Quand l’arbre à palabres cache la forêt des fraudes fiscales africaines.

4 Août

Pendant que le continent européen et la France en particulier sont soumis à une pression migratoire sans aucun précédent dans l’Histoire avec, à la clé, un chantage permanent des pays d’origine des migrants qui réclament toujours plus de financements au prétexte de manquer de moyens pour faire vivre leurs populations impécunieuses et prolifiques, les potentats qui sont à la tête de ces pays se goinfrent de nos subsides et les mettent à l’abris pour leurs vieux jours.

Ils alimentent ainsi des comptes bancaires discrets dans des paradis fiscaux, connus de nos pouvoirs publics sans qu’ils soient jamais inquiétés. Achat de leur complicité dans le projet de « Grand Remplacement » oblige…

Le continent africain et ses dépendances, loin des Caraïbes ou autres îles d’Océanie, participent désormais à ces détournements financiers. En voici un exemple des plus typiques.

A Port-Louis, capitale de Maurice, cette île africaine de l’océan Indien, les tours de verre ont poussé ces dernières décennies, aussi vite qu’ont flétri les champs de canne désertés par une jeunesse qui a bien compris que le sucre, longtemps la principale ressource du pays, ne représente plus que 1 % du produit intérieur brut (PIB), contre 50 % pour le secteur financier.

Dans le quartier d’affaires, Cyber City, multinationales, entreprises africaines et investisseurs du monde entier disposent de boîtes aux lettres, de sociétés-écrans et autres sièges sociaux virtuels, à défaut de bureaux et d’employés. Tous profitent là de la stabilité politique de cette République de 1,3 million d’habitants aux avantages fiscaux et au secret garanti par les cabinets de conseil, les banques…et le gouvernement.

Ainsi, selon un échange de courriels internes contenus dans les « Mauritius Leaks », si le siège social du fonds de Bob Geldof (8 Miles) a été discrètement établi à Maurice, c’est bien quand même « pour des raisons fiscales », entre autres. Cette enquête coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et vingt médias, repose sur une fuite de 200 000 documents confidentiels provenant du bureau mauricien du prestigieux cabinet d’avocats international, Conyers Dill & Pearman.

Fondé aux Bermudes en 1928, ce cabinet s’est imposé comme l’un des spécialistes mondiaux de la finance « offshore » et a travaillé sur l’île de Maurice de 2009 à 2017. Parmi ses clients figurent donc 8 Miles, mais aussi le géant genevois du négoce de matières premières, Trafigura. La multinationale a recouru aux services de Conyers Dill & Pearman pour une transaction de 200 millions de dollars avec la filiale mauricienne d’une entreprise indienne, portant sur une livraison d’essence, en janvier 2014, ou encore, pour faciliter le paiement d’achat de ferronickel à une société émiratie.

Pour écouler des véhicules de la marque Volkswagen au Malawi, au Kenya, en Zambie et au Zimbabwe, le groupe français de distribution CFAO a lui aussi sollicité l’expertise du cabinet afin de créer, en mai 2014, une filiale à Maurice. De même que le groupe minier d’origine kazakh, Eurasian Natural Resources Corp., qui octroie cette même année un prêt de 30 millions de dollars à une société-écran mauricienne exploitant une mine de charbon au Mozambique…

Autant d’opérations légales qui visent, pour la plupart, à faciliter et à opacifier des transactions sur le continent. Tout en profitant d’un service haut de gamme et des avantages fiscaux – comme un taux d’imposition sur les revenus des entreprises étrangères oscillant entre 0 % et 3 % – offerts par l’ancienne colonie néerlandaise, puis française, avant de devenir une possession anglaise.

Maurice est devenue une sorte de Luxembourg de l’Afrique, inscrite sur la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE). Au grand dam des économies du continent africain fragilisées par l’évaporation des revenus des opérateurs économiques locaux et étrangers comme de beaucoup de leurs dirigeants politiques dans des lacis de circuits financiers. Des circuits qui mènent souvent à l’île de l’océan Indien, où un investisseur peut acquérir la citoyenneté contre 1 million de dollars versé à un fonds souverain mauricien, ou un passeport, contre 500 000 dollars, avait indiqué, en juin 2018, le premier ministre Pravind Kumar Jugnauth, lors de sa présentation du budget devant le Parlement.

Maurice, dont le PIB s’élève à 26 milliards de dollars, multiplie les services et les innovations pour séduire les entreprises du monde entier. Leurs actifs sur l’île sont aujourd’hui évalués à plus de 630 milliards de dollars.

