Comme si le travail pouvait résulter d’une loi…

20 Sep

La première et emblématique grande réforme du quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à porter des fruits. C’est regrettable. Non seulement à cause de la charge symbolique qu’elle portait après tant d’années de crise de l’emploi aussi chronique que socialement dévastatrice et un quinquennat précédent au cous duquel son prédécesseur, François Hollande, s’était échiné sans succès à inverser cette courbe du chômage jusqu’à toucher le fond du ridicule.

Aussitôt après son élection, en mai 2017, Emmanuel Macron lança donc le premier chantier d’envergure de son quinquennat. Sitôt installées aux commandes, ses équipes ont dû mettre les bouchées doubles pour que les ordonnances refondant le droit du travail soient rédigées en cent jours. Pari – presque – tenu puisque les textes ont été paraphés le 22  septembre 2017 par le président de la République, sous l’œil des caméras : assis à son bureau, plus solennel que jamais alors, entouré de son éminence grise Christophe Castaner, à l’époque porte-parole du gouvernement, et de Muriel Pénicaud, la cauteleuse ministre du travail, M.  Macron profita de cette mise en scène pour magnifier une réforme  » inédite (…), indispensable «  : combinée avec d’autres mesures en préparation (sur l’apprentissage, la formation, etc.), elle redonnera  » de la capacité à créer de l’emploi « , assura-t-il.

Un an plus tard, les premières données recueillies par les services de l’Etat montrent que les entreprises tardent à se saisir des outils fournis par lesdites ordonnances. A peine  364  accords ont été signés dans les entreprises de moins de vingt personnes par consultation directe du personnel. Dans une cinquantaine d’entreprises, en revanche, employeurs et syndicats ont conclu des ruptures conventionnelles collectives, une nouvelle procédure pour faire partir des salariés sur la base du volontariat. Le barème obligatoire en matière d’indemnités prud’homales inciterait en effet de plus en plus les patrons et les salariés à régler leur différend sans passer par la justice.

 » Les ordonnances ont probablement entraîné une diminution des indicateurs de protection de l’emploi, mis au point par l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – , observe Anne Fretel, maître de conférences à l’université de Lille. Le fait, par exemple, de faciliter les ruptures de contrat de travail, de plafonner les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a permis une flexibilisation du marché de l’emploi. « 

Mais ces changements ont-ils stimulé notre économie ? Rien n’est moins sûr. Après avoir nettement baissé au dernier trimestre 2017, le taux de chômage a fait le  » yoyo  » au cours des six premiers mois de l’année, pour atteindre 9,1  % sur l’ensemble du territoire (en recul de seulement 0,3  point en un an). Particulièrement dynamiques ces deux dernières années, les créations nettes d’emploi, elles, marquent le pas dans le privé : + 73 100  au premier semestre contre près de 163 000 de début juillet à fin décembre  2017, selon l’Insee.

 » Dans nos prévisions macro-économiques, nous n’avions pas intégré les ordonnances, et nous sommes pourtant parvenus aux mêmes chiffres que ceux qui ont été publiés récemment, explique Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Un an plus tard, l’effet de la réforme semble quasi nul.  »  » Les modalités de gestion de la main-d’œuvre n’ont pas changé car les ordonnances ne répondent pas à l’imprévisibilité à laquelle les entreprises font face, complète Anne Fretel. La croissance n’est pas venue, l’attentisme prévaut chez les employeurs, comme le montre la baisse de l’investissement, et le chômage n’a pas reculé. « 

Professeur associé à l’université d’Aix-Marseille, Gilbert Cette objecte :  » Les effets des ordonnances vont être très progressifs, ne serait-ce que parce que certaines dispositions ne sont pas encore pleinement entrées en vigueur « , note-t-il, en mentionnant l’exemple du comité social et économique : les employeurs ont jusqu’à la fin 2019 pour installer cette instance unique de représentation du personnel. De même,  » la possibilité d’adapter l’organisation du travail ou de modifier les salaires, par le biais d’accords de performance collective, constitue un choc culturel « , plaide M. Cette :  » Les parties en présence ont besoin de temps pour intégrer ces nouvelles dispositions. « 

Stéphane Carcillo, de l’OCDE, pense, de son côté, que les ordonnances sont de nature à renforcer  » l’intérêt pour l’employeur de recourir à des contrats à durée indéterminée – CDI – « , puisque la relation de travail est devenue plus sûre, juridiquement (grille impérative pour les indemnités prud’homales, modèles types pour les lettres de licenciements).  » C’est ce chiffre-là, des recrutements en CDI, qu’il faut regarder « , insiste-t-il. Ils sont, du reste, à la hausse : + 9,1  % entre le deuxième trimestre 2017 et le deuxième trimestre 2018, d’après l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, mais le rythme était encore plus soutenu, depuis la mi-2017…

A l’inverse, Eric Heyer ne croit guère que la réussite de la loi travail soit une affaire de patience, en rappelant les conclusions d’une étude de l’Insee, publiée en  2017, sur les freins à l’embauche : ceux-ci tiennent d’abord à l’incertitude de la situation économique, la réglementation du marché du travail ne venant qu’en quatrième et dernière position.  » Les ordonnances reprennent, peu ou prou, des mesures déjà appliquées chez nos voisins européens, enchaîne Anne Fretel. Or l’expérience a montré qu’elles présentent des limites : si la part des demandeurs d’emploi a baissé dans ces pays-là, les postes à temps partiel ont explosé et le nombre de personnes qui ont quitté le marché du travail, alors même qu’elles souhaiteraient exercer une activité, s’est accru.  » 

Souvenez-vous cependant que tout cela s’est fait dans la douleur des ordonnances (votées par la majorité présidentielle, le Modem et même une grande part des députés LR) et de grèves sans fin. Ce serait cher payer si ça ne menait à rien.

Le 20 septembre 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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Une Réponse to “Comme si le travail pouvait résulter d’une loi…”

  1. Hervé J. VOLTO septembre 20, 2018 à 9:20 #

    Ouvrons les yeux : pertes des repaires moraux, délocalisations, chômage, précarité, insécurité, lois liberticides et fiscalité confiscatoire… en ce début de XXI° siècle, ce n’est plus la faute à Marie-Antoinette !

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