Réforme de la justice : et si les vraies questions n’étaient jamais posées ?

18 Sep

Comme d’habitude et, tout particulièrement depuis le désastreux ministère de Christiane Taubira, l’utopie a régné dans l’élaboration de la loi Macron-Belloubet de programmation et de réforme de la justice. Et malgré plus d’un an de débats pendant son élaboration jusqu’à sa promulgation le 23 mars dernier, la mise en oeuvre de ladite loi s’avère pour le moins préoccupante.

 En particulier sur le volet concernant l’efficacité et le sens de la peine, ce qui n’est pas rien avouons-le. Un enjeu capital pour Nicole Belloubet, ministre de la justice, au moment où les prisons débordent (71 710 détenus au 1er juillet), autant que pour le chef de l’Etat qui s’est engagé à réduire le niveau de surpopulation carcérale.

La hantise du gouvernement d’Emmanuel Macron est que sa fameuse grande réforme de la justice fasse « pschitt » comme la contrainte pénale, la mesure phare de la réforme de Christiane Taubira, en 2014, très peu appliquée par les juges. C’est pourquoi le pouvoir fait, depuis quelque temps, le forcing auprès de toutes les directions centrales du ministère de la justice afin d’encourager l’évolution des pratiques et des mentalités des juges, des procureurs et des services pénitentiaires. Et tout cela au seul motif de « désengorger les prisons« , remplies de ces fameuses « Chances pour la France » qui ne sont finalement, pour elle, qu’autant de calamités et de malheur.

Mercredi 11 septembre, une quinzaine de responsables de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction de l’administration pénitentiaire, de l’inspection générale de la justice et du secrétariat général de la chancellerie, étaient ainsi au tribunal de grande instance de Troyes, une des onze juridictions pilotes sélectionnées pour mettre en œuvre la « régulation carcérale » (entendez la remise en liberté des voyous, des crapules, des trafiquants, des brutes et même des meurtriers) voulue par la garde des sceaux. Une journée pour porter la bonne parole et observer les difficultés d’application de deux mesures entrées en vigueur dès le 1er juin : la généralisation de la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine et le développement de l’assignation à résidence sous surveillance électronique pour limiter la détention provisoire avant jugement.

« Jamais le panel des peines qu’un tribunal peut prononcer n’a été aussi large, mais jamais le panel des peines prononcées n’a été aussi classique », a lancé, à l’adresse des magistrats, tel un professeur principal, Sébastien Gallois, chef du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice. Après avoir déjà visité sept autres juridictions dans le cadre de cette tournée pédagogique, il explique ce hiatus par deux failles : le manque d’informations du juge correctionnel sur la personnalité du prévenu, informations qui auraient permis une sanction plus individualisée, et le peu de retour que les juges ont sur la façon dont sont exécutées les peines qu’ils décident. Résultat, la prison reste la référence en matière de sanction pénale. Suggérons néanmoins à M. Gallois une piste qui n’a pas encore été exploitée par ses services et moins encore par les responsables politiques :

L’EXPULSION SYSTEMATIQUE DE CES RACAILLES VENUES D’AILLEURS ET SI ENCOMBRANTES….

« Nous allons devoir changer notre logiciel en matière de peine », reconnaît le procureur de la République de Troyes, Olivier Caracotch, selon qui « l’interdiction de paraître dans une ville pourrait être aussi efficace que la prison, si ce n’est plus, pour limiter la récidive » en matière de petit trafic de stupéfiants. Nous en sommes

De même, la libération sous contrainte, censée devenir la norme aux deux tiers d’une peine pour les personnes condamnées au maximum à cinq ans de prison, « devrait permettre de réguler la surpopulation carcérale, mais son objectif premier est d’éviter les sorties sèches, facteurs de récidive », insiste M. Gallois. Les critères d’attribution des libérations sous contrainte par le juge d’application des peines ont été considérablement élargis par la réforme, en particulier sur le projet de sortie dont la solidité n’est plus une condition. Etonnez-vous après cela que le Père Hamel ait été égorgé, dans son église près de Rouen, par un djihadiste récidiviste sous bracelet électronique !

Les juges d’application des peines et les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation s’inquiètent de la faisabilité d’un tel suivi pour des mesures de très courte durée. Sylvaine Gousse, qui prononce désormais des libérations sous contrainte à la maison d’arrêt de Troyes pour des personnes condamnées à des peines inférieures parfois à six mois, observe que le reliquat de la peine qui va être exécuté dehors est inférieur à deux mois, laissant peu de temps, au service pénitentiaire en milieu ouvert, de mettre en place un suivi. Pour l’heure, ce dernier parvient à assurer le premier rendez-vous obligatoire avec un conseiller moins de cinq jours après la sortie de prison, mais guère plus. Actuellement, trois des quatre antennes du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Aube n’ont plus de directeur, tandis que le seul en place est un contractuel…

« Nous pouvons néanmoins initier quelque chose avec la libération sous contrainte pour certains publics qui étaient exclus des aménagements de peine », se réjouit naïvement Gwenael Le Trepuec, juge d’application des peines. Il en a ainsi accordé une le matin même à un jeune sous tutelle atteint de troubles psychiatriques à qui la détention, émaillée de séjours en quartier d’isolement, n’apportait rien.

DEHORS ! Avant que la France ne devienne un gigantesque asile d’aliénés venus d’ailleurs

L’autre inquiétude qui traverse cette assemblée de professionnels de l’application des peines est le risque de lynchage médiatique (toujours très modéré, rassurez-vous), en cas de récidive d’une personne sortie de prison avant terme.

Quant au bracelet électronique en cours d’information judiciaire, destiné aux personnes dont la détention provisoire n’est pas justifiée et le contrôle judiciaire insuffisant, l’objectif du ministère est de le sortir de son usage anecdotique. Aujourd’hui 291 personnes sont placées sous assignation à résidence avec surveillance électronique en France, quand plus de 21 000 sont en détention provisoire (29 % des détenus).

Mais la véritable révolution culturelle que devront opérer les magistrats correctionnels viendra avec la nouvelle échelle des peines qui entrera en vigueur en mars 2020 et la création de nouvelles sanctions comme la peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Elle, au moins, n’entravera pas la poursuite des petits trafics au bas des immeubles de nos banlieues pour le plus grand bénéfice des familles de dealers !

Alors, faisons un rêve et imaginons qu’il n’y a quasiment plus de délinquants dans notre pays. Plus besoin, ou presque, de prisons. Mais cela voudrait dire aussi, forcément,

QU’IL N’Y A PLUS DE POPULATION IMMIGRÉE…

Le 18 septembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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