« Les juridictions offshore, dont l’île Maurice, contribuent grandement à déposséder les pays d’Afrique de leurs bénéfices », souligne Alexander Ezenagu, chercheur au Centre international pour la fiscalité et le développement. L’évasion fiscale, de même que l’optimisation, causent en effet chaque année à l’Afrique des pertes estimées à 50 milliards de dollars par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Peut-être le double, selon la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique. Soit plus que toute l’aide au développement déversée sur le continent qui, de ce fait, accentue chaque jour sa pression migratoire sur l’Europe. Avez-vous entendu une seule fois Emmanuel Macron ou Edouard Philippe s’en émouvoir et proposer les moyens d’une lutte sans merci contre ces trafics ?

J A M A I S

Ils préfèrent se cacher derrière un sournois goutte à goutte migratoire d’un côté et la tonte fiscale des moutons que nous sommes de l’autre.*

Pour attirer les investisseurs, l’île de Maurice a multiplié les signatures de traités de non-double imposition sur une transaction. Elle use et abuse même de ce procédé pour faire valoir les avantages évidents de sa fiscalité. Quarante-cinq pays, dont quinze en Afrique subsaharienne, ont ratifié ces accords pourtant déséquilibrés qui offrent une exemption de la double imposition. « Etant donné que notre modèle d’accord repose sur les normes de l’OCDE ou de l’ONU, nous estimons donc que nos traités ne contiennent aucun élément préjudiciable », insiste un porte-parole du gouvernement mauricien.

Pourtant, ces conventions fiscales sont de plus en plus contestées par les Etats africains eux-mêmes qui s’estiment lésés par Maurice. « Nous regrettons d’avoir signé ce traité [en 1997], confie ainsi à ICIJ un responsable de l’administration fiscale du Lesotho, impliqué dans les âpres renégociations en cours. Seules les entreprises en tirent profit et ça rend fou. » Il en va de même pour la Namibie et l’Ouganda.

Mais les pertes fiscales de ces pays sont de plus en plus importantes. Ainsi, au Sénégal, l’administration les estiment à environ 257 millions de dollars au cours de ces dix-sept dernières années. « De tous les traités signés par le Sénégal, c’est le plus inégalitaire », constate Magueye Boye. Cet inspecteur du fisc sénégalais a participé aux discussions avec ses homologues mauriciens en 2018 et regrette que les promesses d’investissements mirobolants, notamment dans l’industrie du textile, n’aient jamais vu le jour. Ce spécialiste respecté de la fiscalité compare l’accord à « un gigantesque pipeline pour l’évasion fiscale ».

Une métaphore d’actualité pour ce pays d’Afrique de l’Ouest qui a annoncé le début de l’exploitation de gisements d’hydrocarbures à compter de 2022. Le président Sall veut éviter les dérives de corruption – dont le premier scandale a récemment éclaboussé son frère cadet – et empêcher l’accord avec Maurice d’aspirer les futurs pétrodollars. Côté mauricien, on admet que « des renégociations sont en cours avec six pays ».

« C’est enthousiasmant de voir réagir plusieurs pays africains qui réalisent à quel point les conventions négociées avec un paradis fiscal comme Maurice compromettent leur souveraineté fiscale, constate pour sa part l’économiste Jason Rosario Braganza, spécialiste des questions fiscales sur le continent. Il ne faut pas s’attendre à un impact immédiat, car ces renégociations et leur ratification prennent du temps. Objectivement, les pays du continent africains n’ont aucun intérêt à conclure un nouvel accord avec Maurice. »

Une récente étude du Fonds monétaire international (FMI) lui donne raison, concluant son analyse réalisée sur 41 économies africaines entre 1985 et 2015 par un constat limpide : « La signature des traités n’est pas associée à des investissements supplémentaires et a tendance à entraîner des pertes de revenus non négligeables. » Mais est-ce si grave, tant que l’Union européenne (et la France en particulier) continuent d’assurer, par leurs crédits, leurs subsides ou la tolérance des transferts de fonds des Africains vivant chez nous, les soins palliatifs de ces moribonds ?

Des hommes d’affaires africains profitent aussi du dispositif. Et pas des moindres. Patrick Bitature est l’un des oligarques les plus fortunés d’Ouganda. Avec son conglomérat, Simba Group, il orchestre un empire économique est-africain actif dans les secteurs des télécommunications, de l’énergie, des médias, de l’éducation…

Il gère la plus importante centrale thermique d’Ouganda avec l’une de ses sociétés, Electro-Maxx. Celle-ci est présentée sur son site Internet comme « le premier et le seul producteur indépendant d’électricité en Afrique d’une capacité supérieure à 20 mégawatts (MW), créée et financée par des Africains ».

