HLM : la grande arnaque.

27 Mai

L’attribution des HLM ne s’est jamais faite dans la transparence et l’équité voulues. Ce fait est de notoriété publique et les passes-droits sont légions. Mais sachez que cela ne s’arrange pas.

Il y a aujourd’hui 1,8 millions de demandeurs à l’échelon national, dont plus de 709 000 en Ile-de-France, qui attendent parfois leur tour depuis des années. A Paris, l’attente moyenne est de quarante mois, soit plus de trois ans, d’au moins trente-cinq mois dans les communes de la banlieue ouest et trente-neuf dans celles de la banlieue est. Accélérer la rotation du parc est l’une des ambitions de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui arrive en discussion à l’Assemblée, mercredi 30  mai.

La loi ELAN prévoit, à l’article  35, dans les villes où l’on déplore un fort déséquilibre entre demande et offre de logements, un réexamen tous les six ans, par la commission d’attribution, de la situation des locataires qui se trouvent en sur ou en sous-occupation du logement, ou dont les ressources dépassent le barème applicable. Le bailleur peut alors faire une offre d’un relogement  » plus adapté aux besoins du locataire « , une formule ambiguë quant au sort des plus aisés. Devront-ils déménager ?

Le mouvement HLM a toujours minimisé la question, soutenant que ce public financièrement à l’aise ne dépassait pas 10 % des 4,5 millions d’occupants d’un HLM. Cette moyenne nationale cache des pics, surtout dans les communes les plus recherchées. Dans l’agglomération d’Annecy, en Haute-Savoie, par exemple, ils sont 16  %. En Ile-de-France, la part des locataires HLM aux revenus outrepassant les plafonds atteint 15  %, soit 5 points de plus qu’au niveau national, mais 20 % dans les seules communes de l’Ouest parisien, 24  % dans le secteur de la Défense et 23  % à Paris même, soit plus d’un locataire sur cinq.

Etre au-delà des revenus réglementaires, cela signifie, à Paris et dans les communes limitrophes, gagner plus de 2 000  euros par mois pour un célibataire, 3 800  euros pour un jeune ménage (dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) sans enfants, et 4 550  euros pour une famille avec deux enfants. Parmi ces locataires, 10  % dépassent de 30  % les barèmes HLM et sont donc assujettis au surloyer de solidarité, mais ce n’est qu’au-delà d’un dépassement de 50  %, constaté deux années d’affilée, qu’ils peuvent être invités à quitter le logement dans les dix-huit mois, selon la récente loi  » égalité et citoyenneté « , qui n’a pas encore produit d’effet.

Certains organismes des Hauts-de-Seine pulvérisent les records : selon l’Agence nationale de contrôle du logement social, la Société d’économie mixte de Neuilly-sur-Seine (504  logements) compte 37  % de locataires aux revenus au-dessus des plafonds de ressources ; l’office public de Levallois (2 400 logements), 22 % ; Hauts-de-Seine Habitat (30 165 logements), 19  %.

CDC Habitat, organisme dépendant de la Caisse des dépôts et consignations, affiche aussi 23  % de locataires franciliens aisés ; Paris Habitat, un des plus grands bailleurs de France, avec 123 858 logements, en accueille 20  %, dont 12,5  % sont assujettis au surloyer ; la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP, près de 38 000 logements sociaux) en recense un total de 15  %, mais le taux monte à 26  % dans le 1er arrondissement, à 22,6 % dans le 15e arrondissement ou à 34  % pour ses immeubles situés à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Rien à voir avec l’Est parisien et la Seine-Saint-Denis, où la proportion des ménages à revenus élevés ne dépasse pas, par exemple, 2,4  % chez Romainville Habitat, 6,5  % chez Plaine Commune Habitat, 5,1  % chez Pantin Habitat, ou -encore 10  % pour la communauté de communes Est Ensemble (neuf communes dont Montreuil, Bagnolet, Pantin).

Asterix et Obelix en sont morts de rire !

Il ne s’agit donc plus de situations marginales puisque, si l’on totalise le nombre d’appartements du Grand Paris occupés par des ménages dépassant de 30  % les plafonds de ressources, on atteint un total de 59 500 logements, soit deux années de production.  » Les chasser ne réglera cependant pas le problème des 709 000 demandeurs franciliens, estime Jean-Luc Vidon, président de l’association des organismes HLM d’Ile-de-France. Et ces familles des classes moyennes qui paraissent disposer de revenus confortables ne trouveraient pas à se loger à plus de 20  euros le mètre carré mensuel, dans le parc privé locatif qui est deux fois plus cher que nous. Alors, où iraient-elles ? « 

Ce public ni trop pauvre ni trop riche, ce sont des fonctionnaires, des postiers, des cheminots, que M.  Vidon, qui dirige l’Immobilière des chemins de fer (ICF), filiale de la SNCF, connaît bien : ICF Habitat loge 17,6  % de locataires aux revenus au-delà des barèmes. A moins qu’il ne s’agisse que d’un des nombreux privilèges dont bénéficient les cheminots et qu’Emmanuel Macron veut voir disparaître…

 » Un réexamen tous les six ans, pourquoi pas, mais avec beaucoup de précautions, recommande Serge Contat, directeur de la RIVP. Nous connaissons bien le cas de ces fonctionnaires en fin de carrière, qui dépassent les barèmes non parce qu’ils gagnent plus, mais parce que leurs enfants ont grandi et sont partis. «  La RIVP a d’ailleurs  » commencé le boulot «  en vertu des lois déjà applicables, et, depuis dix ans, a fait partir de son parc près de 150  ménages au niveau de vie très élevé.

