Grâce au CETA, le Canada va nous imposer pesticides et OGM dans l’alimentation.

29 Juil

Et nul  n’y échappera puisque 266 députés français ont accepté de ratifier le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada.

« Les normes sanitaires canadiennes sont assez similaires aux européennes », a rassuré, par exemple, la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, jeudi 18 juillet, sur BFM-TV, entretenant une vision angéliste fort répandue à l’égard du pays nord-américain.

Pourtant, derrière les grandes déclarations d’amitié entre dirigeants, Ottawa s’active depuis des années en coulisses pour combattre les normes européennes qui empêchent ses entreprises et ses producteurs agricoles d’exporter vers le marché unique. Un lobbying intense que les perspectives commerciales ouvertes par le CETA n’ont fait qu’accentuer.

Le dernier épisode en date de cette guérilla réglementaire s’est joué le 4 juillet au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Allié à une quinzaine de pays, le Canada a violemment critiqué les évolutions récentes de la réglementation de l’UE sur les pesticides, décrites comme des précautions excessives nuisant au libre-échange des produits agricoles. Une version chimique du   » renard libre dans le poulailler libre  » !

Ce « groupe des seize » n’a pas encore activé l’« arme nucléaire » en déposant une plainte formelle devant le tribunal de l’OMC, mais le message a été entendu cinq sur cinq. « Si un différend devait être lancé, la Commission européenne défendrait fermement sa politique », promet l’exécutif bruxellois. « Nous avons l’argumentaire scientifique et le poids politique pour nous défendre devant l’OMC », poursuit en écho le ministère français de l’agriculture.

Tu Parles !…

Car, derrière ces déclarations martiales, l’inquiétude est réelle. Car le coup d’éclat du 4 juillet couronne une longue escalade de menaces. C’est à l’été 2013 que le Canada et les Etats-Unis ont commencé à œuvrer contre le nouveau règlement européen sur les pesticides, qui prévoit d’interdire toutes les substances intrinsèquement dangereuses (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et autres perturbateurs endocriniens), jusqu’alors autorisées en l’absence de preuves d’effets nocifs sur la santé ou l’environnement.

Cette approche inédite de l’UE, nourrie par la revendication du principe de précaution par les citoyens européens, menace d’abord les producteurs de pesticides comme Bayer-Monsanto ou Corteva (issu de la fusion Dow-DuPont), dont les produits pourraient être retirés du marché européen. Mais elle inquiète aussi les partenaires commerciaux de l’UE, qui craignent de voir les portes de son marché se fermer à leurs producteurs s’ils continuent d’utiliser des substances interdites.

Il est donc urgent pour Washington et Ottawa de contester ce règlement qui « ne sert qu’à miner le commerce agricole international et contrevient [aux règles] de l’OMC », comme l’a affirmé le Canada à l’OMC, début 2016. Cherchant le moyen de s’exonérer de ces nouvelles règles avant qu’elles ne commencent à s’appliquer, ils vont même jusqu’à demander à l’UE de modifier sa législation….

Pour cela, ils utilisent tous les leviers à leur disposition : l’OMC, mais aussi les cycles de négociation de leurs accords de libre-échange respectifs avec l’UE, le Tafta et le CETA, où les concessions commerciales peuvent servir de monnaie d’échange. La menace est suffisante pour que la Commission européenne s’inquiète de ces attaques et anticipe un « risque élevé de différends formels à l’OMC », selon un document interne de mars 2019 obtenu par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory.

Résultat, la Commission indique avoir entamé un travail de « réflexion » en septembre 2017 sur la manière d’aménager des marges de « tolérance à l’importation » à ces pesticides intrinsèquement dangereux que le nouveau règlement prévoit de bannir. Employée aujourd’hui pour les pesticides non autorisés dans l’UE, cette tolérance est déterminée en fonction de limites maximales de résidus (LMR) à respecter dans les produits agricoles importés. Un nouvel épisode de la capitulation de l’UE face au lobby de l’industrie chimique.

La Commission s’est d’ailleurs déjà montrée accommodante, en proposant en début d’année de relever les LMR de la clothianidine et de la mandestrobine, deux néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » utilisés par les producteurs canadiens mais interdits en Europe. Ce geste n’a rien d’une coïncidence : il fait suite à des demandes déposées par les fabricants Bayer et Sumitomo, motivées par la nécessité de faciliter l’importation de pommes de terre, de fraises et de raisins canadiens, sur lesquelles ces substances sont utilisées !

Ces concessions ne sont pas du goût du Parlement européen. En mars, il a mis son veto à la proposition législative de la Commission, soulignant « l’incertitude persistante quant aux effets de cette substance sur la santé publique, sur les jeunes mammifères et sur l’environnement ».

Les Etats membres, pour leur part, soutiennent sans réserve le projet de la Commission. En juin, plusieurs d’entre eux ont exprimé « leur vive inquiétude quant à la manière d’agir du Parlement ». Un projet de règlement remanié est déjà en préparation.

