Nous prenons date : les accords commerciaux internationaux vont aggraver les risques de crise financière.

3 Oct

La crise financière mondiale de 2007-2008 (et ses suites) avait crûment rappelé la nécessité d’une réglementation plus stricte pour remettre la finance au service de l’économie et de la société et non pas l’inverse. Dix ans après, la politique commerciale de l’Union européenne (EU) met en danger les progrès réalisés en la matière et hypothèque les chances de réguler efficacement la finance à l’avenir. De ce fait, elle introduit de nouveaux risques d’instabilité au sein du système financier qui, pourtant, n’en a pas besoin.

Augmenter les investissements et les échanges de services financiers est la raison d’être des  » méga-accords  » de commerce comme le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – signé entre l’UE et le Canada – ou le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), avec le Japon. Elle conduit à considérer les règles financières comme autant d’obstacles à éliminer, au mépris des conséquences sur la stabilité financière du monde. On retrouve certes dans les accords des clauses d’exception qui prétendent mettre à l’abri la réglementation prudentielle, mais ces clauses sont si vagues ou implicitement contredites par d’autres objectifs de l’accord, notamment la coopération réglementaire et la protection des investissements, que l’on est en droit de douter de leur sincérité.

Ces accords octroient en effet des droits exorbitants aux investisseurs par un mécanisme d’arbitrage d’investissement à travers lequel les banques et les assurances pourraient contester les règles visant à mieux les encadrer et réclamer de lourdes compensations aux Etats. Une fois ces accords en vigueur, les Etats et l’Union européenne pourront-ils encore mettre au point et appliquer des réformes pour limiter la taille du bilan des banques, contrôler les mouvements de capitaux, réguler les produits dérivés et la spéculation ou encore interdire certains acteurs ou véhicules financiers nocifs ? Rien n’est moins sûr. Mais, ne vous leurrez pas, la Commission européenne étant sur le continent le cheval de Troie du mondialisme, il est évident que cette situation à haut risque est voulue.

D’autant plus que la nature  » vivante  » de ces accords suppose que les gouvernements valident les grandes orientations mais que la plupart des règles soient élaborées a posteriori, par la coopération réglementaire, dans des comités techniques qui constituent des terrains de jeux rêvés pour les lobbyistes. De sorte que le résultat final est hautement imprévisible et risqué, mettant potentiellement en péril la capacité des Etats d’intervenir activement pour prévenir ou contenir la prochaine crise financière. Ils ne la préviendront d’ailleurs pas et ne la contiendront pas davantage.

C’est pourtant, comme le relève un rapport de l’Institut Veblen et de Finance Watch, ce moment de tous les dangers que choisissent les Etats pour créer toutes les conditions de leur propre incapacité à garantir la stabilité financière à l’avenir, au prétexte que le secteur financier pourrait servir de catalyseur à leurs économies en berne ( » La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale « , septembre  2018).

Est-il réellement judicieux d’augmenter les flux de capitaux entre des pôles économiques déjà très financiarisés et interconnectés comme l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon et le Canada ? La concentration croissante des institutions financières est davantage un problème qu’une solution à l’instabilité financière. Et l’hypertrophie de la finance ne manquera pas de se révéler contre-productive pour l’économie ( » Reassessing the impact of finance on growth « , Stephen Cecchetti, Enisse Kharroubi, BIS Working Paper n°381, Banque des règlements internationaux, juillet  2012) ainsi que pour la société puisqu’elle contribue à alimenter les inégalités ( » Capital account liberalization and inequality « , Davide Furceri, Prakash Loungani, IMF Working Paper n°15/243, Fonds monétaire international, novembre  2015).

Quoi qu’il se passe aux Etats-Unis, sous la présidence de Donald Trump, l’UE, dont la France et ses méga-banques privées, joue les premiers rôles dans la libéralisation croissante des services financiers par le biais des accords de commerce. Il est tout à fait irresponsable de confier à des négociateurs commerciaux, non contrôlés par les citoyens et même pas par les le pouvoir législatif, le soin de déterminer le périmètre de la régulation financière, alors même que leur mandat est de favoriser à tout prix une hausse des échanges de capitaux.

Pour être en mesure d’éviter la prochaine catastrophe financière et ses conséquences sociales, les législateurs doivent impérativement garder la main sur la régulation financière et revoir leur politique commerciale en conséquence. Et pourtant, ils ne le font pas.

C’est l’une des raisons qui font que nous accusons l’Union européenne et ses zélateurs d’être une association de malfaiteurs.

Le 3 octobre 2018.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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Une Réponse to “Nous prenons date : les accords commerciaux internationaux vont aggraver les risques de crise financière.”

  1. HERVE JOSEPH VOLTO octobre 4, 2018 à 9:06 #

    Ce n’est pas fini ! Pour relancer le G7 en crise, la France pense à le transformer en G10 !!!

    Paris réflechit à inviter d’autres « grandes démocraties qui partagent nos valeurs » comme l’Inde, l’Australie ou le Mexique.

    On n’est pas sorti de l’auberge…

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