La grande arnaque de la suppression de la taxe d’habitation.

8 Sep

Souvenez-vous. Un coup de com sans précédent : l’annonce par Emmanuel Macron de la suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les Français au plus tard en 2023. Le bonheur absolu ! Et tout le monde (ou presque) s’est laissé piéger. Oubliant qu’il faudrait bien trouver d’autres sources de financement des collectivités territoriales pour un Etat aussi impécunieux que le notre..

Eh bien c’est fait. Grâce à une nouvelle entourloupe…dont presque personne ne parle :

l’augmentation en catimini de…la taxe foncière.

Tout a commencé cet été dans l’Isère, lorsque l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), une association qui défend les propriétaires, a vu arriver près de 300 adhérents désemparés. Tous avaient reçu une lettre de l’administration fiscale indiquant que leur taxe foncière allait augmenter fortement. « Nous nous sommes dit que quelque chose d’anormal se passait avec ces augmentations comprises entre 8 % et 30 % », explique Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI. Un contribuable grenoblois a ainsi indiqué à l’UNPI que sa taxe foncière passait de 2 323 à 2 549 euros, soit 226 euros en plus à payer cette fin d’année. Un autre a indiqué dans un courrier que la taxe de 1 289 euros, pour son appartement situé en centre-ville grimpait, de 188 euros. La raison de ces hausses : une revalorisation de la valeur locative du logement.

Cette valeur est un élément-clé dans le calcul de la taxe foncière payée chaque année par les propriétaires. Elle est fixée par l’administration fiscale en accord avec les communes et repose sur le loyer théorique que le propriétaire serait en mesure de recevoir s’il mettait le logement en location. Elle dépend de la surface, du standing de l’immeuble, de l’état d’entretien de la construction mais aussi du secteur où est situé le bien. « Un quartier mal desservi par les transports en commun et peu demandé n’aura pas la même valeur locative qu’un appartement de centre-ville dans un quartier recherché », explique-t-on à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Le souci est que les valeurs locatives actuelles sont calculées sur la base des conditions du marché locatif du… 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties, et même de celui de 1961 pour les terrains ! Depuis quarante-neuf ans, aucune révision d’ampleur n’a eu lieu. Or certains quartiers à l’époque peu prisés sont aujourd’hui très recherchés. Une révision de grande ampleur serait donc nécessaire, mais les gouvernements successifs ont retardé l’échéance, notamment à la demande des élus locaux. Ces derniers redoutent, en effet, la réaction de leurs administrés furieux de voir leur feuille d’impôt gonfler d’un coup. Surtout que l’inverse n’est pas vrai. Les quartiers qui se sont dégradés ou qui sont désormais situés à côté d’un équipement générant des nuisances auraient dû voir leur taxe foncière baisser. En fait, il n’en est rien : « en général, l’harmonisation se fait à la hausse », prévient M. Hautus.

En dépit de ces difficultés, le gouvernement a décidé de passer à l’action. « Un article dans le projet de loi de finances pour 2020, qui va être présenté prochainement au conseil des ministres, prévoit de s’attaquer au problème », explique Léah Chambord, chargée de mission finances et fiscalité à France urbaine, qui représente les métropoles et les grandes villes de France. La DGFIP le confirme et rappelle que les locaux professionnels ont déjà fait l’objet d’une réforme en 2017. Pour France urbaine comme pour la DGFIP, cette revalorisation est une mesure d’équité des contribuables devant l’impôt : « Les chambres de bonne qui avaient des toilettes sur le palier dans les années 1970 et qui ont depuis longtemps une petite salle de bain doivent payer le juste prix », estime-t-on à la DGFIP.

D’ores et déjà, des commissions se réunissent régulièrement localement pour revaloriser la valeur de certains logements. En 2017 et 2018, la valeur locative de 134 000 locaux a été revue, et pour 2019, 69 000 nouveaux biens ont été réévalués. Les logements des 300 adhérents de l’UNPI sont sans doute parmi ces derniers. Par ailleurs, la réévaluation est automatique lorsque des gros travaux sont entrepris, comme des extensions ou la construction d’une piscine… Dans ce cas, l’administration est informée par le permis de construire ou la déclaration de travaux déposée en mairie. Pour les améliorations qui ne nécessitent pas de permis de construire, comme l’aménagement de combles ou l’installation d’une nouvelle salle de bain, c’est souvent lors de la vente du logement que la taxe foncière est actualisée.

Avec la loi de finances, c’est désormais l’ensemble des logements qui devrait être concerné. « On sent que le gouvernement cherche de l’argent et on peut se demander si ce n’est pas pour compenser la suppression de la taxe d’habitation qui va réduire fortement les recettes des collectivités », s’interroge M. Hautus. Quoi qu’il en soit, les contours de la réforme se précisent et les communes recevront une partie de la TVA pour compenser la baisse des recettes. En attendant, beaucoup des 31 millions de contribuables assujettis à la taxe foncière vont voir leur impôt augmenter fortement l’an prochain. Et voilà comment Emmanuel Macron et ses sbires vous reprennent d’une main ce qu’ils vous ont donné de l’autre.

Les Français continueront-ils à être des veaux ou s’en souviendront-ils enfin lors des prochaines échéances électorales ?

Le 8 septembre 2019.
Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Une Réponse to “La grande arnaque de la suppression de la taxe d’habitation.”

  1. Hervé J. VOLTO septembre 8, 2019 à 11:47 #

    La grande arnaque de la suppression de la taxe d’habitation a été possible grâce à une nouvelle entourloupe…dont presque personne ne parle :

    l’augmentation en catimini de…la taxe foncière !

    Mais qui aura le courage de le crier ahut et fort que… pertes des repaires moraux, délocalisations, CHOMAGE, PRECARITE, insécurité, FISACLITE CONSICATOIRE et Lois liberticides : EN CE DEBUT DE XXI° SIECLE, CE N’EST PLUS LA FAUTE A MARIE ANTOINETTE ?!

    Les Français continueront-ils à se faire enc… ouillonner comme il faut ou s’en souviendront-ils enfin lors des prochaines échéances électorales ?

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