Commençons donc par taxer les transports aérien et maritime avant d’e……r les Français en taxant leurs carburants (première partie).

14 Mai

Il n’est pas nécessaire de revenir sur état de vache à lait des Français lorsqu’ils utilisent leur véhicule et doivent passer à la pompe ou qu’ils font le plein de leur cuve de fioul domestique pour chauffer leur maison. Non seulement le coût de cette énergie, qualifiée du vocable péjoratif de « fossile« , est devenu prohibitif (au point d’avoir été le principal facteur déclencheur de la révolte des « Gilets jaunes » en novembre dernier) mais on nous répète sans cesse qu’il faut tout faire pour en réduire l’usage à cause du prétendu réchauffement climatique et de la pollution que tout cela engendre.

Mais, pendant ce temps-là, les compagnies aériennes, poussées à la fois par leur appât du gain mais aussi par l’hyper-consumérisme touristique *, détruisent la planète dans la plus totale impunité. Pour être honnête cependant il faut rappeler…que le tourisme nautique (et en particulier les croisières dont on sait qu’elles ne bénéficient qu’aux plus riches) n’est en rien plus innocent !

Commandée par la direction générale des transports de la Commission européenne en avril 2017, une étude sur le sujet a été réalisée en mai 2018. Elle devait initialement être rendue en mai 2018 mais, un an plus tard, elle est toujours dans les cartons de la Commission…Lobby du transport aérien oblige et merci l’Union européenne. Ce document de 66 pages dresse un inventaire des politiques fiscales (ou plutôt de leur quasi absence) vis-à-vis du secteur aérien au sein de l’Union européenne. Ses conclusions appellent à une révolution avec la mise en place d’une taxe sur le kérosène.

L’étude recommande en effet d’introduire un prélèvement à hauteur de 33 centimes d’euros par litre de carburant, qui aurait pour effet de réduire de 10 % les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Ce montant correspond au taux minimum prévu par la directive sur la taxation de l’énergie. Le mécanisme est simple, détaille le document : la hausse du prix du carburant se répercuterait sur le prix des billets (environ 10 %), entraînant une baisse de la demande et des vols du même ordre (que du bonheur). Cette taxe de 33 centimes par litre de kérosène permettrait de réduire une autre nuisance liée au trafic aérien, le bruit, dans les mêmes proportions. Et tout cela, sans porter atteinte au secteur en termes d’emplois, précise l’étude.

Appliquée à la France, cette taxe permettrait de réduire de 9 % les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Soit l’équivalent du retrait de 850 000 véhicules sur les routes françaises. Elle rapporterait en outre aux finances publiques un peu plus de 3,5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires,qui pourraient être (rêvons un peu) défalquées des ponctions fiscales sur les automobilistes.

Au niveau européen, le transport aérien n’est responsable que d’environ 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Mais sa contribution devrait exploser dans les prochaines années. Les prévisions de trafic tablent sur un doublement d’ici à 2037, pour atteindre 8,2 milliards de passagers dans le monde, contre 4,1 milliards en 2017. Une pure folie. En France, le trafic a augmenté de 5 % en 2017. Surtout, il est le mode de transport le plus polluant, si on le compare par personne et kilomètre parcouru : deux fois plus que la voiture, et jusqu’à 40 fois plus que le train, selon les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Plusieurs gouvernements se sont récemment dits favorables à une taxe au niveau européen : la Belgique, en mars, après les Pays-Bas, en février. La Suède a déjà franchi le pas. Depuis le 1er avril 2018, elle applique une taxe climat de 6 à 39 euros sur les billets, en fonction de la destination : en un an, le nombre de passagers a diminué de plus de 4 % dont plus de 5 % sur les vols intérieurs. Le rêve !

« Il est urgent de mettre fin au paradis fiscal dont bénéficie le transport aérien », exhorte Lorelei Limousin, du Réseau action climat (RAC), qui regroupe les principales organisations environnementales (Greenpeace, WWF, FNH, FNE…). Pour le RAC, le secteur aérien est le grand absent du projet de loi d’orientation des mobilités du gouvernement, dont l’examen doit débuter mardi 14 mai à l’Assemblée nationale. Les liens entre le plus haut niveau de l’Etat, le lobby du transport aérien et les Français les plus fortunés n’y est sans doute pas étranger.

En complément de la « nécessaire taxation du kérosène », le RAC propose l’instauration d’une « contribution climat » sur les billets d’avions. Elle varierait de 20 à 40 euros pour un vol national et de 50 à 100 euros pour un vol international, en fonction de la classe. « Les recettes devront contribuer au financement d’une offre alternative, comme les trains de jour et de nuit, accessible au plus grand nombre, pour éviter les déplacements en transports polluants comme l’avion », précise Lorelei Limousin.

De Matthieu Orphelin (ex-République en marche et proche de Nicolas Hulot) au mathématicien Cédric Villani (La République en marche) en passant par François Ruffin (La France insoumise), plusieurs députés de divers horizons politiques ont déposé des amendements soutenant le principe d’une contribution climat pour le transport aérien.

Mais jusque là restés évidemment lettre morte.

Le 14 mai 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Rappelez-vous les belles paroles de Jean Mistler à propos du tourisme : « Le tourisme est l’industrie qui consiste à transporter des gens qui seraient mieux chez eux, dans des endroits qui seraient mieux sans eux » !

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