Ça sent de plus en plus mauvais au sein de la Macronie.

12 Sep

Dès 2017 et l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée en mai 2017 par Le Canard Enchaîné, avait déjà coûté à Richard Ferrand son poste de ministre de la cohésion des territoires. Elle le rattrape aujourd’hui au perchoir de l’Assemblée nationale, où il a été élu en septembre 2018. Le quatrième personnage de l’Etat (excusez du peu) a été mis en examen dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 septembre, par la justice lilloise, après treize heures d’une audition tendue, dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de prise illégale d’intérêts dans ses anciennes fonctions de directeur de la mutuelle bretonne de 1998 à 2012.

Dans un communiqué diffusé aussitôt, M. Ferrand s’est dit « déterminé à poursuivre [sa] mission » de président de l’Assemblée, laissant entendre qu’il n’avait pas l’intention de démissionner. Beau pays que le nôtre dans lequel, retranchés derrière une hypothétique « présomption d’innocence« , nos responsables politiques ne sont jamais inquiétés et ne répondent jamais de leurs actes comme seraient contraints de le faire tout citoyen lambda.

Ouverte en janvier 2018 après une plainte déposée par l’association anticorruption Anticor, cette information judiciaire vise à déterminer si le député La République en marche (LRM) du Finistère, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est rendu coupable du délit de « prise illégale d’intérêts », lors d’une opération immobilière engagée par les Mutuelles de Bretagne au bénéfice de sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen.

Les faits visés remontent à 2011. Le groupe mutualiste breton cherche à louer des mètres carrés dans le centre de Brest (Finistère) pour y déménager l’un de ses centres de soins. Leur directeur général de l’époque, Richard Ferrand, en profite pour organiser l’achat de locaux par sa compagne afin de les louer dans la foulée aux Mutuelles, par l’entremise d’une société civile immobilière (SCI) créée pour l’occasion. La proposition de la SCI est sélectionnée parmi d’autres. Elle permet à la compagne de M. Ferrand de réaliser une juteuse opération, puisque le prix d’acquisition du bien – 375 000 euros – va se voir financer par les loyers versés par les Mutuelles.

« Cela fait un an que M. Ferrand se dit blanchi par des décisions de justice, nous voyons aujourd’hui que c’était faux, déclare Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor, à l’origine de la procédure judiciaire. Nous nous réjouissons que le dossier avance, malgré les manœuvres dilatoires qui ont été engagées. » « Quel que soit le temps que ça prend, on avance dans le bon sens », ajoute l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti.

De fait, l’affaire a connu bien des vicissitudes judiciaires, avec une première enquête d’abord classée sans suite par la justice à Brest fin 2017, puis une deuxième enquête relancée à Paris avant d’être dépaysée à Lille à la demande des conseils de l’élu finistérien.

Depuis leur désignation en septembre 2018 à Lille, les trois juges mobilisés sur cette instruction politiquement sensible ont procédé à une série d’interrogatoires, dont aucun élément n’a filtré jusqu’ici. Sur le fond, l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de M. Ferrand soulève deux grandes questions.

La première porte sur la date de prescription des faits, Anticor soutenant que l’infraction visée, qui a cessé le 18 juin 2012 lorsque M. Ferrand a quitté son poste de directeur général, mais n’a été révélée que le 24 mai 2017, n’est pas prescrite. Cette infraction supposée avoir été « dissimulée », souligne l’association – une partie des administrateurs des Mutuelles de Bretagne ayant déclaré avoir à l’époque ignoré les liens unissant M. Ferrand et Mme Doucen – le délai de prescription de trois ans ne doit courir qu’à compter de la révélation des faits.

L’autre débat à trancher porte sur la nature des missions exercées par les Mutuelles de Bretagne. Car dans le code pénal, l’infraction de prise illégale d’intérêts est « le fait, pour une personne chargée d’une mission de service public,(…) de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration ou le paiement ». Elle n’existe donc que dans le cadre de missions de service public et non pas, par exemple, de missions d’intérêt général.

Or, du point de vue de Richard Ferrand et de ses conseils, si les Mutuelles, groupe privé à but non lucratif, ont régulièrement perçu des dotations publiques, aucun des services qu’elles dispensent (dentaire, optique, soins à domicile, etc.) ne fait l’objet d’une délégation de service public. Et aucune entité publique ne figure au conseil d’administration, ni n’interfère sur le fonctionnement des services.

Sitôt sa mise en examen annoncée par le parquet de Lille, le président LRM de l’Assemblée nationale s’est dit « déterminé à poursuivre [sa] mission », repoussant l’éventualité d’une démission. Dans ce communiqué transmis à l’AFP, M. Ferrand souligne qu’il « prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier ». Il ajoute « rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte » en octobre 2017, « d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime ».

Notons que, dès jeudi matin, le président de la République, Emmanuel Macron, lui a apporté son soutien.

Certes,  juridiquement, il y a présomption d’innocence. Mais politiquement ? Comment peut-on, en effet, prétendre représenter l’institution parlementaire, diriger des débats avec une main de fer…dans ces conditions ?

Depuis sa mise en cause, M. Ferrand a toujours affirmé n’avoir « rien commis d’illégal ni d’immoral ». Fin 2018, au lendemain de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, il avait déclaré sur Europe 1 : « L’exécutif a ses règles, l’autorité judiciaire a son indépendance, le Parlement a lui-même son indépendance. Par conséquent, les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire », avait-il asséné avec la morgue qu’on lui connaît.

A la question de savoir s’il démissionnerait s’il devait un jour être mis en examen, il avait refusé de « faire des spéculations sur des questions qui ne se posent pas ». « On peut regretter qu’en France, à la différence d’autres pays, les mises en examen et même parfois les condamnations n’ont aucune incidence sur les carrières politiques », réagit le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.

« Something is rotten in the state of Denmark », disait déjà Shakespeare dans Hamlet !

Le 12 septembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

Une Réponse to “Ça sent de plus en plus mauvais au sein de la Macronie.”

  1. Hervé J. VOLTO septembre 13, 2019 à 11:20 #

    Tous pourris ? on le savait depuis Henri Coston. Non, c’est Emmanuel Macron qui, ayant été élu sur la promesse d’en finir avec l’ « ancien monde », non seulement n’a rien changé mais les choses s’emprirent pour les Français.

    Rendez-vous en 2022 : après avoir bu et mangé, il faudra bien qu’il passa à la caisse ! Nous lui feront alors toute l’adition de ses manquements.

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