Selon les « Mauritius Leaks », Patrick Bitature a bénéficié en 2011 d’un prêt personnel d’un montant de 2,5 millions de dollars octroyé par une société domiciliée aux Bermudes via une autre société établie à Maurice, African Frontiers. Cette dernière a également proposé un investissement de 17 millions de dollars dans Electro-Maxx et a pris soin de bénéficier des avantages du traité de non-double imposition scellé entre Maurice et l’Ouganda, où ses revenus auraient été soumis à un impôt de 30 %. Ainsi liée financièrement à une société hébergée sur l’île de l’océan Indien, Electro-Maxx peut continuer de revendiquer son africanité.

Tout comme la société nigériane d’investissement Venture Garden Group, spécialisée dans le développement de solutions technologiques pour l’industrie financière. A Lagos, la capitale économique du géant d’Afrique de l’Ouest, elle est considérée comme un poids lourd du bouillonnant écosystème numérique. Elle anime d’ailleurs un espace innovant et collaboratif baptisé Vibranium Valley, en référence au métal précieux dont regorge le Wakanda, pays africain imaginaire dans le film à succès Black Panther. « Transformer l’Afrique par la technologie », tel est le motto de Venture Garden Group.

Cette holding, qui compte parmi ses clients la vice-présidence du Nigeria, a établi en 2015 sa complexe et opaque architecture financière à Maurice, avec l’aide de Conyers Dill & Pearman. Cette même année, les dirigeants de ce fleuron de la scène « tech » nigériane y évoquent également le transfert de tous les droits de propriété intellectuelle du groupe lors d’une réunion confidentielle dont l’enregistrement sonore figure dans les « Mauritius Leaks ». Et, pendant ce temps-là, les pavés parisiens et les allées boisées de Boulogne ou de Vincennes accueillent des centaines de prostituées nigérianes clandestines venues chez nous tenter de gagner leur malheureuse vie…Cherchez l’erreur !

Mais Emmanuel Macron comme Edouard Philippe sont, sur le sujet, aux abonnés absents.

Pourtant, eux-mêmes ne cessent de nous rebattre les oreilles en désignant l’Afrique comme étant le « continent du futur » dont nous devons rappeler que le symbole de réussite est, pour certains, incarné par Maurice !

C’est à pleurer de rire.

Le 4 août 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

* Lire nos dernières mises au point sur le sujet :

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/01/10/comment-par-un-sournois-goutte-a-goutte-migratoire-le-gouvernement-remplit-la-france-de-subsahariens/

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/02/01/le-sournois-goutte-a-goutte-migratoire-continue-en-catimini/

https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2019/08/01/le-goutte-a-goutte-migratoire-continue-sans-faire-de-vagues/

3 Réponses to “Quand l’arbre à palabres cache la forêt des fraudes fiscales africaines.”

  1. Hervé J. VOLTO août 4, 2019 à 11:12 #

    Si les pavés parisiens et les allées boisées de Boulogne ou de Vincennes accueillent des centaines de prostituées nigérianes clandestines venues chez nous tenter de gagner leur malheureuse vie… il faut savoir que les Services italiens savent qu’il existe une corrélation entre vendeurs de drogues nigériens -Outre-Alpes, les grossites sont italiens du Sud et les petits dealers quasiment tous des nigériens- et terrorisme islamiques, les second finançant leur lutte au moyen du produit des premiers.

  2. Hervé J. VOLTO août 4, 2019 à 11:19 #

    UN DERNIER POUR LA ROUTE !

    Et puisqu’on parle de terrrorisme, il paraitrait, selon les médias italiens, que l’Etat aurait décidé de rependre ses attaques terroristes et ce qui se passe aux USA pourrait bien venir en Europe, surtout en France. Via l’Afrique.

    Les Services italiens serait déjà en contact avec les Services Français, les premiers donnant des « soffiate » -entendez des « tuyeaux »- aux seconds.

  3. Hervé J. VOLTO août 4, 2019 à 11:29 #

    ET POUR TERMINER…

    Un sournois goutte à goutte migratoire d’un côté et la tonte fiscale des moutons que nous sommes de l’autre : qui en France, prend qui pour des cons-tribuables juste bon à être pressurés ?

    Aux USA, ils ne l’entendent pas de cette oreilles et ont décidé de réagir, façon OAS : à chaque fusillade islamiste, une fusilladde KKK en réponse.

    Mais on vous dira que, tout çà, c’est la faute au méchant Donald Trump, blanc, chef de famille, Chrétien… incorrect, mais faite le taire !

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