Affaire Benalla : une « justice aux ordres » se met en place.

11 Juil

Par une lettre du 27 juin adressée à Gérard Larcher, président du Sénat, et un communiqué de presse du même jour, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a informé de sa décision de classer sans suite les procédures engagées contre trois collaborateurs du président de la République. Il s’agissait de Patrick Strzoda (directeur de cabinet), d’Alexis Kohler (secrétaire général) et de Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité). Une enquête préliminaire avait été engagée du chef de « faux témoignage », après que le président du Sénat lui avait signalé, par une lettre du 27 mars, de telles suspicions lors d’auditions devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla.

Rappelons, d’une part, que les témoignages devant une commission d’enquête se font sous serment, en application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui détermine le fonctionnement des commissions d’enquête. Un mensonge, fût-il par omission, est alors passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, en vertu de l’article 434-13 du code pénal, auquel renvoie ce même article 6. C’est ainsi que, le 9 novembre 2018, la cour d’appel de Paris a condamné, pour la première fois, le pneumologue Michel Aubier à 20 000 euros d’amende, pour ne pas avoir fait part de ses liens d’intérêts avec le groupe Total.

Précisons, d’autre part, que les poursuites et les éventuelles condamnations auxquelles peut donner lieu un faux témoignage ne sont pas diligentées par les parlementaires, dont ce ne serait nullement la mission, mais bien par l’autorité judiciaire et, plus précisément, par le parquet de Paris. Lorsqu’ils constatent ou soupçonnent une infraction (tel un faux témoignage), les parlementaires doivent alerter le parquet. Ce dernier peut alors diligenter une enquête et décider de l’opportunité des poursuites.

Ainsi, le président Larcher a fait part de ses soupçons au procureur de la République, comme il en avait le devoir, et ce dernier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, puis, à son terme, de classer la procédure sans suite, comme il en avait le pouvoir. Jusqu’ici, rien d’anormal.

Sauf que le contenu même de la lettre et du communiqué de presse interpelle. Le procureur relève que « M. Patrick Strzoda a pu faire une description incomplète des attributions d’Alexandre Benalla lors de son audition du 25 juillet 2018 ». Un mensonge par omission !

En effet, M. Strzoda a indiqué que M. Benalla « participait, sous l’autorité du chef de cabinet, à la préparation et l’organisation des déplacements publics du chef de l’Etat ; il organisait les déplacements privés ; il gérait le programme d’accueil des invités du président de la République pour le défilé du 14-Juillet ». Avant d’ajouter : « Je le répète, Alexandre Benalla n’assurait pas la protection rapprochée du chef de l’Etat. »

Ces propos ont été expressément confirmés et complétés par Alexis Kohler, le 26 juillet, et par Lionel Lavergne, le 30. Le premier soutenait que « M. Alexandre Benalla n’exerçait pas une mission de sécurité mais une mission de coordination et d’organisation des déplacements du président de la République ». Le second précisait que « les missions de M. Benalla étaient triples. La plus importante était de participer, sous l’autorité du chef de cabinet, à l’organisation des déplacements officiels du président de la République (…). Le deuxième volet (…) était l’organisation des déplacements non officiels du président de la République. Le troisième volet n’était pas en lien direct avec les missions du GSPR (groupe de sécurité de la présidence de la République). (…) Il s’agissait de gérer les invitations pour le 14-Juillet. »

Or il ressort expressément de la fiche de poste d’Alexandre Benalla, publiée dans le rapport de la commission d’enquête, que ses missions étaient au nombre de cinq et que la première d’entre elles était la « coordination des services en charge de la sécurité du président de la République ».

La contradiction entre cette fiche de poste et les propos tenus sous serment devant la commission d’enquête par ces trois collaborateurs est flagrante. D’ailleurs, Rémy Heitz la reconnaît. Pourtant, il décide de classer la procédure sans suite, car, dit-il, M. Strozda s’est référé à plusieurs reprises à la fiche de poste, au cours de son audition. Pour échapper aux poursuites pour faux témoignage, il suffirait donc de mentir, tout en renvoyant à un document où il y a la vérité. C’est une étrange interprétation des termes « témoignage mensonger » inscrits dans le code pénal.

