La galère du financement des promesses d’Emmanuel Macron.

26 Juin

Il ne l’a pas choisi mais il l’a fait. Quand Emmanuel Macron a décidé, en décembre dernier face au mouvement des « Gilets jaunes« , de déserrer les cordons de la bourse de l’Etat, il ne faisait que répondre dans l’urgence à la colère de la France d’en-bas. Dix milliards d’euros furent ainsi promis aux Français les plus modestes. On y ajouta ensuite, après le fameux « Grand débat » du printemps, quelques piécettes supplémentaires au travers de mesures fiscales à venir.

Hélas, aucune de ces « promesses de dons« , comme diraient les adeptes des traditionnels Barnum compassionnels du genre Téléthon ou Sidaction, n’est à ce jour financée ! Cette future catastrophe annoncée n’a pas échappé à la Cour des comptes. Elle vient donc, une fois encore, de tirer la sonnette d’alarme et tente de ramener le gouvernement français à la raison.

« Les mesures pour le pouvoir d’achat étaient utiles. Maintenant, il faut les payer. Et là, on galère. » Les propos de cette source gouvernementale résument le défi qui occupe l’exécutif en ce début d’été. Après un hiver de crise sociale, de Bercy à Matignon, conseillers et ministres s’attellent au budget 2020, qui sera présenté fin septembre et débattu à l’Assemblée nationale jusqu’en décembre.

Depuis dix jours, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, mène les entretiens avec ses homologues du gouvernement afin de préparer l’envoi, vers la mi-juillet, des lettres plafonds. Elles détermineront pour chaque ministère les crédits et le nombre de postes qui lui seront alloués.

Or, en six mois, l’équation s’est compliquée. Aux 10 milliards de mesures d’urgence annoncées en décembre 2018 par Emmanuel Macron – dont la revalorisation de la prime d’activité et la défiscalisation des heures supplémentaires – sont venues s’ajouter la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu promise le 25 avril par le chef de l’Etat ou encore la réindexation sur l’inflation des petites retraites jusqu’à 2 000 euros en 2020.

Désireux de répondre à l’« exaspération fiscale » des Français, Edouard Philippe a détaillé, dans son discours de politique générale du 12 juin, les modalités de la baisse d’impôts. Mais le premier ministre est resté très discret sur les économies nécessaires pour les mettre en œuvre.

Quatre jours plus tard, Gérald Darmanin assurait que le gouvernement comptait économiser un milliard d’euros à travers la suppression de niches fiscales, et 4 milliards sur les dépenses publiques, citant pêle-mêle les réformes en cours dans les secteurs du logement, des contrats aidés, de l’audiovisuel public ou le « champ social » (assurance-chômage). Une manière de maintenir la pression sur les intéressés ?

« La difficulté est double. Il faut trouver le moyen de baisser les dépenses demandées par les ministres, tout en ayant moins de recettes… », résume cette source gouvernementale. Aux côtés des ministères que des lois de programmation pluriannuelles préservent de coupes claires comme la défense, certains reprennent les annonces du 25 avril pour réclamer davantage, à l’image de l’éducation nationale.

Ainsi, alors que la loi de programmation des finances publiques, votée en janvier 2018, prévoit une hausse de 3,9 milliards d’euros des crédits budgétaires en 2020, la première copie rendue par les ministères revenait à réclamer une enveloppe gonflée de… 14 milliards.

Dans ce contexte tendu, le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié mardi 25 juin, prend des allures de mise en garde. La compensation des baisses d’impôts et des nouvelles dépenses annoncées en avril « reste incertaine », avertissent les magistrats. Pour la Cour, ces mesures pourraient « dégrader la prévision de déficit public pour 2020 [par rapport à la prévision envoyée en avril à la Commission européenne], d’un montant compris entre 0,1 et 0,3 point de PIB [soit environ 2 à 6 milliards d’euros]. »

En cause, la réindexation des petites pensions et le relèvement du minimum contributif – c’est-à-dire de la pension minimale versée pour une carrière complète – annoncés le 25 avril, qui vont coûter 1,5 milliard d’euros en 2020. Ces mesures s’ajoutent à la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu et à la modification de la trajectoire budgétaire déjà enregistrée en avril dans le cadre du programme de stabilité envoyé à Bruxelles – la prévision de déficit 2020 y était passée de 0,9 % à 2 % du PIB. En conséquence, la trajectoire des finances publiques est non seulement « moins ambitieuse » qu’auparavant, mais aussi « affectée de nombreux risques » pour la suite du quinquennat, estime la Cour.

« Il sera compliqué de tenir les 2 % de déficit [prévus en avril]. On devrait être entre 2,1 % et 2,3 % l’an prochain », confirme notre source gouvernementale. Des propos à rebours de ce qu’annonçait Bruno Le Maire le 2 mai, dans un entretien aux Echos : « La baisse d’impôts ne sera pas financée à crédit », avait assuré le ministre de l’économie. Le 19 juin, Gérald Darmanin indiquait lui aussi au même quotidien économique viser « un déficit autour de 2 % en 2020 ». En réalité, n’y comptez pas et la dette de l’Etat continuera de croître.

Dans la lettre adressée le 17 juin en réponse aux magistrats financiers, les deux locataires de Bercy assurent que les économies qui restent nécessaires pour financer les mesures d’urgence de décembre (1,5 milliard d’euros) seront « mises en œuvre au plus tard dans la loi de finances rectificative de fin de gestion », et que la trajectoire budgétaire globale sera actualisée dans le rapport préparatoire au débat d’orientation sur les finances publiques. Il devrait être publié vendredi 28 juin, avant une discussion mi-juillet à l’Assemblée.

Pour la fin du quinquennat, les magistrats observent cependant « de nombreuses fragilités » concernant l’évolution des dépenses publiques, dont le redressement est « repoussé au-delà de 2020 et très incertain ». Le gouvernement a donné des objectifs de ralentissement de hausse de la dépense en volume (+ 0,4 % en moyenne entre 2019 et 2022, contre + 1,1 % entre 2012 et 2016), « sans que les mesures permettant d’y parvenir aient été précisées », déplorent les auteurs du rapport.

« Le processus de révision des dépenses publiques, prévu par le programme Action publique 2022 lancé fin 2017, a manifestement perdu de l’élan », notent-ils. La baisse de la masse salariale de l’Etat, qui résulterait principalement de la réduction des effectifs, n’est ainsi pas assurée, souligne le rapport. Et d’évoquer l’objectif de 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires, dont 50 000 dans la fonction publique d’Etat, alors que le président de la République a semblé s’éloigner de ce chiffre après le Grand débat. « L’objectif de réduction nette de 50 000 emplois dans la fonction publique d’Etat (…) supposerait des baisses d’emploi dans les ministères portant des missions prioritaires », relève le rapport.

La Cour des comptes constate également des incertitudes sur les dépenses d’assurance-maladie et celles de l’assurance-chômage. Enfin, elle brocarde l’effort croissant de baisse des dépenses en volume, rappelant qu’il tient non pas à un ralentissement de la dépense en valeur mais à une hausse de l’inflation. 

Bref, économiquement et malgré les talents (dont personne ne doute !) d’Emmanuel Macron et de son gouvernement…nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

Le 26 juin 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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