Le CER ne peut hélas pas acter en justice mais d’autres peuvent le faire à sa place.

23 Juil

Dès le début de l’affaire nous avons dénoncé l’opacité et, probablement, les manoeuvres frauduleuses ayant entouré la vente par l’Etat français (et plus précisément son ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron), en 2014, de la branche énergie de l’entreprise Alstom, fleuron de l’industrie de notre pays, à l’Américain General Electric. Nous y sommes revenus ensuite, à plusieurs reprise (https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2018/04/07/le-cer-vous-laffirme-attendez-vous-a-un-nouveau-scandale-detat-explosif/ et aussi https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/01/23/et-si-le-depute-olivier-marleix-avait-leve-un-lievre-dimportance/ ).

A la suite d’un signalement du député Olivier Marleix, la justice s’est saisie de l’affaire en début d’année sans que l’on sache encore où elle en est de ses investigations. Or, l’association de lutte contre la corruption Anticor a déposé auprès du parquet de Paris une plainte contre X, datée du 17 juillet, auprès du parquet de Paris, pour « corruption » et « détournement de fonds publics » dans ce dossier politico-financier

Cette plainte tient sur deux pieds. Le premier porte donc sur la corruption. Il vise à obtenir de la justice française qu’elle enquête, à son tour, sur les faits de corruption déjà reconnus par le groupe Alstom auprès de la justice américaine et les responsabilités éventuelles des dirigeants. De fait, après une enquête pour corruption lancée fin 2010 par le Department of justice (le ministère de la justice américain), Alstom a accepté de signer un plaider-coupable outre-Atlantique, en décembre 2014, et réglé une amende de 772 millions de dollars (637,5 millions d’euros à l’époque).

Mais si l’entreprise a reconnu, dans cet accord de plaider-coupable, avoir versé des pots-de-vin dans plusieurs pays entre 2000 et 2011 (en Indonésie, en Arabie saoudite, en Egypte, à Taïwan et aux Bahamas), aucune poursuite n’a été engagée, en France, contre les artisans de cette corruption d’agents publics étrangers.

« On a donc des aveux de corruption devant le juge américain, des faits établis et signés par celui qui était alors président-directeur général d’Alstom [Patrick Kron], mais des corrupteurs qui ne sont pas poursuivis sur le plan pénal en France, comme ce devrait être le cas », déclare au Monde Etienne Tête, l’avocat d’Anticor dans ce dossier. Or, poursuit-il, cette corruption a « à l’évidence » entraîné un préjudice pour l’entreprise, ainsi fragilisée, et l’Etat, qui a dû bâtir un plan de sauvetage et vendre le groupe.

« L’enquête doit dire qui a organisé la corruption et identifier les responsabilités personnelles, pointe l’avocat. Sinon, quelle image donne la France à laisser ces actes impunis ? Nous devons nettoyer nos écuries d’Augias (ce que nous ne manquons jamais d’affirmer aussi) avant que d’autres pays s’en chargent pour nous. Il ne saurait y avoir de permis de corrompre. » Dans sa plainte au procureur, Anticor rappelle que la loi pénale est « applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République, si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ».

Le deuxième pied de la plainte d’Anticor, plus politique, porte sur un éventuel détournement de fonds publics. L’association reproche en substance aux autorités de l’Etat de ne pas avoir profité des termes d’un accord avantageux pour les finances publiques, pourtant signé le 21 juin 2014 entre l’Etat, Alstom et General Electric.

L’Etat disposait, jusqu’au 17 octobre 2017, d’une option d’achat sur 20 % des actions d’Alstom. Or il s’est abstenu d’exercer ce droit lors de la fusion annoncée le 26 septembre 2017 entre Alstom et Siemens, « sans raison convaincante »estime Anticor, passant à côté d’un gain sans risque d’au moins 350 millions d’euros. L’Etat s’est aussi privé d’une importante plus-value liée à cette fusion programmée. Et in fine, c’est à Bouygues qu’a bénéficié l’abstention de l’Etat, le groupe de BTP français ayant récupéré les actions ainsi délaissées.

« Tout compte fait, on arrive à une perte pour l’Etat comprise entre 350 et 500 millions d’euros. Pourquoi a-t-il agi ainsi alors que tous les observateurs économiques disent que c’était une bonne affaire économique ? Quel est l’intérêt d’avoir donné de l’argent à Bouygues ? Que nous a-t-on caché ? Il faut que la vérité soit faite », déclare encore l’avocat d’Anticor.

La plainte déposée par Anticor le 17 juillet est la deuxième formée par l’association sur l’affaire. En 2018, une première plainte, déposée contre X pour des faits de « détournements de fonds publics par négligence » – une infraction rejetée par le parquet – avait été classée sans suite par le parquet. « Nous élargissons la plainte. Cette affaire est importante, il n’est pas acceptable que l’Etat perde volontairement de l’argent (ndcer: l’argent des contribuables), il faut savoir pourquoi et établir les responsabilités », appuie le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.

Ainsi grossit le volet judiciaire de l’affaire Alstom-General Electric. Une enquête préliminaire est en effet déjà en cours sur ce dossier, ouverte après un signalement du député (Les Républicains) Olivier Marleix. Cet élu d’Eure-et-Loir a, lui aussi, saisi la justice en janvier pour qu’elle enquête sur les circonstances de la cession du pôle énergie d’Alstom à General Electric. Il l’a fait après avoir présidé la commission d’enquête parlementaire sur « les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle », début 2018, et conçu l’hypothèse qu’un « pacte de corruption », selon ses propres termes, avait pu être commis lors de la vente à General Electric. Et ce, au bénéfice du ministre de l’économie en poste lors de la signature finale du rachat, le 4 novembre 2014, Emmanuel Macron.

Dans sa lettre adressée au procureur en janvier, M. Marleix avait en effet mis en exergue qu’Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de la présidence de la République, a « joué un rôle personnel actif et déterminant » dans cette vente. Or, il fait valoir que plusieurs intermédiaires financiers travaillant pour des banques conseils, des cabinets d’avocats ou des agences en communication, et qui ont été rémunérés lors de la cession, se sont retrouvés dans la liste des donateurs de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ou des organisateurs de dîners de levée de fonds…

Depuis (jeudi 18 juillet), la procédure déclenchée par Olivier Marleix a été transférée du parquet de Paris au Parquet national financier (PNF). Le PNF s’est donc saisi de cette délicate enquête et il est probable que la plainte déposée par Anticor lui sera transférée elle aussi.

Ainsi que nous l’écrivions en avril 2018, attendez-vous à un nouveau scandale d’Etat explosif touchant encore* l’Elysée.

Le 23 juillet 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

 * Après l’invraisemblable et pourtant véridique affaire Benalla.

Une Réponse to “Le CER ne peut hélas pas acter en justice mais d’autres peuvent le faire à sa place.”

  1. Hervé J. VOLTO juillet 23, 2019 à 9:56 #

    « corruption » et « détournement de fonds publics » dans un dossier politico-financier ? mais… Emmanuel Macron n’avait-t-il pas été élu sur la promessse d’enfinir avec le « vieux monde » ? sa communication ne semble pas très au point.

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