N’oublions pas que, en vertu de la « théorie des apparences », intégrée depuis 1993 au droit français, « la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi donner le sentiment d’avoir bien été rendue ». Or, dans cette affaire, tout donne le sentiment du contraire.

D’abord, cette fiche de poste n’a pas été facilement communiquée à la commission d’enquête : son président et les deux corapporteurs ont dû batailler de longs mois pour l’obtenir, comme si elle pouvait contenir des informations gênantes. Ensuite, on ne peut omettre les circonstances dans lesquelles Rémy Heitz a été nommé procureur de la République de Paris, en octobre dernier. Au-delà de son profil politique, il a surtout été choisi au terme d’un second appel à candidatures, alors que trois candidats retenus par la garde des sceaux avaient été écartés par le président de la République lui-même. On craignait alors que ce dernier n’ait pour dessein de contrôler le plus important parquet de France.

Avec la décision du même Rémy Heitz concernant les trois collaborateurs du chef de l’Etat, cette crainte paraît devenir réalité : la justice est aux ordres.

Ce n’est pas seulement troublant, c’est intolérable.

Le 11 juillet 2019.

4 Réponses to “Affaire Benalla : une « justice aux ordres » se met en place.”

  1. Hervé J. VOLTO juillet 11, 2019 à 9:12 #

    Le réseau est une chose absolument sensationnelle. Techniquement d’abord, et surtout pratique pour trouver de grands moments de détente et profiter de l’incommensurable rigolade que nous proposent nombre de soi-disant « élites ». Ainsi et dernièrement, on apprend que madame le juge s’est vue offrir une sérénade à son domicile. Certes et de tout temps, la gent féminine a toujours apprécié les ménestrels qui venaient chanter sous ses fenêtres, voilà qui était une marque de savoir-faire dans le délicat exercice de la séduction. Pourtant, il semblerait que cette fois-ci, Son Importance n’ait point été ravie du délicat hommage ainsi proposé et si vivement rendu.

    Certes, dans un pays démocratique, on respecte certaines choses, on a aussi le droit de dire ce qui déplaît, et mettre en doute des actions ou des décisions qui, au contraire, ne nous plaisent pas du tout. Mais dans d’autres pays, c’est un peu la loi de l’autoritarisme bien appliqué et bien asséné, et quand on tabasse à tout va, il ne faut pas trop s’étonner d’un « petit retour sur investissement »…

    Naturellement, il pourrait s’agir aussi de radicalisés dont le traitement curatif n’a pas donné entière satisfaction, mais là, l’innocence est acquise d’emblée. Quoiqu’il en soit, les décisions insensées de ces personnages condamnant durement par-ci, graciant généreusement par-là, laissent souvent perplexe.

    On ne peut que s’étonner par exemple que, lors d’une « atteinte » à un lieu de culte, dans un cas, il n’y a qu’une peine légère, voire symbolique, alors que les dégâts sont assez importants, mais dans le cas d’un autre lieu de culte, où les dégâts sont inexistants ou totalement insignifiants, les peines soient assez lourdes. Ces disparités sont très ennuyeuses, elles tendraient à montrer qu’il y a des cultes plus importants que d’autres, alors qu’une certaine Loi de 1905 ne donne pas de priorité particulière.

    Une autre affaire remporte aussi un franc succès dans le domaine de la plaisanterie, il s’agit de la saga interminable d’un certain ex-conseiller du château. Il est assez curieux de voir l’affaire traîner, et surtout, encore plus curieux de voir les rebondissements successifs aussi surprenants les uns que les autres, le conseiller en question s’occuppant de sécurité par dessus le marché.

  2. Hervé J. VOLTO juillet 11, 2019 à 9:15 #

    Entre un coffre-fort qui disparaît d’un appartement sous scellés (officiels) et un autre, resté au château, mais qui se serait discrètement vidé lors d’une nuit sans lune, on peine à comprendre le manque d’intervention des services, lesquels sont beaucoup plus rapides quand il s’agit de condamner à de lourdes peines des personnes honnêtes, mais qui osent dénoncer des conditions de vie devenant chaque jour plus difficiles, pour ne pas dire insupportables. Que ces personnes violentées en arrivent à répliquer envers les tâcherons qui cognent à tout va, la réaction peut se comprendre, mais que la riposte officielle amène des condamnations aussi rapides qu’iniques, voilà qui se comprend moins. Et pire encore, pour peu qu’une quête soit organisée pour aider un révolté adepte du pugilat, mais un peu trop audacieux, et voilà que les services demandent la liste des personnes généreuses, et, pire encore, empêchent que les sommes versées soient remises à la famille de l’intéressé, la chose s’enlisant dans des délais interminables, tout à fait en contraste avec des répressions pénales immédiates et totalement disproportionnées.

