La « révolution culturelle » de Nicole Belloubet ou les criminels en liberté.

16 Avr

Nous pensions qu’avec Christiane Taubira, la justice avait touché le fond de l’abîme. Eh bien non. Il y a pire, c’est Nicole Belloubet, garde des sceaux et ministre de la justice d’Emmanuel Macron…

Nicole Belloubet, qui inaugurait vendredi 12 avril la prison de la Santé à Paris, a rappelé les ambitions du gouvernement sur le volet des sanctions pénales. Alors que, trois mois après sa réouverture, la maison d’arrêt de la capitale est déjà occupée à 89 % de ses capacités (630 détenus pour 707 places), la ministre a annoncé vouloir mettre en œuvre une politique de « régulation carcérale » (vous admirerez le doux euphémisme pour nous dire que l’on n’incarcèrera plus !). Autrement dit, des mécanismes censés permettre de limiter la surpopulation qui affecte en particulier les maisons d’arrêt (139 % en moyenne), ces établissements réservés aux personnes non encore jugées ou condamnées à de courtes peines.

Ce terme de « régulation carcérale », repoussoir pour l’opposition de droite, est désormais assumé par la ministre, qui voit dans cette politique le moyen, tenez-vous bien,  » d’améliorer la sécurité dans les prisons surpeuplées  » et le « parcours des peines axé sur la réinsertion ». La vérité c’est que :

1/ le nombre de crapules et d’assassins ne cesse de croître avec le « Grand Remplacement« ,

2/ l’Etat n’a les moyens ni d’une prévention de la criminalité (il faudrait pour cela une volonté politique qui fait défaut puisqu’elle passerait nécessairement par un grand ménage de notre société) ni les moyens de la prendre en charge. Alors,

3/ il choisit de faire assumer cette criminalité par d’innocentes victimes : les citoyens français qui auront à subir la mise en liberté de cette surpopulation carcérale.

Une circulaire ministérielle sur l’exécution des peines devrait être publiée dans les prochaines semaines. Elle est préparée avec la directrice des affaires criminelles et des grâces, Catherine Pignon, et le directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin.

Mme Belloubet souhaite favoriser en premier lieu « les sorties anticipées, lorsque cela est possible ». De fait, l’une des dispositions de la réforme modifie dès le 1er juin la libération sous contrainte (LSC) « pour qu’elle puisse être plus facilement et plus fréquemment prononcée », rappelle-t-elle. Instaurée par la réforme pénale de Christiane Taubira en 2014, cette mesure est très peu prononcée. Au 1er mars, 529 personnes faisaient l’objet d’une LSC par rapport à une population carcérale de plus 71 000 détenus et de plus de 11 000 condamnés placés sous bracelet électronique.

Désormais, la règle sera une LSC prononcée par le juge d’application des peines aux deux tiers de la peine pour les personnes condamnées à cinq ans de prison au plus. Le reliquat de leur peine devra être exécuté « sous le régime de la libération conditionnelle, de la détention à domicile sous surveillance électronique, du placement à l’extérieur ou de la semi-liberté », dit la loi. Le défi sera de vaincre la réticence justifiée de certains juges d’applications de peines.

Mais n’oubliez jamais que Adel Kermiche, l’égorgeur du Père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray en 2016, était en liberté conditionnelle avec un bracelet électronique. Vous connaissez le résultat.

L’autre curseur sur lequel la garde des sceaux veut aujourd’hui travailler est celui de la détention provisoire. Alors que 29 % des personnes détenues en France sont prévenues, donc « présumées innocentes », plusieurs propositions destinées à limiter ce phénomène avaient été écartées de la réforme. Mme Belloubet veut encourager le recours au contrôle judiciaire et en particulier à l’assignation à résidence sous bracelet électronique, qui est censé permettre à la justice de garder sous la main les personnes qu’elle compte juger. Au risque de laisser de dangereux islamistes en liberté…

Le raidissement des juges ces dernières années a pourtant fortement augmenté le recours à la détention provisoire (20 475 personnes au 1er mars), reléguant le bracelet électronique avant jugement à la portion congrue, avec aujourd’hui 273 personnes concernées. L’objectif du gouvernement serait de quadrupler (sic) ce chiffre d’ici la fin du quinquennat. Sans remettre en cause une telle mesure en début de procédure, c’est lors du renouvellement de la détention provisoire qu’un basculement vers des mesures de contrôle judiciaire serait plus aisé. Là encore, ce sont les services pénitentiaires en milieu ouvert qui devront être en capacité de répondre.

Pour l’heure, la ministre de la justice a demandé à ses services de travailler sur dix établissements qui connaissent une forte surpopulation carcérale. En établissant une photographie claire de la population détenue (nombre de condamnés, durée des peines, nombre de détenus éligibles à la libération sous contrainte, de prévenus susceptibles de basculer sous bracelet électronique, etc.), il s’agira de mettre en œuvre cette « régulation carcérale ». Et si les mécanismes mis en place fonctionnent, Mme Belloubet promet de les étendre…

Nous pouvons faire confiance à cette nouvelle émule de Christiane Taubira.

Le 16 avril 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Une Réponse to “La « révolution culturelle » de Nicole Belloubet ou les criminels en liberté.”

  1. Hervé J. VOLTO avril 17, 2019 à 9:12 #

    Adel Kermiche, l’égorgeur du Père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray en 2016, était en liberté conditionnelle avec un bracelet électronique : n’ayant pas d’immage de son atrocité, l’opinion publique a déjà oublié.

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