Il était temps !

11 Juil

Il était temps que le Sénat s’empare de la question de la déchéance de la nationalité française pour les terroristes islamistes et de sa scandaleuse sous-application par les autorités politiques responsables.

Un rapport sénatorial rendu public mardi 10 juillet invite le gouvernement à recourir « plus régulièrement » à la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes de terrorisme. C’est l’une des 63 propositions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste.

La volonté d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les personnes condamnées pour terrorisme avait été abandonnée par François Hollande, en 2016, après un débat qui avait profondément divisé sa majorité. Emmanuel Macron avait exprimé son opposition à cette mesure contestée par des juristes.

Mais la commission rappelle que le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme – 44 détenus potentiellement concernés à ce jour. Or, 17% des détenus aujourd’hui incarcérés en France pour faits de terrorisme islamiste sont de nationalité étrangère, soit 90 personnes, note la commission. Dès lors, « l’éloignement des djihadistes étrangers en situation irrégulière ou non doit être une priorité pour le ministère de l’Intérieur ».

Pourtant, seulement six personnes ont fait l’objet d’une déchéance de nationalité en 2014-2015 et plus aucune depuis lors, ajoute-t-elle. Une honte d’Etat. Elle incite donc le gouvernement « à faire usage plus régulièrement de cette disposition, au regard de la gravité des profils des détenus incarcérés »

C’est ce que nous ne cessons d’exiger (et bien davantage encore) depuis la fondation du CER, il y a six ans et demi !

Le 11 juillet 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Publicités

Une Réponse to “Il était temps !”

  1. Hervé J. VOLTO juillet 11, 2018 à 12:04 #

    En Italie, cette déchéance de nationalité est automatique. Et personne n’y trouve à redire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :