Le dernier grain de sel de la Cour des comptes n’est pas encourageant.

29 Juin

Peut-être vous souvenez-vous que la Cour des comptes, dans son audit des finances publiques en date du 29 juin 2017, avait osé déclarer ceci (à propos du budget 2017 voté fin 2016, sous la présidence de François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls) : «  les textes financiers soumis à l’approbation de la représentation nationale (projet de loi de finances pour 2017) ou à l’examen des instances européennes (programme de stabilité) – sont – manifestement entachés d’insincérités  » (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2017/06/29/chronique-dune-imposture-annoncee-nous-prenons-date/). Le dernier budget du quinquennat Hollande comportait manifestement des  » sous-budgétisations «  notoires.

Cet audit, commandé par Matignon, avait ouvert la voie à une reprise en main des finances publiques par le nouveau gouvernement – parfois brutalement, à l’image de la baisse de 5 euros des APL. Un an plus tard, l’atmosphère est moins électrique. Le rapport de la Cour sur  » la situation et les perspectives des finances publiques « , exercice annuel destiné à nourrir le débat d’orientation des finances publiques qui aura lieu mi-juillet à l’Assemblée nationale, livre cependant une analyse très réservée de la trajectoire budgétaire annoncée par l’exécutif jusqu’en  2022.

Après une année 2017 durant laquelle le déficit public s’est nettement réduit, passant de 3,4 % à 2,6 % du produit intérieur brut (PIB), le rapport note un  » risque de dépassement modéré «  pour l’objectif 2018 (2,3 %), s’interrogeant sur l’hypothèse de croissance qui sous-tend ces prévisions (2 %), qualifiée d’«  un peu élevée « . La hausse des recettes fiscales qui en découlerait  » n’est pas garantie dans un contexte de moindre dynamisme de l’activité « , souligne la Cour. En effet, l’Insee vient d’établir à 1,7 % de croissance son objectif pour 2018. L’hypothèse de 2 % a pourtant été réitérée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le 24  mai. Et à Bercy, on ne compte pas revoir la prévision avant le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre.

Mais c’est sur la trajectoire budgétaire de la seconde partie du quinquennat que les magistrats émettent les plus sérieux doutes, l’estimant  » affectée de nombreuses fragilités « . D’abord, elle repose là encore sur  » une hypothèse de croissance optimiste « . Celle-ci est censée rester vigoureuse sur l’ensemble du mandat d’Emmanuel Macron,  » ce qui ne s’est jamais produit sur une durée aussi longue « , relève la Cour, pour qui  » le risque d’un tassement de la croissance est réel « . Ensuite, l’exécutif ne dit rien, pour le moment, de l’effet sur les finances publiques de mesures majeures censées entrer en vigueur d’ici deux à trois ans : suppression de la taxe d’habitation pour les 20  % de foyers les plus aisés à partir de 2020, reprise par l’Etat de la dette de la SNCF.

Autre point qui laisse la Cour sceptique : le coup de frein drastique des dépenses publiques prévu par le gouvernement à partir de 2020. Il reviendrait à ralentir leur hausse à 0,2  % en volume sur le quinquennat, alors qu’elles ont augmenté de 1,2 % en moyenne depuis cinq ans. Or, à ce stade, l’exécutif n’a pas fourni le moindre élément susceptible d’expliquer une telle maîtrise.  » Les propositions du Comité action publique 2022 n’ont pas été rendues publiques, et le gouvernement n’a pas fait connaître les suites qu’il entendait leur réserver « , déplore la Cour. Une référence aux travaux de la trentaine d’experts de la réforme de l’Etat, que Matignon a décidé de ne pas publier en l’état pour éviter les polémiques, et dont il assure qu’il distillera les mesures retenues fin juin.

Dernier point d’interrogation : la Sécurité sociale, et plus encore les collectivités territoriales, devraient dégager d’importants excédents budgétaires en fin de quinquennat. Accepteront-elles de les transférer à l’Etat, ce qui serait nécessaire afin de respecter la cible du gouvernement (un excédent public de 0,3 % en  2022), plutôt que de les utiliser pour investir ou diminuer les impôts locaux ? Rien n’est moins sûr.

 » Restaurer durablement la soutenabilité des finances publiques implique de ne pas se reposer sur l’amélioration (…) de la situation économique, mais d’engager une action résolue sur la dépense publique. (…) Les moyens pour – l’ – atteindre restent largement à définir « , conclut la Cour, qui plaide pour  » des choix politiques clairs « . Alors que les membres du gouvernement sont reçus cette semaine à Matignon pour caler les principaux arbitrages du budget 2019, la remarque sonne comme un avertissement.

En d’autres termes, la Cour des comptes apparaît très dubitative sur le respect des engagements d’Emmanuel Macron comme sur la capacité de son gouvernement à les mettre en application d’ici à la fin du quinquennat.

Si cette hypothèse s’avérait exacte, que pensez-vous qu’il adviendra de la pression fiscale ?

Le 29 juin 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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