    Par contre, si un automobiliste excédé vient à renverser quatre ou cinq gilets fluorescents un samedi après-midi, les choses sont beaucoup moins rapides pour un éventuel châtiment, surtout quand on apprend que le chauffard est policier, heureusement hors service au moment des faits. Mais c’est vrai que pour ce cas particulier, les choses sont expédiées d’une autre façon, le « tarif lent » est de rigueur…

    La contradiction entre la fiche de poste du conseiller en sécurité incriminé et les propos tenus sous serment devant la commission d’enquête par trois collaborateurs est flagrante. D’ailleurs, Rémy Heitz la reconnaît. Pourtant, il décide de classer la procédure sans suite, car, dit-il, M. Strozda s’est référé à plusieurs reprises à la fiche de poste, au cours de son audition. Pour échapper aux poursuites pour faux témoignage, il suffirait donc de mentir, tout en renvoyant à un document où il y a la vérité. C’est une étrange interprétation des termes « témoignage mensonger » inscrits dans le code pénal.

    N’oublions pas que, en vertu de la « théorie des apparences », intégrée depuis 1993 au droit français, « la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi donner le sentiment d’avoir bien été rendue ». Or, dans cette affaire, tout donne le sentiment du contraire et on nage en eaux troubles.

    En conséquence, quiconque sera accusé d’un forfait touchant de trops près la sécurité nationale -terrorisme au nom de l’islam, conseiller présidentiel venu de « là-bas »- sera soumis de plein droit à l’appréciation purement personnelle et totalement partiale d’un arbitrage plutôt « aux ordres », plutôt que d’être l’objet d’une analyse structurée et rationnelle. Ce nouvel outil permettra de museler totalement toute personne déplaisante, il serait tentant d’y voir une relative similitude avec la mise en hôpital psychiatrique des mal-pensants, méthode utilisée il n’y a pas si longtemps – et peut-être même encore maintenant, dans certaines régions.

    Naturellement, un tel outil n’a qu’un seul but : faire taire les rebelles en les diffamant et en les ruinant, et apeurer les plus fragiles et les plus démunis. Décidément, au pays des lumières, ça fait déjà un bon bout de temps qu’elles se sont en panne…

  3. Hervé J. VOLTO juillet 11, 2019 à 9:21 #

    UN DERNIER POUR LA ROUTE !

    Pour discréditer les opposants à l’installation de la « nouvelle société » des fous furieux de l’islamo-mondialisme, du transgénisme et du transhumanisme, et surtout du « grisbisme », leurs thuriféraires ont commencé par développer ce que Philippe Muray a qualifié de « cage aux phobes » c’est-à-dire des anathèmes visant à stigmatiser, à faire peur, et à faire du pognon comme : la xénophobie, l’homophobie, l’islamophobie, le pauvre Alexandre Rachid Benhalla, etc…

    Mais comme cela s’est avéré peu efficace et pas assez rentable, ils commencent à importer le modèle américain d’établissement de loi anti-haine. Le concept de haine, mis sous forme juridique, évite ainsi d’avoir à rechercher si le propos est factuel ou pas, dans une optique de recherche d’objectivité, et permet de ne se contenter que de prendre en compte le sous-jacent dudit propos, c’est-à-dire l’intention perçue, dans les limites de la seule approche de la subjectivité ; autrement dit, si l’intention est jugée haineuse, on va réprimer et cela va éviter d’entrer dans le débat.

    Dans le cadre de cette proposition de loi, portée par la députée de Paris Laetitia Avia, il va donc être possible de condamner la haine spécifiquement contre l’Islam ; c’est-à-dire que si la république française va ainsi être poussée à rentrer dans le débat religieux, reste à savoir qui va juger des intentions à défaut de constater des faits (comme la soumission de la femme, le traitement des apostas, la polygamie, l’excision etc) ?

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