objectif de Macron est clair : écraser le Parlement pour renforcer l’exécutif. C’est le parti pris d’une hyperprésidentialisation « , estime le chef de file des élus communistes à l’Assemblée nationale, André Chassaigne. Après avoir vécu l’exercice du mandat de député sous les quinquennats Chirac, Sarkozy puis Hollande, il juge que  » le pouvoir n’a jamais été autant concentré à l’Elysée « .

 » Le monde idéal de Macron, c’est de se passer complètement du Parlement, qu’il méprise ouvertement. N’aimant pas les élus, il considère cette institution comme un mal nécessaire et veut réformer la France avec quatre ou cinq technocrates « , juge pour sa part le président du groupe LR de l’Assemblée, Christian Jacob. «  Même Nicolas Sarkozy a ironisé sur l’exercice du pouvoir de M. Macron, mardi 6  mars, en lançant lors d’un discours au Sénat :  » On parlait de l’omniprésident (me concernant). Apparemment, j’ai fait école… « 

 » Emmanuel Macron pousse à l’extrême la logique présidentielle des institutions, observe le politologue Jean-Louis Thiébault. C’est assez conforme à ce qu’il se passe depuis le début de la Ve  République : en France, la présidentialisation et la personnalisation du pouvoir sont très fortes, et le Parlement se trouve dans un rôle second. « 

 » Le macronisme est un néobonapartisme, qui consiste à déplacer les lieux de pouvoir et d’arbitrages vers le sommet de l’Etat, analyse Stéphane Rozès, consultant et président de la société de conseil Cap. Cette volonté de recentrer le pouvoir à l’Elysée, de manière verticale, pour relier les Français au travers de l’incarnation présidentielle d’Emmanuel Macron, épaulé par une technostructure efficace, se fait au détriment des corps intermédiaires, dont le Parlement. « 

Les modifications institutionnelles intervenues ce week-end en Chine, où le président Xi Jinping a été autorisé à demeurer chef de l’Etat à vie et où «la Pensée de Xi Jinping»  sera introduite dans la Constitution, vont-elles bientôt inspirer Emmanuel Macron ?…La question mérite d’être posée.

Le 12 mars 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_législatif_(Consulat_et_Premier_Empire)

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3 Réponses to “Du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit constitution de l’an XII, à la révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron.”

  1. Hervé J. VOLTO mars 12, 2018 à 12:17 #

    Il suffirait de modifier l’article 89 de la Constition pour passer de la Régence Républicaine à la Monarchie : seulement les articles 6 et 7 de la Constitution à changer et le Roi aurait les pouvoirs de l’actuel Régent Présidentiel. Ce n’est pas compliqué ! et si l’on modifie aussi l’Article 1, on pourrait rendre cette Monarchie… Catholique.

    Constitutionalistes, en piste !

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