Retour sur la réorganisation régionale de François Hollande.

26 Sep

Si Emmanuel Macron n’est qu’un imposteur, comme nous le rappelons au fil de nos publications (preuves à l’appui !), François Hollande, son prédécesseur, fut sans aucun doute l’archétype de l’incapable. Nous allons le démontrer en revenant sur la réforme emblématique de son quinquennat : la fusion d’un certain nombre de régions françaises afin d’en réduire le nombre.

Souvenez-vous. Jusqu’en 2015, la France comptait 22 régions métropolitaines (et 7 Outre-Mer). À l’initiative de François Hollande, le nombre de régions fut ramené à 13 en métropole. Deux raisons essentielles présidèrent, paraît-il, à cette décision : permettre davantage d’efficacité administrative et d’économies.

Moins de quatre ans plus tard, où en sommes-nous ? Pour commencer à le savoir, il faut se pencher sur le rapport de la Cour des comptes, consacré aux finances locales et publié mardi 24 septembre. La Cour des comptes y fait un premier bilan des régions fusionnées à la suite de la loi du 16 janvier 2015 et aux compétences élargies par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Pour les magistrats financiers, deux constats s’imposent. Alors que la loi NOTRe visait à clarifier les rôles respectifs des collectivités territoriales, « la rationalisation des compétences entre niveaux de collectivités reste inachevée ». D’autre part, la mise en place des nouvelles régions n’a pas produit les économies escomptées. En résumé : AUCUN INTERÊT ET AUCUN BENEFICE TIRÉS DE CETTE REFORME. Du Hollande pur jus, tel que nous l’avions prévu et annoncé dès son élection.

Les regroupements de régions ont au contraire engendré des coûts supplémentaires, en particulier en matière de rémunérations des personnels et d’indemnités des élus. Pour la simple raison que la règle générale, hormis la région Hauts-de-France, qui continue à gérer des régimes indemnitaires différents, a été l’alignement sur les dispositions les plus favorables des anciennes régions, voire au-delà. Entre 2017 et 2018, la croissance des dépenses indemnitaires dans les sept régions fusionnées a été plus importante (+ 11,9 %) que celle des régions inchangées (+ 6,1 %). Globalement, l’augmentation de ces postes dans les régions fusionnées représentera en 2021 une dépense supplémentaire comprise entre 49 et 53 millions d’euros par rapport à la situation de 2016, estime la Cour.

Autant de prébendes supplémentaires qui résultent de ces nouvelles féodalités républicaines.

 

L’harmonisation des systèmes d’information (entendez « LA COM. » !) dans les régions fusionnées a également nécessité de coûteux investissements. La Cour des comptes, qui a évalué ces coûts dans cinq nouvelles régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie), en chiffre le montant à plus de 30 millions d’euros. « Trois ans après la mise en œuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas au rendez-vous », conclut la Cour.

Seul point qui pourrait paraître positif : les régions connaissent une situation financière favorable. En effet, leurs recettes de fonctionnement ont crû de 15,6 % entre 2015 et 2018, soit + 4,5 % à périmètre constant si l’on extrait les effets du transfert de la compétence transport des départements vers les régions.

Mais une progression qui résulte essentiellement de celle de la fiscalité, en hausse de 35 % en trois ans. Ainsi, le produit de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a augmenté de 8 % et celui de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 10 %. « La hausse de la fiscalité des régions leur a permis de compenser la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) appliquée au titre de leur contribution au redressement des finances publiques », constate la Cour. Depuis 2018, la part de DGF revenant aux régions (3,9 milliards d’euros) a été remplacée par une fraction de TVA pour un montant de 4,07 milliards qui continue d’évoluer de façon dynamique. Ce qui signifie, tout simplement, que c’est le racket fiscal de leurs contribuables qui a permis aux nouvelles régions françaises de ne pas boire la tasse financière !

Autre découverte de la Cour des comptes : les dépenses d’investissement ont nettement plus progressé dans les régions fusionnées que dans celles qui sont restées inchangées. Globalement, après un creux en 2016, elles ont retrouvé en 2017 et 2018 un niveau supérieur à celui de 2015. Mais alors que la quasi-totalité des régions ont augmenté leurs dépenses d’investissement, dans des proportions particulièrement significatives en Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie et Bourgogne-Franche-Comté, la plupart des régions non fusionnées les ont diminuées. « Il semble que la fusion ait accéléré l’investissement dans les régions fusionnées, note le rapport. Il est possible que l’effet taille ait conduit à des stratégies d’équipement plus ambitieuses. »

Pour la Cour des comptes, il apparaît donc que « la réforme territoriale s’est avérée bénéfique aux régions, grâce à l’attribution de produits supplémentaires de fiscalité économique ». Elle relève cependant, dans un intéressant euphémisme, que « des marges de manœuvre subsistent dans la maîtrise de leurs dépenses ». Autrement dit, les régions ont certes recommencé à investir et ont contenu leur endettement, mais elles l’ont fait grâce à l’impôt et elles ont encore beaucoup à faire en matière de modération de leurs dépenses de fonctionnement.

Tout ça pour ça ? Après tout, ce n’était pas si mal nos anciennes provinces de France !

Territoires dont les habitants se reconnaissaient des origines, des mœurs, des usages, des langues et des institutions communes, se traduisant par des statuts, coutumes et privilèges particuliers, en général différents des provinces voisines. Ces circonscriptions territoriales étaient issues de l’histoire, de la géographie et du peuplement propre à chacune. 

Et tout cela porte un nom évocateur : LE PAYS REEL.

Le 26 septembre 2019.

Pour le CER, Jean-Yves Pons, CJA.

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