Conséquences fiscales du budget 2019 sur les ménages : LE GOUVERNE…MENT !

2 Oct

Ce devait être le prolongement de l’exercice réalisé un an plus tôt. Un budget dans la continuité des grands axes de la politique d’Emmanuel Macron. Mais le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, qui a été présenté, lundi 24  septembre, en conseil des ministres, s’inscrit dans un environnement dégradé pour l’exécutif. Après un peu plus d’un an d’exercice du pouvoir, qui lui a permis de dérouler les principales réformes promises durant la campagne présidentielle – (ordonnances travail, apprentissage, droit d’asile, SNCF…), la bonne étoile budgétaire du chef de l’Etat a pâli.

Sur le front économique, le temps s’est couvert : la croissance devrait se tasser en  2018 (+1,7 %) après un rebond significatif en  2017 (+ 2,2  %). C’est donc à une recette qui a fait ses preuves que devait recourir le gouvernement pour  » vendre  » son budget : lancer quelques chiffres-choc et appuyer sur les baisses d’impôts pour les Français.

Six  milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages. En présentant son budget 2019, lundi 24 septembre, le gouvernement espérait faire taire ceux qui désignent Emmanuel Macron comme  » le président des riches  » en prétendant avec audace qu’il y aurait six  milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages ! Hélas, LE GOUVERNE….MENT.

Vous vous en doutiez certainement mais c’est, en tout cas, ce que confirme une étude publiée mardi dernier par le Laboratoire sur les inégalités mondiales, codirigé par l’économiste Thomas Piketty, et l’Institut des politiques publiques.

Les chercheurs des deux institutions ont passé au crible l’évolution des prélèvements obligatoires ces trois dernières décennies. Ils dressent le constat suivant : tous prélèvements confondus (impôts et cotisations sociales sur le capital et le travail), le taux auquel les ménages les plus riches sont taxés a baissé en  2018, sous l’effet des réformes prises par Emmanuel Macron.

Cela tranche avec l’évolution amorcée sous François Hollande. En effet, l’intégration de certains revenus du capital dans le barème de l’impôt sur le revenu dès 2012 et la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45 % avaient fait gonfler le taux d’imposition global des 0,01 % les plus aisés de 40,5 % à 51 % entre 2011 et 2016. Mais ce taux a ramené à 47,3 % en 2018, par Emmanuel Macron qui, comme chacun sait, est un adepte de la théorie fumeuse du  » ruissellement « .

 » Cela tient principalement à deux réformes « , expliquent les auteurs. A savoir la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière – 330 000 foyers aisés en bénéficient –, et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux uniforme de 30 % sur les revenus du capital. Ces deux mesures coûtent 4,5 milliards aux finances publiques en  2018, et ne profitent qu’aux gros patrimoines.

Depuis l’été, le président s’emploie à souligner le volet social de sa politique, censé contrebalancer les mesures prises en début de quinquennat. Dévoilés début septembre, les 8  milliards du plan pauvreté renforceront l’accompagnement vers l’emploi des plus fragiles et l’accès aux crèches pour les familles défavorisées. Mais il faudra beaucoup de temps pour que ces dispositions aient une incidence sur le revenu des 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Beaucoup trop de temps.

Dix-sept  millions de ménages des classes moyennes vont profiter en outre de la disparition progressive de la taxe d’habitation, répond le Premier ministre, Edouard Philippe, et son ministre des finances, Bruno Le Maire. Il n’empêche :  » D’après nos projections, la tendance observée cette année devrait se poursuivre en  2019 et 2020, car la baisse de l’impôt sur les sociétés profitera également aux plus aisés « , conclut M. Piketty.

Valérie Rabault (PS), secrétaire de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ne fait cependant pas la même lecture des choix opérés par le gouvernement.  » Ceux qui vont bénéficier d’une augmentation de pouvoir d’achat sont toujours les mêmes, typiquement les cadres qui habitent en ville, dénonce la députée de Tarn-et-Garonne. Quant aux baisses de pouvoir d’achat, elles toucheront ceux qui en ont subi l’an dernier, tel le retraité qui habite à la campagne. Comme les allocations logement, les retraites ne seront pas revalorisées. Pour les huit millions de retraités qui payent la CSG à taux plein, cela représente un demi mois de retraite en moins par rapport à 2017. C’est énorme. « 

A droite, on regrette que le gouvernement ne redresse pas plus fermement la barre des finances publiques.  » C’est un rendez-vous manqué, alors même que la croissance était forte l’an dernier « , déplore Eric Wœrth, président LR de la commission des finances de l’Assemblée.

Mais c’est plutôt le recul du gouvernement, depuis quelques semaines, sur ses objectifs économiques qui a été retenu : le déficit devrait atteindre 2,8 % du PIB en  2019, contre 2,3  % espérés au printemps et le ralentissement de la croissance a tendu les arbitrages entre Bercy, l’Elysée et les différents ministères. Au final, 19 missions sur les 31 du budget 2019 bénéficieront d’augmentations de crédits. Sur les seize ministères, onze perdront des emplois : 4 100 postes de fonctionnaires devraient être supprimés l’an prochain, alors que le premier ministre en annonçait 4 500 fin août. Par ailleurs, les dépenses publiques devraient encore croître de 0,6 % en volume, soit quelque 25  milliards d’euros.

Ajoutons-y qu’en valeur les dépenses de l’Etat maîtrisables (c’est-à-dire hors charge de la dette et contribution au budget européen) devraient augmenter de 1,4 milliard d’euros, en  2019 par rapport à 2018. Quant au déficit de l’Etat, compte tenu du CICE, il se dégradera significativement l’an prochain (98,7  milliards d’euros). Et enfin, en ce qui concerne la dette de notre pays, est-il besoin de vous rappeler qu’elle atteint désormais…100 % du produit intérieur brut ! Alors, chantons :

 

Le 2 octobre 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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