Projet de loi  » avenir professionnel « : quand les branquignols sont à la manoeuvre

3 Août

Alors que le sujet est essentiel à la rénovation de notre modèle social, le gouvernement vient de manquer un occasion de montrer aux Français qu’il est à la hauteur de leurs espérances de 2017.

Après la réécriture en  2017 du code du travail, trois dispositifs étaient sur le point de connaître des transformations majeures : l’assurance-chômage, l’apprentissage et la formation continue. Une triple réforme permise par le projet de loi  » avenir professionnel « , que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 1er  août, par 137  voix pour et 30  contre. Seuls les députés LRM et MoDem ont approuvé le texte, qui contient également des mesures relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises, aux travailleurs détachés et à l’emploi des handicapés. Les autres groupes se sont tous exprimés contre, ce qui n’avait pas été le cas, en  2017, pour la refonte du code du travail puisque une nette majorité d’élus de droite et du centre-droit avaient donné leur imprimatur.

Les votes négatifs sur le projet de loi  » avenir professionnel  » traduisent des désaccords de fond. Le fait, par exemple, de retirer des prérogatives aux régions dans le pilotage de l’apprentissage a été dénoncé, à gauche comme à droite. Mais la méthode employée par l’exécutif a également nourri les critiques :  » improvisation « , «  précipitation « ,  » amateurisme « …Tout est dit.

A maintes reprises, les députés et les sénateurs de l’opposition se sont indignés que le gouvernement retravaille constamment sa copie à coups d’amendements tombés du ciel. Non pas pour le perfectionner mais…pour tenter de corriger d’innombrables erreurs originelles.

Ce reproche a sans doute atteint son point culminant, le 10  juillet, au Palais du Luxembourg. La veille, lors de son discours devant le Congrès, Emmanuel Macron avait, contre toute attente, exprimé le souhait que les partenaires sociaux ouvrent, à l’automne, des négociations afin de réviser les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une nouvelle  » convention «  Unédic. Il avait précisé que son annonce ferait l’objet d’un amendement au projet de loi  » avenir professionnel « ….alors même que le texte avait déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée ! À croire qu’il n’en savait rien.

Face à ce brusque changement de cap, qui chamboulait une disposition-clé, la première réaction, parmi les parlementaires, fut d’abord la surprise. Puis la colère. Car lorsque les sénateurs ont débuté l’examen en séance, le 10  juillet, ils n’avaient toujours pas connaissance des détails de la mesure.  » Nous sommes stupéfaits de la méthode de travail « , lança Bruno Retailleau, le patron du groupe LR du Palais du Luxembourg. La démarche de l’exécutif est  » pour le moins maladroite, pour ne pas dire irrespectueuse envers les chambres « , déplora Alain Milon, sénateur LR et président de la commission des affaires sociales. Même des élus favorables à la réforme manifestèrent leur désappointement.  » Sur ce sujet d’importance majeure, comment assurer un travail législatif de qualité, alors que tout semble aujourd’hui remis en question ? « , s’interrogea Véronique Guillotin (RDSE). Les parlementaires n’apprécient guère que le gouvernement dépose tardivement un amendement de grande ampleur, car ils ne disposent  » ni d’étude d’impact, ni de l’avis du Conseil d’Etat, ni du temps suffisant pour organiser des auditions complémentaires « , comme l’a rappelé Frédérique Puissat, sénatrice LR et corapporteuse du projet de loi  » avenir professionnel « .

Des griefs identiques ont fusé à l’Assemblée nationale. Le courroux des députés a été vif, en particulier face aux réécritures successives de l’article 17, une disposition centrale qui réorganise de fond en comble le financement de l’apprentissage et de la formation continue.  » Vous vous y êtes reprise à cinq fois pour stabiliser votre dispositif. Cinq fois ! « , s’est exclamé l’élu PS Boris Vallaud, en interpellant la ministre du travail, Muriel Pénicaud.  » Cette manière d’amender le texte au fur et à mesure montre le degré d’impréparation du gouvernement « , a renchéri le député LR Patrick Hetzel. Selon lui, démonstration a été faite que  » le projet initial était très imparfait « .

Du coup, des recours contre le projet de loi ne manqueront pas d’être déposés devant le Conseil constitutionnel, par la droite et par la gauche. Parmi les motifs retenus dans ces saisines, l’un consisterait à soutenir que le texte remet en cause une convention Unédic en cours d’application, ce qui est susceptible d’être contraire à la Constitution.