En juin, suite à une requête du fabricant Dow (désormais Corteva), l’exécutif bruxellois a aussi proposé de maintenir la LMR du « 2,4-D », un herbicide utilisé sur le soja canadien classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

L’entregent canadien ne se limite toutefois pas à la question des pesticides. Depuis l’entrée en vigueur provisoire du CETA, à l’automne 2017, Ottawa n’a pas hésité à investir les nouveaux forums de « coopération réglementaire » créés par l’accord pour faire valoir son attachement à une « évaluation des risques par la science » et son hostilité au principe de précaution, pourtant consacré dans le texte du CETA.

Lors de la première réunion du comité sur les « biotechnologies », au printemps 2018, les représentants canadiens ont critiqué le système européen d’homologation des organismes génétiquement modifiés (OGM), trop lent à leur goût. Ils ont aussi commencé à mettre sur la table la question des OGM de nouvelle génération, un gros sujet de divergence entre les deux continents. Si ces comités n’ont aucun pouvoir de décision direct, ils peuvent constituer un levier pour installer des revendications dans le débat public, et exercer des pressions discrètes.

Les opposants au CETA, dont nous sommes, craignent enfin que les industriels canadiens ne profitent du futur tribunal d’arbitrage canado-européen pour faire valoir leurs intérêts. Cette juridiction, qui devrait voir le jour après la ratification complète, permettrait aux entreprises d’attaquer les Etats en cas de décision contraire aux garanties de stabilité réglementaire offertes par l’accord.  Une marge d’incertitude légale, qui pourrait pousser l’Union européenne à la prudence au moment de durcir ses exigences en matière de santé ou d’environnement.

Ajoutez à tout cela les éléments de preuve déjà accumulés dans le sens d’une collusion entre certains experts de la Commission de Bruxelles et les différents lobbys de la chimie* et vous comprendrez notre hostilité à ces traités de libre-échange qui se négocient puis s’appliquent toujours en défaveur des citoyens. Il n’existe en effet aucun exemple d’accord de ce type qui s’avère gagnant-gagnant.

Alors, pour nous, c’est NON ! Et c’est important car les sénateurs n’ont pas encore ratifié le CETA. Agissons donc fermement auprès d’eux.

Le 29 juillet 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Lire quelques-unes de nos réflexions sur le sujet :

Une Réponse to “Grâce au CETA, le Canada va nous imposer pesticides et OGM dans l’alimentation.”

  1. Hervé J. VOLTO juillet 29, 2019 à 10:59 #

    Le Royalisme est une idée politique qui prône ou soutient la Royauté, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le chef d’une nation porte le titre de Roi ou de Reine, le plus souvent héréditaire mais aussi à titre méritoire.

    Souvent confondu avec le Monarchisme, notion plus large qui inclut entre autres des dimensions impériales, princières et grand-ducales. La notion de Royalisme est aussi opposée par excellence au républicanisme, notamment en France.

    Le Royalisme peut s’exprimer aussi bien individuellement (par exemple, dans une opinion), collectivement, dans un parti royaliste ou dans le cadre d’associations, en faveur d’une personne (Roi, Reine, Prétendant) ou d’une dynastie, jugée légitime par ses partisans pour conserver ou remplir le rôle de chef d’État d’un pays qui devient, le cas échéant un Royaume.

    Le Royalisme Légitimisme est le mouvement politique Français favorable au rétablissement de la Royauté dans la personne de l’aîné Saòlique et Catholique des Capétiens, donc le chef de la Maison de Bourbon, prévu par les Lois Fondamentales du Royaume de France qui organisent le mode de sucession et de gouvernement Royal.

    Le Royalisme pour ses partisans, consiste avant tout en une ambition pour la France : la volonté de redonner au pays sa position hégémonique de Fille Aînée de l’eglise et d’Educatrice des Peuples qu’elle a eu jusqu’au début du siècle passé, de retrouver un Monarque apte à enclencher de grands projets, celle aussi de sortir du jeu des partis et de la politique à court terme qui caractérise, pour les Royalistes, l’exercice du pouvoir des hommes politiques d’une République vue comme laicisante et euro-mondialiste, et donc… anti-Française, l’accord CETA par exemple pouvant porter préjudice aux intérets Français !

    Le Royalisme se pose donc pour certains comme une opposition au nouvel ordre mondial par le renforcement de l’État face aux institutions supranationales qui empiètent sur les libertés fondamentales des peuples. Ainsi la monarchie est à leurs yeux plus démocratique que la république dans le sens où elle défend l’indépendance et l’autodétermination des peuples.

    Surtout les peuples Chrétiens.

    -Avant d’être Royaliste, je suis Catholique et Français; je dirai même que JE ne SUIS ROYALISTE que PARCE QUE JE SUIS CATHOLIQUE ET FRANCAIS (Maurice d’Andigné).

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