Quant à la sous-occupation des logements sociaux (disposer d’une pièce de plus que le nombre d’occupants, cas typique de retraités dont les enfants ont quitté le grand appartement familial), elle est réelle, mais ne touche que 8  % des HLM parisiens, 9  % en petite couronne, et de 10  % à 17  % en grande couronne : 17  %, par exemple, à Coulommiers (Seine-et-Marne) qui est administrée par Franck Riester, un ex-Les Républicains passé avec armes et bagages à La République en marche, 15  % dans le Val-d’Oise, 14  % à Versailles. Des mécanismes d’échange de logements existent déjà pour inciter, voire obliger, des locataires trop grandement logés à déménager vers plus petit, le bailleur devant proposer le même prix au mètre carré afin que le locataire y trouve son intérêt financier.  » Mais les personnes âgées, souvent des veuves, sont fragiles, et il faut agir envers elles avec une grande délicatesse « , recommandait Thierry Virol, président de Montrouge Habitat, lors d’une rencontre avec Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, en mars.

Jean-Luc Vidon, quant à lui, déclare :  » Réexaminer la situation des locataires trop grandement logés ou trop aisés, c’est bien, mais encore faut-il avoir quelque chose à leur proposer. Nous avons mis en place un protocole d’attribution entre bailleurs et entre réservataires, sur toute l’Ile-de-France, pour favoriser les mutations au sein de nos parcs, car quasiment 30 % des demandeurs en attente sont déjà locataires HLM et veulent juste échanger. « 

Pour certains élus de gauche, cette clause de revoyure, tous les six ans, est un sérieux accroc au contrat HLM  qui repose sur le maintien dans les lieux :  » Sur un territoire comme le mien, 25  % des locataires sont des gens de plus de 65 ans, incertains sur leur petite retraite, confiait Stéphane Peu, député (PCF) de Seine-Saint-Denis, jeudi 17  mai, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée. Leur seule certitude, c’est d’avoir la garantie d’un toit sur la tête. Supprimer le seul point stable dans une vie en proie à la précarité est une régression totale. « 

Pour François Pupponi, député (Nouvelle Gauche) du Val-d’Oise,  » dans les quartiers prioritaires, ceux qui ont les moyens, il faut les garder, ne pas les surtaxer, leur dérouler le tapis rouge pour qu’ils restent dans le quartier. Et ceux qui sont là depuis cinquante ans et ont payé leur loyer rubis sur l’ongle sans faire un euro de dette, il faut leur dire merci. A la petite grand-mère qui vit seule dans un T4 et veut y rester pour accueillir ses petits-enfants, il faut dire “bien sûr, madame”. Il y a un minimum de respect à avoir pour les gens qui tiennent le quartier depuis cinquante ans « , a-t-il plaidé. M.  Denormandie s’est voulu rassurant en expliquant qu’un éventuel déménagement ne se ferait que sur la base du volontariat.

Mais ne vous tracassez pas. À la vitesse où le chancre allogène ronge les banlieues et le parc immobilier à bas coût…toutes ces bonnes personnes ne pèseront bientôt plus très lourd.

Le 27 mai 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Une Réponse to “HLM : la grande arnaque.”

  1. Hervé J. VOLTO mai 27, 2018 à 11:16 #

    Première question. Pourquoi les Habitats à Loyer Modéré doivent-ils être obligatoirement laids et polluer esthétiquement le paysage ?

    Seconde question ? Ne serait-il pas judicieux d’abbatre les ZUP et reconstruire des habitats à visage humain, avec petit jardin privé ou pouvoir faire une grillade ou faire jouer les enfants, comme en Grande-Bretagne ?

    Troisième question. Pourquoi ne pas réserver la priorité d’accès des habitats aux Français de souche ?

    En Italie :

    1. Il n’existe pas de banlieues ni de ZUP : les « casa popolare » se trouvent en ville. Les périphéries sont des zones industrielles.

    2. Les Immigrés n’ont pas priorité d’accès aux « casa popolare » et sont dilués en ville : Il n’existe pas de banlieues-ghettos comme en France et si vous habitez dans une « casa popolare », vous pouvez vous retrouver avec un indo-pakhistannais ou africain comme soisin de pallier.

    3. il existe des commerces de périphérie au-delà des Alpes.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :