Comme prévu, la loi « asile et immigration » du gouvernement fait chou blanc.

24 Mai

Cinq mois après son entrée en vigueur, la loi Collomb est-elle au rendez-vous de ses promesses ? Le texte « asile et immigration » avait secoué les rangs de l’Assemblée nationale lors de son examen en 2018. Incarnant aux yeux de ses détracteurs (immigrationnistes) la ligne dure du gouvernement sur la question migratoire, personnifiée à l’époque par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, il entendait notamment améliorer les reconduites à la frontière. L’un des points principaux du programme de la liste d’Emmanuel Macron aux européennes, La République en Marche, dite « Renaissance » !

Aujourd’hui, Place Beauvau, on regarde sa mécanique se dérouler avec beaucoup, beaucoup de modestie. Le doublement de la durée maximale de la rétention administrative – passée de quarante-cinq jours à quatre-vingt-dix jours au 2 janvier – avait cristallisé une partie de l’opposition au texte, y compris dans les rangs de la majorité.

Il devait permettre d’améliorer les expulsions des personnes en situation irrégulière en mettant à profit le temps gagné pour obtenir les laissez-passer auprès des autorités consulaires les plus récalcitrantes des pays d’origine.

Il devait aussi, d’après la circulaire ministérielle qui détaille son déploiement, servir à « dissuader les stratégies d’obstruction » aux éloignements, une fois les personnes placées en rétention, comme les dépôts de demande d’asile ou de titres de séjour pour étranger malade.

Qu’en est-il ? « A ce stade, c’est beaucoup de bruit pour rien, résume un haut fonctionnaire. Je ne pense pas que cette loi soit de nature à changer véritablement la donne. »

Au ministère de l’intérieur, on assure que la délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais a progressé, passant de 54 % en 2018 à….57 % début 2019. Autant dire PEANUT ! L’administration n’est toutefois pas en mesure de dire si cela est dû à la loi ou, plutôt, aux efforts diplomatiques insuffisants de la France auprès des pays d’origine pour obtenir ces documents nécessaires au transport des personnes expulsées.

Présente au sein de plusieurs centres de rétention administrative (CRA), la Cimade constate que peu d’étrangers sont enfermés au-delà de quarante-cinq jours. Sur les quatre premiers mois de l’année, cela a représenté 4,8 % des personnes dans les sept CRA où l’association intervient (sur vingt-deux CRA au total). Un peu plus d’un tiers d’entre elles ont finalement été expulsées.

Les autres ont été libérées, soit les deux tiers…

Le ministère de l’intérieur indique que, au total, depuis cinq mois, 2 % des retenus sont restés après soixante jours de rétention. « On a très peu de retenues longues », confirme le commissaire de police Pierre Bordereau, directeur interdépartemental de la police aux frontières en Seine-et-Marne et à la tête du plus important CRA de France, au Mesnil-Amelot.

Un exemple cité dans la presse locale. « Dans la cour du centre, on croise ce jour-là Héritier. Cet homme congolais accuse cinquante-cinq jours de rétention. Arrêté à son arrivée en France, à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, il a déjà refusé d’embarquer une fois dans un vol retour. « J’attends les quatre-vingt-dix jours », dit-il, entre résignation et espoir que le temps joue en faveur d’une libération.« 

Reste que la durée moyenne de passage en CRA a plutôt tendance à diminuer, après être passée de quatorze à quinze jours entre 2017 et 2018, elle retombe à treize jours et demi pour les quatre premiers mois de l’année. « Les dossiers sont de meilleure qualité et les gens sont davantage éloignés, explique le commissaire Bordereau. Ça tourne, ça tourne, ça tourne. »

Les éloignements progressent : alors que, en 2018, 40,5 % des personnes placées en rétention en métropole ont finalement été expulsées, ce taux grimpe à 50 % depuis le début de l’année, selon le ministère de l’intérieur.

Mais la loi Collomb ne semble pas y être pour grand-chose. Un meilleur ciblage des placements expliquerait cette hausse. Depuis un an, des cellules de coordination zonale sont déployées sur le territoire, qui permettent aux préfectures de prioriser les arrêtés de rétention en fonction des profils des personnes en situation irrégulière et des places disponibles en CRA. En Ile-de-France, par exemple, « la plate-forme qui gère les placements examine plusieurs critères, détaille Pierre Bordereau. Elle regarde si c’est une nationalité qu’on peut éloigner assez facilement, si la personne a des documents, si elle est “fichée S”, si elle sort de prison ou a des antécédents judiciaires… ».

Depuis l’attentat de Marseille, en octobre 2017, l’accent est mis en particulier sur l’expulsion des profils jugés à risque. Un Tunisien en situation irrégulière – et qui aurait dû faire l’objet d’une reconduite à la frontière suite à un vol – avait tué deux jeunes filles à l’arme blanche sur le parvis de la gare. Cet épisode avait provoqué le limogeage du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un beau succès de l’administration préfectorale !

Mais les étrangers en situation irrégulière et sortant de prison occupent depuis une place croissante dans les CRA. Alors qu’ils devraient IMMEDIATEMENT se retrouver dans un avion en partance pour leur pays d’origine.

C’est le cas par exemple de Simon, 28 ans, croisé au Mesnil-Amelot. Cet homme originaire de la République du Congo vit en France depuis vingt ans (vous observerez l’importance du nombre de Congolais ayant envahi notre pays…). Après avoir purgé une peine de dix mois de prison pour trafic de stupéfiants, il explique avoir été placé en rétention. Il agite nerveusement son dossier, qui contient tous les certificats attestant de sa scolarité en France et les cartes d’identité françaises de ses frères et sœurs. « J’ai déjà refusé deux fois d’embarquer », dit-il, espérant échapper à son renvoi. Et vous pouvez être assurés qu’il ne sera pas renvoyé chez lui.

Nous écrivions, une fois de plus hier, que, en matière de lutte contre l’immigration, QUAND ON VEUT ON PEUT (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/05/23/quand-on-veut-on-peut-suite/). Le corollaire est aussi vrai : QUAND ON DIT QU’ON NE PEUT PAS, C’EST QU’ON NE VEUT PAS ! Et ça porte un nom :

le « Grand Remplacement« .

Et, dimanche, vous voteriez pour des listes qui, directement ou indirectement, le mettent en place ? Réfléchissez bien avant de glisser votre bulletin dans l’urne.

Le 24 mai 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

3 Réponses to “Comme prévu, la loi « asile et immigration » du gouvernement fait chou blanc.”

  1. Hervé J. VOLTO mai 24, 2019 à 10:06 #

    Pour renverser le courant de l’immigration, le Chef d’Etat républicain Catholique ou le Roi restauré devrait:

    1.Réformer le code de nationalité.
    2. Protéger l’identité nationale.
    3. Arréter toute nouvelle immigartion.
    4. Préférence nationale: arréter les pompes aspirantes!
    5. Organiser le retrour des immigrés dans leur pays d’origine.

    1. Réformer le code de nationalité.

    La France n’est pas qu’un territoire de forme exagonale. C’est avant tout LA NATION DES FRANCS QUI A DIEU POUR FONDATEUR. La France est sortie toute entière Chrétienne du Baptistère de Reims et quelques soient nos opinion aujourd’hui, la France possède un histoire, elle constitue un héritage commun : ses racines sont Chrétiennes. Réaffirmer le droit à la filiation dans l’esprit du Testament de Saint-Rémy:  » NAIT FRANCAIS TOUT CITOYEN NE DE PERE ET DE MERE CATHOLIQUES  » ;

    2. Protéger l’identité nationale de la France.

    Rester le Concordat, affirmer les racines Chrétiennes de la France dans la constiuttion, maître de nos frontières, empécher toute naturalisation de citoyen non-Chrétiens, établir pour des immigrés Chrétiens la naturalisation comme procédure unique, instaurer une période probatoire, appliquer la loi sur la déchéance, rendre impossible la double nationalité, mettre fin aux mariages de convenance, règlementer la propriété étrangère, s’opposer à l’influence politique de l’islam, démanteler les ghettos ethniques, contrôler les associations des étrangers.

    Une chose à faire : créer un organisme de contrôle des frontière et de contrôle de populations étrangères (à l’image du service des douannes, à renforcer, regrouper certaines compétances aujourd’hui Police de l’Air et les Frontières, les Renseignements Teritoriaux (ex-Renseignements Généraux), la DGSI et les Douannes volantes, avec mission de rendre les fontières étanches à l’immigration clandestine et de controler les étrangers présents sur le territoire national) !

    3. Arrèter toute nouvelle immigration non-Chrétienne.

    Rendre impossible l’immigration légale de tout citoyens non-Chrétien, mettre fin au regroupement familial en France des immigrés non-Chrétiens, juguler le faux tourisme, réformer le droit d’asile, préférence Chrétienne dans l’immigration.

    4. la préférence nationale: arréter les pompes aspirantes.

    Accorder la priorité d’emploi aux Français, assurer aux Français la priorité d’accès aux logements sociaux, réserver les allocations familiales aux seules familles Française, donner aux Français la priorité d’accès aux aides sociales.

    5.Organiser le retour des immigrés dans leurs pays.

    Proposer une concertation internationale sur les mouvements de population, coupler le retour des immigrés avec l’aide à leur pays d’origine, supprimer les cartes de séjour de 10 ans tacitement reconductibles, prévoir le retour des chomeurs en fin de droit, procéder à l’expulsion effective des clandestins et des délinquants étrangers, organiser le retour chez eux des étudiants étrangers à l’issu de leurs études.

  2. Hervé J. VOLTO mai 24, 2019 à 10:21 #

    Pour assurer la sécurité des Français, il faudrait :

    1. Rétablir les prérogatives du pouvoir judiciaire.
    2. Se doter des moyens de répréssion des délinuqnts et des criminels.
    3. Assurer la prévention du crime et de la délinquance.
    4. Punir les crimes et les délits.
    5. Moderniser le système pénitenciaire.

    1. Rétablir les prérogatives du pouvoir judiciaire.

    Assurer l’indépendance des juges, bannir constitutionnellement la politisation de la magistrature, supprimer l’Ecole Nationale de la Magistrature, renforcer les moyens du pouvoir judiciaire, revaloriser le statut des juges, rétablir la justice de paix, permettre au Roi de demain de casser toute décision de justice et de juger en dernier recours, d’arbitrer entre jusitice civile et justice administrative, de présider en personne le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Haute Cour de Justice et de sanctionner les juges incapables.

    2. Se doter des moyens de repression contre les délinquants et les criminels.

    Uniifier et renforcer le moyens de polices/gendarmerie, améliorer la formation et la rémunération des policiers et des gendarmes, supprimer toute imposition directs aux fontionnaires des forces de sécurité publique car payant déjà l’Impôt du Sang, augmenter les moyens matériels de la police/gendarmerie, multiplier la présence de policiers EN CIVIL dans les zones urbaines, décharger les services de police/gendarmerie des tâches adminstratives, libérer les forces de police/gendarmerie de la tutelle des Publics Ministères, accorder soutient et considération aux forces de police/gendarmerie, généraliser les titres légaux infalsifiables, faciliter les contrôles d’identité et le prolongement des gardes à vue.

    3. Assurer la prévention du crime et de la délinquance.

    Inverser les fluxs de l’immigration non-Chrétienne (Réformer le code de nationalité pour rendre les non-Chrétiens étrangers même s’ils vivent depouis plusieurs génération sur le sol Français, protéger l’identité nationale, arréter toute nouvelle immigration non-Chrétienne, préférence nationale dans les aides sociales : arréter les pompes aspirantes ! Organiser le retrour des immigrés dans leur pays d’origine), conforter la famille Chrétienne comme lieu d’éducation, refaire de l’école un instrument d’apprentissage des disciplines sociales, détruire le ZUP, humaniser les zones urbaines à fort taux de délinquence, sanctionner les manifestations publiques d’incitation à la débauche et à le violence.

    4. Punir le crimes et les délits.

    Faire appliquer les lois, réhabiliter la notion de peine prompt, certaine et imconpréssible, réduire les délais des procédures de justice, réduire l’écart entre le minimum et le maximum de la peine, rétablir la peine de mort pour les crimes de sang, ré-échelonner les peine, rendre possible le jugement des ministres et des magistrats par le Chef d’Eta Catholique ou par le Roi de demain, faire appliquer les décisions de jutice, expulser les criminels et les délinquants étrangers au second délit, au premier délit en cas de terrorisme.

    5. Moderniser le système pénitenciaire.

    Créer sur le modèle itlaien un statut de POLICE PENITENCIERE pour les gardiens de prison, donner à la police pénitencière le monopole de transport et de transfert de prisonniers, libérer des places de prison, rétablir les quartiers de haute sécurité, séparer les différantes catégories de détenus, revaloriser le statut social et financier des policiers pénitenciaires.

  3. Hervé J. VOLTO mai 24, 2019 à 11:20 #

    ET APRES CELLE-LA, JE LAISSERAI LA PAROLE A QUELQU’UN D’AUTRE !

    1.Réformer le code de nationalité.
    2. Protéger l’identité nationale.
    3. Arréter toute nouvelle immigartion.
    4. Préférence nationale: arréter les pompes aspirantes!
    5. Organiser le retrour des immigrés dans leur pays d’origine.

    Le programme ci-dessus est mis en application sans complexe en Hongrie par Viktor Orban. Et là bas… ça marche !

    Si on veut, on peut.

    Pour l’appliquer en France, celà supposerait deux choses :

    1. baisser les impots sur le enployeurs ET les les employés (flax tax à 30% du revenu total des entreprises commedes foyers) pour relancer l’économie, le plein emploi et l’embauche de Français désireux de travailler.

    2. étendre le statut concordataire alsacien à toute la France pour avoir le Catholicisme comme unique religion d’Etat, le programme ci-dessus n’étant applicable que si, en amont, nous avons un Etat offciellement Chrétien…

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