La liberté n’a pas de prix.

4 Mai

Et les Etats du groupe de Visegrád (Pologne, République tchèque, Hongrie et Slovaquie) devront en prendre la mesure face aux manigances budgétaires de la Commission européenne. Il va donc leur falloir du courage pour ne pas céder aux injonctions bruxelloises.

Groupe de Visegrád

La Commission européenne vient en effet de présenter son projet de budget. Ce n’est qu’un projet, bien sûr, qui court sur la période 2021-2027 : dans la bonne tradition bruxelloise, il va immanquablement donner lieu à de longs et âpres marchandages entre les désormais 27 Etats membres concernés. Mais une nouveauté, en particulier, y apparaît : le lien établi entre l’attribution de fonds européens et l’existence dans les Etats bénéficiaires d’un système judiciaire indépendant.

Depuis que la Hongrie, avec le retour au pouvoir de Viktor Orban en  2010, puis la Pologne, avec la victoire du parti Droit et justice (PiS) aux élections de 2015, ont pris des mesures restreignant l’Etat de droit, notamment dans le domaine judiciaire, la Commission bute sur la réponse juridique et politique. Elle semble cette fois-ci avoir trouvé le moyen de contourner l’obstacle de l’article  7 du traité de Lisbonne, qui exige l’unanimité pour sanctionner un Etat membre.

Le 20 décembre 2017, la Commission, ayant prétendu à l’existence d’un  » risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit «  dans les réformes du système judiciaire engagées à Varsovie, a ouvert une procédure contre la Pologne dans le cadre de l’article  7 ; cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.

C’est donc dans la marge de manœuvre accordée par un autre article du traité, l’article  322, que va puiser la Commission pour établir les conditions de l’attribution des fonds aux Etats membres. Ces fonds, estime la Commission, ne peuvent être utilisés que si l’UE est assurée de l’indépendance des tribunaux dans l’Etat destinataire des fonds. Si le système judiciaire est défaillant, la Commission recommandera de suspendre les fonds ; cette recommandation sera soumise au vote du Conseil européen, constitué des Etats membres, mais là, seule la majorité qualifiée est requise. Encore faudra-t-il démontrer que le système judiciaire de ces pays est défaillant…

Cette proposition, qui, outre la Pologne, vise aussi des pays comme la Hongrie et Malte, répond à une préoccupation de plus en plus largement exprimée parmi les Etats membres : comment, politiquement, justifier que des pays qui ne respectent pas certaines règles imposées par des organismes non élus et endogamiques, appelées » valeurs fondamentales de l’Union européenne « , telles qu’un prétendu Etat de droit et une impérative solidarité en matière d’accueil des hordes migrantes, puissent continuer à être les plus grands bénéficiaires (dans le cas de la Pologne) de ses fonds de cohésion ?

D’ailleurs, c’est également à cette préoccupation que répond une autre mesure prévue par le projet de ce projet de budget : consacrer une partie du fonds social européen (FSE), composante des fonds structurels, à l’intégration des migrants

Les gouvernements de Varsovie et de Budapest vont inévitablement s’élever contre ce qu’ils considéreront comme des mesures punitives. Mais il leur faudra aussi réunir toutes leurs forces, leur courage, leur volonté et leurs alliances pour se dresser contre ce coup de force. 

À dire vrai, notre avis sur la question est simple : la seule réponse ne peut être que le retrait collectif de l’Union européenne, à l’image de la courageuse décision du Royaume Uni.

Le général De Gaulle, lui, n’aurait sans doute pas hésité longtemps.

Le 4 mai 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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Une Réponse to “La liberté n’a pas de prix.”

  1. Hervé J. VOLTO mai 4, 2018 à 11:56 #

    La Hongrie et la Pologne, et peut-être la Slovaquie avec eux, pourraient bien y être tendé. En France, c’est Florian Philippot qui a écrit un ouvrage nommé FREXIT.

    Tout un programme…

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