Mais il y a pire. Alors que l’apprentissage et la formation sont la plus considérable faille de notre système socio-professionnel, par rapport à d’autres pays, l’Allemagne en particulier, découvrir ainsi que le gouvernement d’Emmanuel Macron ne l’a toujours pas compris et ne propose finalement que d’appliques des cautères sur une jambe de bois…est consternant.

Mais ne peuvent être surpris, au fond, que ceux qui ne nous ont pas écoutés au cours de la dernière campagne électorale présidentielle lorsque nous chantions ceci :

 « Si Macron est élu…c’est cinq ans de foutus » 

Le 3 août 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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3 Réponses to “Projet de loi  » avenir professionnel « : quand les branquignols sont à la manoeuvre”

  1. Hervé J. VOLTO août 3, 2018 à 11:40 #

    LE ROI ET L’EMPLOI

    Pour donner du travail aux Français, il faudrait :

    1. Protéger l’économie Française.
    2. Augmenter l’offre de travail.
    3. Diminuer la demande de travail.
    4. Favoriser les secteurs créateurs de main d’oeuvre.
    5. Faciliter l’adéquation entre offre et demande d’emploi.

    1. Protéger l’économie Française.

    Lutter contre le mondialisme, protéger le potentiel économique et culturel Français, protéger notre agriculture et notre industrie.

    2. Augmenter l’offre de travail.

    Organiser une relance non inflationiste de l’activité, suppimer constitutionnellement toute charge patronale et sociale supérieure à 23% du revenu de l’entreprise, revenir aux 39 heures, défiscaliser les heures suplémentaires.

    3. Diminuer la demande de travail.

    Assurer aux Français la priotité de l’emploi, organiser le départ des immigrés non-Chrétiens pour dimunuer le nombre des demandeurs d’emploi, l’institution du revenu maternel ou parental français libèrera des postes de travail.

    4. Favoriser les secteurs créateurs de main d’oeuvre.

    Priorité aux PME/PMI, Protéger l’agriculture, le petit commerce et l’artisanat, s’attaquer à la contrefaçon internationale.

    5. Faciliter l’adéquation entre offre et demande d’emploi.

    Améliorer la formation professionnelle continue, développer l’apprentissage, metrre fin au monopole de l’ANPE, supprimer tout laxime dans l’indemnisation du chômage.

  2. Hervé J. VOLTO août 3, 2018 à 11:45 #

    Après çà, je laisserai la parole à un(e) autre.

    LE ROI DE FRANCE ET LES FRANCAIS

    Pour une véritable fraternité Française, il faudrait :

    1. Lutter contre la pauvreté.
    2. Revaloriser le travail.
    3.Développer la propriété populaire.
    4. Sauver la Sécu.

    1. Lutter contre la pauvreté.

    Redonner à l’Eglise entière liberté dans ses missions de Charité, restauration des Ordres de Chevalerie Hospitaliers et valorisation de leurs activités de bienfaisance, création d’une Allocation de Solidarité Française réservé aux seuls Français, solidarité avec les hadicapés, réinsertion des toxicomanes, convertir les foyers Sonacotra en foyers d’acceuil pour les SDF, moratoire des dettes pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.

    2. Revaloriser le travail.

    Réaffrimer le SMIC, revaloriser le RMI, revaloriser les bas salaires, accroître la part des revenus directs, assurer constitutionnellement le retour aux 39 heures de travail hebdomadaires et aux 5 semaines de congés payés, faire participer les salariés à la vie des entreprises (Actionariat Salarié), défendre la libreté d’entreprise, restaurer le prestige des métiers manuels, améliorer le statut social des fonctionnaires.

    3. Développer la propriété populaire.

    Garantir le droit de propriété, encourager l’épargne populaire, suspendre tout droit de succession et de donation sur l’Héritage dans les familles Françaises, priorité d’accès aux logements socieux pour les Français, favoriser le capitalisme populaire, restituer aux français les actions des entreprises étatisées, aggraver les sanctions contre les délinquants financiers.

    4.Sauver la Sécu.

    Sépar totalement l’assurance-maladie, l’assurance-viellesse et les allocations familiales, créer des caisses séparées pour les étrangers de confession non-Chrétienne, confier à l’Etat Catholique et Royal la gestion de la Sécu, harmoniser les différants régimes d’assurence maladie, développer plusieurs niveaux d’assurances médicales complémentaires, crééer un fond de solidarité Royale pour assurer les Français sans ressources, diversifier les systèmes de sécu.

    Celà suppose en amont la restauration d’un Etat Catholique et Royal reconiassant la religion Chrétienne comme religion d’Etat…

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