Quelques juges et certains bailleurs sociaux mettent enfin en oeuvre une mesure de salubrité publique que nous exigeons depuis longtemps.

8 Août

Voici les exigences du CER, exposées à maintes reprises dans les pages de notre blogue, si l’on veut lutter efficacement contre les trafics de drogue qui gangrènent de plus en plus de quartiers malfamés de nos banlieue :

«  Pour nous, « agir dans les quartiers » cela signifie qu’il faut les nettoyer comme nos soldats savent nettoyer une kasbah :

1/ bloquer toutes les voies d’accès et de sortie par des barrage, comme en temps de guerre,

2/ y pénétrer par la force car il n’y a pas d’autre moyen,

3/ les vider de tous leurs trafics, rue par rue, immeuble par immeuble, cave par cave,

4/ mettre à terre toutes les « barres » et autres « tours » non seulement insupportablement laides mais qui en sont aussi les sanctuaires impénétrables,

5/ mettre aux fers tous les délinquants qu’on ne manquera pas d’y trouver ; le bagne et des camps de travail feront parfaitement l’affaire,

6/ renvoyer chez eux manu militari tous les illégaux et organiser (vraiment) la remigration du reste.« 

Or, il se trouve que, depuis quelques temps, un frémissement se fait sentir chez quelques magistrats qui amène un certain nombre de bailleurs sociaux à mettre en oeuvre l’expulsion de leur logement des familles de trafiquants de drogue.

Ces juges estiment en effet de plus en plus souvent que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants au domicile constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives justifiant la résiliation du bail. Une première étape vers la remigration de ces populations allogènes et parasitaires.

Ainsi, entre juin et octobre  2017, à l’initiative de Paris Habitat, neuf familles ont été expulsées, au grand soulagement des voisins, de la cité Bonnier (20e arrondissement) gangrenée depuis des années par le trafic de drogue. Dans la capitale, les trois bailleurs sociaux de la ville, Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp, ont engagé 80 procédures de ce type pour  » graves troubles de nuisance « .

Le 27  février 2018, la cour d’appel d’Amiens a ordonné l’expulsion d’une mère et de ses deux enfants mineurs, logés cité du Clos des roses, propriété de l’OPAC de l’Oise, car trois des fils désormais majeurs étaient condamnés pour trafic de stupéfiant à grande échelle. Le 10  janvier 2018, à la demande de l’Office Seine-Saint-Denis Habitat, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’expulsion d’une locataire, à Saint-Ouen, dont le fils avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention de plus d’un kilo de cannabis. Le juge a rappelé la responsabilité de la titulaire du bail qui doit  » user paisiblement des locaux «  et répondre  » de ses propres agissements mais également de ceux des personnes qu’elle accueille « . Cette femme avait argué du soutien de quelques voisins :  » Il peut arriver que les mêmes locataires qui se plaignaient d’une famille refusent, ensuite, de témoigner, voire signent une pétition en sa faveur tant la peur de représailles est forte « , note Cécile Mage, directrice générale adjointe de Seine-Saint-Denis Habitat.

La cour d’appel d’Angers a confirmé, le 7  juin 2018, l’expulsion d’une femme et de ses quatre enfants mineurs alors qu’il n’y avait, à leur encontre, ni plainte ni pétition, et que son fils de 21 ans, dûment condamné, avait quitté le domicile :  » Cet arrêt est intéressant car l’absence de plainte et le départ du fauteur de trouble n’atténuent pas la gravité des faits et la responsabilité du locataire, remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier.

La loi Egalité et citoyenneté du 27  janvier 2017 avait tenté d’instaurer la résiliation de plein droit d’un bail lorsque le locataire ou l’un des occupants a fait l’objet d’une condamnation définitive pour consommation ou trafic de stupéfiants et si les faits se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. Mais la disposition avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, pour une raison de procédure et la loi ELAN y revient.

Les bailleurs sociaux s’organisent pour fournir aux tribunaux un dossier étayé par les condamnations pénales de leurs locataires. Cela suppose une coopération avec la justice et la police. Ainsi, 13 Habitat, bailleur social des Bouches-du-Rhône, propriétaire de 400 cités dont 26 sont des lieux de trafic de drogue, a décidé d’engager d’un coup une dizaine de procédures d’expulsions :  » Nous avons pris attache avec les procureurs de la République de Marseille, Tarascon et Aix-en-Provence pour qu’ils nous transmettent tous les jugements au pénal concernant nos locataires, détaille Lionel Royer-Perreaut, son président, et nous allons introduire dans les contrats de location une clause résolutoire en précisant les obligations des locataires. Notre but est de combattre le sentiment d’impunité des délinquants et de leurs familles. « 

 » Judiciariser ces situations, pourquoi pas, mais les procédures sont longues, surtout en Seine-Saint-Denis où elles peuvent durer quatre à cinq ans, déplore Patrice Roques, directeur de Seine-Saint-Denis Habitat, et elles ne visent que quelques familles alors qu’une trentaine de nos  200 halls d’immeubles sont, à des degrés divers, théâtres de nuisances et de trafics.  »

La réponse est simple et toute entière contenue ici *

Le 8 août 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

(https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2018/04/30/combien-de-temps-continueront-ils-a-ne-rien-entendre/)

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2 Réponses to “Quelques juges et certains bailleurs sociaux mettent enfin en oeuvre une mesure de salubrité publique que nous exigeons depuis longtemps.”

  1. Hervé J. VOLTO août 9, 2018 à 10:46 #

    80 % des Français souhaientent le retour des immigrés arabo-musulmans dans leurs pays, ce même s’ils vivent en France depuis plusieurs générations.

  2. hathoriti août 10, 2018 à 11:12 #

    Entièrement d’accord avec CER et M. Volto ! Dehors ! Et pour les criminels, ceux qui assassinent nos jeunes, nos enfants, pas de quartier : la guillotine ! Pour les autres : remigration, départ ! Raus ! Après tout, l’Algérie n’a pas perdu de temps pour organiser la « remigration » des pieds noirs, non ? Pourquoi ne pourrions-nous faire la même chose ? Et tant qu’on y sera, nettoyer, désinfecter St Denis car, comme par hasard, c’est dans cette ville, autour de la Basilique, nécropole des Rois de France que se trouve la plus forte concentration de mahométans, de sorte que si ces individus décidaient (avec la bénédiction du gouvernement de macron !) de transformer ce département en Kosovo, nous ne pourrions nous y opposer et….qu’arriverait-il ? Nous DEVONS protéger St Denis, Reims, Versailles, Chambord…

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